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Notion : Droit fiscal international

Nos documents

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23 Janv. 2017
doc

Relations internationales : l'État, les organisations internationales et l'ONU

Cours - 39 pages - Relations internationales

Les organisations internationales se différencient des organisations non gouvernementales ou ONG dans le sens où ce ne sont que des associations qui relèvent du droit interne. Lorsqu'on parle de sujets du droit international, on parle des sujets de droits et...

18 Oct. 2013
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Les acteurs secondaires de la relation internationale : les personnes morales

Fiche - 4 pages - Relations internationales

Les acteurs secondaires sont des personnes morales et des personnes physiques. Les personnes morales sont d'origine privée et cherchent à faire prévaloir leur point de vue sur la scène internationale. Elles sont formées de deux catégories : les ONG et les firmes internationales. Les quatre...

17 Sept. 2014
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Les acteurs principaux de la société internationale

Cours - 8 pages - Relations internationales

Le statut du territoire est soumis à deux règles : - La nécessité du territoire : La taille des états n'est pas importante. Le plus important est qu'il y ait un territoire délimité par des frontières et reconnu par la communauté internationale. Tous les États sont juridiquement égaux (égalité de...

12 avril 2012
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Structure de la société internationale

Cours - 26 pages - Relations internationales

Groupes de nature et d'importance différentes : Les États. On trouve au premier rang les Etats, puis les organisations internationales (associations volontaires d'Etat), entités ayant une personnalité juridique donc pouvant être saisies en droit. Les forces transnationales sont une...

22 Mars 2023

Les acteurs et l'évolution des relations internationales contemporaines

Cours - 47 pages - Relations internationales

Les relations internationales sont l'ensemble des liens, des rapports entre entités capables d'agir au-delà d'un cadre national, deux événements historiques ont contribué à l'émergence véritable de relations internationales : Le décloisonnement du monde au XV/XVIe siècle :...

15 Janv. 2013
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Droit des relations internationales

Cours - 28 pages - Relations internationales

Aspects historiques du droit des Relations Internationales. La société internationale avant l'apparition de l'Etat moderne : - Le droit international apparaît en 1648 (Westphalie) ? marque la création de l'Etat souverain. 2 traités ? Etat souverain en...

12 Nov. 2011
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Le cadre d'évolution des organisations internationales : la vie internationale

Dissertation - 44 pages - Relations internationales

Les organisations internationales (OIG ou OII) doivent être situées dans leur contexte qui n'est autres que la vie internationale, encore dit les relations internationales. Or les évènements les plus représentatifs de cette vie internationale peuvent être rangés en deux catégories que sont :...

22 Oct. 2012
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Les ONG nationales et internationales

Dissertation - 7 pages - Relations internationales

Les années 80 peuvent être considérées à juste titre comme la décennie des ONG, à la fin de cette décennie on en décompte plus de 4500. La plupart des grandes ONG internationales sont devenues des partenaires obligés des gouvernements et des organisations intergouvernementales pour la mise en...

02 Nov. 2015
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La stratégie internationale Benetton

Étude de cas - 24 pages - Brand management

Étude de cas marketing sur la réussite internationale de l'entreprise Benetton. Si l'expansion mondiale de Benetton a été un succès, le groupe rencontre dès le milieu des années 1980 un certain nombre de difficultés, que beaucoup attribueront au côté dérangeant des campagnes de pub....

06 août 2013
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Société et communauté internationales

Cours - 23 pages - Relations internationales

La société : est un groupe commun soumis à une législation commune de plus on a des liens de solidarité, d'échanges mais aussi des rapports conflictuels. La société internationale : société qui se décompose en sociétés élémentaires, des sociétés politiques élémentaires : les Etats. De ce fait on...

14 août 2015
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Les paradis fiscaux : réalités, problèmes et réponses politiques

Dissertation - 4 pages - Relations internationales

« Il n'existe pas de critère unique, clair et objectif permettant d'identifier un pays comme un paradis fiscal ». En effet le terme « paradis fiscaux » n'a uniquement un sens que dans la comparaison : il y a paradis car il y aurait des « enfers fiscaux ». Cependant, on retiendra les...

07 Nov. 2011
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Comment et pourquoi faut-il progresser vers l'harmonisation fiscale en europe ?

TD - Exercice - 4 pages - Économie internationale

Le niveau global de la fiscalité exprimé en pourcentage du PIB variant de 34-37,2% en Irlande, en Espagne, en Grèce, au Portugal et au Royaume-Uni à 46,6-54,3% en Belgique, au Danemark et en Suède, Au départ simple exigence d'harmoniser taxes à conso PUIS libéralisation du marché des capitaux,...

05 avril 2011
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Les paradis fiscaux vont-ils disparaitre ? (2011)

Mémoire - 19 pages - Économie internationale

Depuis quelques mois, la tempête qui s'abattait sur les marchés financiers internationaux s'est affaiblie. Cependant, le mal fait, il faut maintenant trouver le coupable ! La communauté internationale a donc décidé de trouver les fautifs de la crise des subprimes. Elle a visé des...

20 août 2014
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Les différents moyens de lutte contre les paradis fiscaux ?

Dissertation - 5 pages - Économie internationale

Les paradis fiscaux se trouvent tout autour du globe. On en trouve tout près de chez nous comme en Suisse ou en Andorre, mais on en trouve aussi dans les îles telles que Saint Barthélémy ou encore les Bahamas. Tout le monde connaît l'existence des paradis fiscaux, mais tout le monde n'en connaît...

02 févr. 2011
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Les aménagements comptables, juridiques, fiscaux et sociaux propres aux clubs de football professionnels

Mémoire - 45 pages - Contrôle de gestion

"La modernisation des stades est un enjeu majeur non seulement pour la compétitivité économique du foot français, mais elle peut aussi largement contribuer à la relance économique par l'investissement et l'emploi, ces chantiers créeraient 15.000 emplois nouveaux entre 2010 et 2014". Cette...

06 Oct. 2020
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Rapport de stage professionnel type en administration fiscale : Direction des Grandes Entreprises (DGE) et la Mission Fiscale des Régimes d'Exception (MFRE)

Rapport de stage - 13 pages - Comptabilité

L'impôt constitue l'une des ressources financières qui permettent à l'État d'assurer ses dépenses régaliennes. Lorsque le système économique d'un pays s'avère essentiellement fiscal, l'État se doit de mettre en place des structures adéquates, efficaces et...

28 Nov. 2012
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Système douanier et commerce international

Fiche - 15 pages - Économie internationale

On s'occupera de la réglementation douanière en matière de commerce international, pour les échanges de marchandises internationaux. C'est une réglementation communautaire pour l'ensemble de l'UE qui s'applique depuis plusieurs années. On verra l'environnement...

01 avril 2024

Développer le capital humain d'une entreprise pour faire face aux défis internationaux - SaFoco

Étude de cas - 9 pages - Ressources humaines - GRH

L'entreprise SaFoco est en pleine expansion à l'international et a besoin d'employés expatriés pour une durée minimale de 2 ans. Dans ce contexte, l'entreprise envisage d'envoyer M. G., accompagné de sa femme et de leurs deux enfants mineurs, en Pologne, plus...

17 août 2011

Faut-il renforcer la place de la fiscalité de l'environnement dans le système fiscal français ?

Dissertation - 7 pages - Politique économique

La protection de l'environnement et le développement durable ont pris une place croissante dans le débat public et la politique gouvernementale depuis les années 1970 : Charte de l'environnement (2004), entrée en vigueur du Traité de Kyoto (lutte contre l'effet de serre au niveau...

04 févr. 2011
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Quels sont les différents moyens de lutte contre les paradis fiscaux ?

Mémoire - 5 pages - Économie internationale

Les paradis fiscaux se trouvent tout autour du globe. On en trouve tout prés de chez nous comme en Suisse ou en Andorre mais on en trouve aussi dans les iles telles que saint Barthélémy ou encore les Bahamas. Tout le monde connaît l'existence des paradis fiscaux, mais tout le monde n'en...

28 août 2015
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Dans le contexte fiscal en perpétuel changement, quelles sont les possibilités d'investissement immobilier pour un particulier et leurs incidences fiscales ?

Mémoire - 21 pages - Finance

« L'utilisation répétée de mesures fiscales pour remplir les objectifs budgétaires n'a pas seulement augmenté la pression fiscale jusqu'à un niveau excessif, mais aussi entamé la confiance des entreprises et des ménages », explique le FMI (Fonds Monétaire International) au sujet de la...

26 Nov. 2013
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L'impact des mesures fiscales relatives aux voitures de société sur l'intention d'achat de voitures "vertes" en Belgique

Mémoire - 47 pages - Finance

Selon une étude récente de KPMG, les voitures de société représentent environ 15 % de l'ensemble du parc automobile belge. Étant donné le coût salarial élevé en Belgique, la voiture de société est souvent utilisée comme rémunération alternative. En effet, il est fréquent qu'un dirigeant...

07 Nov. 2014
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L'évolution historique du commerce international du 19e siècle à l'Europe économique

Cours - 29 pages - Économie internationale

Ils considèrent le commerce extérieur primordial puisqu'il permet l'enrichissement du royaume.Ils considèrent le commerce international comme un jeu à somme nulle. - Mercantilisme espagnol : bullionisme, recherche du bonheur par l'enrichissement personnel. - Mercantilisme anglais : or par...

26 Mars 2008
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S'implanter à l'étranger: Restaurant International « L'Oranger »

Étude de marché - 37 pages - Marketing international

Parler de la restauration en tant que service client de qualité, vecteur de prestige, n'est pas à la portée du premier venu. La gastronomie est un art et son aboutissement implique une organisation, un environnement, un plasma culturel. La réussite d'une cuisine et, par dimension commerciale, de...

14 mai 2012
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Le commerce international

Cours - 23 pages - Économie internationale

Il s'agit de faire le lien entre le libre-échange, le protectionnisme et la croissance de l'économie mondiale. Les pays les plus ouverts sur l'extérieur sont ceux qui connaissent généralement la croissance la plus rapide. L'échange extérieur stimule la croissance. Par ailleurs, le...

12 juin 2015
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Le gestionnaire de patrimoine et l'optimisation fiscale

Mémoire - 30 pages - Patrimoine & immobilier

Dans le langage courant, le patrimoine désigne l'héritage d'un groupe ou d'une collectivité qui se transmet de génération en générations. Mais nous nous intéresserons plus particulièrement à la définition juridique selon laquelle le patrimoine est un ensemble de biens, de droits et...

20 août 2003
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La mobilité internationale

Mémoire - 23 pages - Management organisation

Les problématiques relatives aux statuts des salariés en mobilité internationale sont de plus en plus actuelles. Aujourd'hui 1,7 millions de français sont à l'étranger soit un français sur 34 ou encore 2.6% de la population. L'Europe de l'Ouest est la principale destination des...

08 août 2014
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La concentration financière internationale et les crises boursières (2011)

Mémoire - 84 pages - Économie générale

Dans un monde marqué par une interdépendance croissante des économies nationales et une prépondérance grandissante du capital financier, il parait tout à fait intéressant de faire la lumière sur les tentas et les aboutissants d'une telle tendance. Cerner l'ordre économique mondial de notre...

26 Mars 2008
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La gestion des oeuvres d'art à l'international, le cas du Louvre

Étude de cas - 23 pages - Marketing des services

Les produits et les services culturels ont une double identité. Ils sont à la fois des marchandises faisant l'objet d'acte de commerce mais reflètent aussi des valeurs, des idées, du sens, l'identité d'une population ou d'une culture qui font de l'Art une exception commerciale. La...

27 févr. 2009
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Internationalisation des Ressources Humaines : mise en place dans les entreprises d'une Gestion des Ressources Humaines Internationale (GRHI)

Mémoire - 76 pages - Ressources humaines - GRH

Dans un contexte d'ouverture et de mondialisation, il apparaît comme essentiel de s'interroger sur la capacité des entreprises à suivre un mouvement qui bouleverse profondément les cultures, les échanges, les habitudes… Nous pouvons souligner que les entreprises multinationales se...