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Notion : Droit fiscal international

Nos documents

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05 Nov. 2010
doc

Améliorer le marché financier tunisien en adoptant le référentiel international en termes de Reporting: IAS/IFRS

Mémoire - 45 pages - Finance

La détérioration de la réputation de grands acteurs des marchés financiers (banque, assurance, institutions financières) ont engendré une crise de confiance sans précédent dont les conséquences durables pour tous les acteurs de l'économie sont aujourd'hui difficiles à mesurer. Dans ce contexte de...

05 Janv. 2020
doc

Économie, finance et commerce international

Cours - 27 pages - Finance

Le commerce international a été étudié d'abord par Smith. Aujourd'hui ce commerce international prend des enjeux importants. Si l'on parle de la mondialisation, on va la définir par des flux de service, capitaux et de personne/information. Aujourd'hui on est dans ce...

28 févr. 2012
doc

Gouverner (par) les finances publiques, chapitre 1, La réforme fiscale et l'invention des classes moyennes, l'exemple de la création de l'impôt sur le revenu - Nicolas Delalande

Commentaire de texte - 6 pages - Finances publiques

Les réformes fiscales naissent au 19/20e siècle. La réforme sur les impôts progressifs basée sur le revenu date de juillet 1914 et fut l' objet de luttes. L'auteur pointe le doigt sur l'importance de tous les débats autour de la réforme : stratégies d'argumentation des...

15 avril 2019
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Généralités sur le dumping fiscal, social et écologique

Cours - 2 pages - Économie générale

De manière générale, le dumping désigne des pratiques commerciales décidées par les autorités publiques d'un pays et qui ont pour effet de porter atteinte à la libre concurrence. Ici, notre cas porte sur trois types de dumping : le dumping fiscal, social et écologique. Le dumping...

25 Janv. 2013
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Droit des cultes

Cours - 14 pages - Culture, religion & civilisation

Généralités : - dans les textes constitutionnels, législatifs et réglementaires français, les termes « culte » (le + courant), « religion », « confession » et « Eglise » sont employés indifféremment, - « religion » (acception plus large) : ensemble des croyances et comportements d'un groupe...

03 Oct. 2012
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Relations internationales et géopolitiques

Cours - 60 pages - Relations internationales

Les Relations internationales (RI) font partie de la science politique, elles seront présentées comme des faits sociaux, qui sont analysables dans leur fonction socio, ou historique, ou socio-historique. 1. Relations internationales comme sciences sociales : la discipline des relations...

11 juil. 2016
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Economie internationale : les théories de base du commerce international, les transformations des approches du commerce international et la politique commerciale

Cours - 62 pages - Économie internationale

L'économie internationale est une branche de la théorie économique qui s'intéresse à la relation entre les Nations d'un point de vue économique. Cela suppose qu'il est possible d'isoler la dimension économique d'autre type de relation. Il est possible d'isoler la dimension économique d'autre...

05 Sept. 2022

Peut-on encore aujourd'hui trouver une pertinence dans la liasse fiscale ?

Mémoire - 13 pages - Comptabilité

Encore appelée « déclaration fiscale des entreprises » , « La liasse fiscale constitue souvent le document de référence pour l'analyse financière externe. Elle correspond à l'ensemble des informations que l'entreprise doit communiquer annuellement aux services fiscaux. » Caby, J., &...

24 Oct. 2008
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La logistique internationale et les douanes

Étude de cas - 27 pages - Logistique

La logistique est l'ensemble des opérations et des moyens relatifs au déplacement des marchandises depuis la fabrication, l'emballage, le stockage, les manutentions, le transport, le dédouanement, la gestion des approvisionnements, le suivi des livraisons ou des commandes. C'est une...

19 févr. 2009
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Methodes d'analyse financière externe d'entreprise : évolution internationale

Analyse financière - 62 pages - Finance

L'analyse financière interne porte sur la gestion interne de l'entreprise (contrôle de gestion, gestion budgétaire…), mais il s'agit de l'analyse externe dont nous allons parler ici. En effet, l'analyse financière externe est l'affaire des nombreux partenaires économiques et sociaux de...

16 Sept. 2014
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L'interventionnisme fiscal

Fiche - 1 pages - Philosophie politique

L'interventionnisme fiscal est une politique fiscal .traditionnellement perçu comme étant l'anonyme d'une politique de neutralité .la notion d'interventionnisme a évolué avec la notion de neutralité selon la conception classique l'impôt a comme unique fonction la couverture des...

02 avril 2015
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La richesse cachée des nations : enquête sur les paradis fiscaux - Gabriel Zucman

Commentaire de texte - 5 pages - Politique économique

Pour certains, il est impossible de supprimer les paradis fiscaux, « l'argent trouvera toujours son havre » (p.7), pour d'autres, grâce aux différents scandales et à la détermination des gouvernements et de l'OCDE, on pourrait les éradiquer. Ce livre s'oppose à ces deux visions...

14 juil. 2014
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Audit d'un casino : spécificités juridiques, comptables et fiscales

Rapport de stage - 32 pages - Audit

France Audit Expertise intervient essentiellement dans le domaine de l'audit légal. Les missions d'audit représentent la part la plus importante, environ 70%, de l'activité du cabinet. Les 30% restants sont consacrés aux missions de révision contractuelle d'expertise comptable et de conseil aux...

24 Sept. 2014
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Faut-il empêcher les fusions d'entreprises dont le seul objectif est le contournement des lois fiscales ?

Dissertation - 2 pages - Politique économique

Une fusion d'entreprises correspond à l'acquisition d'une ou plusieurs sociétés par une autre, cette dernière en prend alors le contrôle et met en commun les différents patrimoines correspondants. Cette fusion aboutit par la suite à la composition d'une nouvelle entité. On...

25 août 2018
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Réussir sa prospection à l'international

Rapport de stage - 18 pages - Marchés étrangers

Afin de compléter mon cursus universitaire dans le cadre de mon Master en Sciences Juridiques, Économiques et de Gestion, spécialité : Pratique et Politique de l'Exportation, j'ai choisi d'effectuer mon stage dans une entreprise qui est en pleine expansion et en phase de développement...

12 déc. 2022

Stratégie des firmes à l'international - Tonnellerie François-Frères

Étude de cas - 21 pages - Stratégie

Dans le cadre de notre cursus, pour le module de stratégie et développement international, nous sommes amenés à réaliser un projet de développement d'une entreprise à l'international. L'objectif de cette étude et présentation orale est de mettre en pratique la théorie...

20 Nov. 2012
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Les droites dans la vie politique française

Cours - 23 pages - Sciences politiques

La droite comme la gauche appartiennent à la tradition politique française depuis 1789. En 1848, l'instauration de la Seconde République et du suffrage universel apparaissent comme une victoire de la gauche. En 1958, la République enracinée peut apparaître comme une confirmation, sur le long...

02 Sept. 2014
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Faut-il imposer des normes dans le commerce international ?

Fiche - 4 pages - Économie internationale

Les maquiladoras sont des entreprises mexicaines qui bénéficient d'avantages fiscaux (elles peuvent ainsi importer sans droits de douane des machines, des matières premières et des pièces détachées pour assembler des produits destinés ensuite exclusivement à l'exportation). Elles...

14 mai 2010
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Management international - la multinationale française Ubisoft et son développement en Amérique du Nord

Étude de cas - 22 pages - Management organisation

Ubisoft est une multinationale française qui développe et édite des jeux vidéo. Fondée en 1986 par Yves Guillemot, l'entreprise compte aujourd'hui 3 studios de développement en France basée à Paris, Annecy et Montpellier, des divisions situées au Canada (Québec, Montréal, Toronto et Vancouver) au...

07 août 2014

Les relations entre les contribuables et l'administration fiscale se sont-elles améliorées ?

Dissertation - 4 pages - Économie générale

Depuis le début des années 2000, l'administration fiscale s'est engagée dans ce que le Conseil des impôts appelle une « mutation culturelle ». Dans ce contexte, les contrats de performance 2003-2005 conclus entre la Direction du Budget et les directions fiscales doivent inciter l'ensemble des...

22 Sept. 2019
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Les échanges internationaux : mesures et théories

Cours - 11 pages - Économie internationale

Le commerce international désigne l'ensemble des échanges qui ont lieu entre les différents pays, entre les agents résidents et les agents non-résidents, au sens de la comptabilité nationale. Ces échanges internationaux portent sur des échanges très variés : biens, services, monnaie,...

06 août 2013
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Relations internationales: entre traditions, modernités et réalités

Cours - 65 pages - Sciences politiques

Toute science sociale se caractérise par un objet d'étude délimité et une démarche scientifique. Le fait de parler des RI comme d'une science, cela ne va pas de soi. Y a-t-il un objet d'étude délimité ? Les RI peuvent-elles proposer une démarche scientifique à part entière. Cette branche de la...

18 Oct. 2017
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Cours de DUT techniques du commerce international

Cours - 16 pages - Économie internationale

Le commerce est une activité d'intermédiation (le commerçant ne produit pas ce qu'il vend) c'est-à-dire qu'il y a celui qui produit et celui qui achète. Le commerçant est au milieu. On vend des biens et des services. Le commerce devient international lorsqu'il ne se passe plus dans un...

13 Janv. 2012
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Histoire de la formation et des relations de l'ordre international

Cours - 37 pages - Relations internationales

Aujourd'hui, l'état apparait comme une organisation politique naturel, on a du mal a imaginer un monde sans état, le premier constat est celui que l'état est une chose familière que l'on ne questionne pas souvent. En effet, l'état est présent à plusieurs niveaux : - L'état est au cœur de...

06 août 2013
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Relations internationales entre les états et les différents acteurs de la scène internationale

Cours - 16 pages - Relations internationales

Qu'est-ce que les relations internationales ? Un objet d'étude : relations entre les Etats et relation entre les différents acteurs de la scène internationale, et une spécialité de la science politique. Les relations internationales sont des relations entre les Etats, la politique étrangère d'un...

25 Sept. 2014

Application pratique - mission d'assistance fiscale de l'expert-comptable dans une ecole superieure de commerce (esc) - le regime du mecenat

Mémoire - 3 pages - Comptabilité

- Exemple de mission d'assistance fiscale de l'expert-comptable auprès d'une école supérieure de commerce - application pratique adaptée au régime du mécénat - analyse menée dans le cadre de l'obtention du DEC 'épreuve du mémoire

12 Sept. 2019
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Relations internationales et européennes - La souveraineté

Cours - 15 pages - Relations internationales

Les habitants, les citoyens, les groupes terroristes contestent leur état qui traduisent un rejet de l'offre politique, les états qui le sont, sont en concurrence, concurrencer par les organisations internationales, par le pouvoir européen ébranle la souveraineté nationale. L'ONU, le FMI...

07 mai 2025
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Comptabilité approfondie - Normes françaises et normes internationales

Cours - 49 pages - Comptabilité

Le rôle de la comptabilité : - Enregistrer les données économiques et comptables (tenue des comptes). - Classer et résumer l'information comptable (production des états financiers). - Communiquer ce qui peut être appris des données comptables aux parties prenantes concernées (reporting...

10 juil. 2025

Présentation comparée des différents types de contrats français utilisables dans le cadre de la mobilité internationale

Cours - 4 pages - Ressources humaines - GRH

Plusieurs situations sont possibles. Le salarié peut être envoyé à l'étranger par son entreprise. De ce fait, il conservera son contrat français, mais un avenant y sera attaché. Cependant, quand un futur salarié est recruté spécifiquement pour un travail à l'étranger, il doit conclure un...

15 Sept. 2014
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Les relations internationales au lendemain de la Seconde Guerre mondiale

Cours - 5 pages - Relations internationales

L'État historiquement est un concept qui apparait dans l'Europe médiévale, contre la vocation universaliste de l'église. Petit à petit les seigneurs vont se distancer de l'église et unifier leurs territoires autour d'un pouvoir central administré par un organe étatique. Cette clôture de l'espace...