Droit des sociétés : La responsabilité du dirigeant
TD - Exercice - 9 pages - Marketing des services
Il s'agit d'un TD en droit des sociétés ayant pour objet d'étude la responsabilité du dirigeant. Ce TD contient entre autres 9 fiches d'arrêts très précises ainsi qu'une analyse particulièrement claire du thème abordé. En l'occurrence c'est un TD de 3e année de Licence en...
Lettre de motivation - stage en droit des sociétés
Lettre de motivation pour stage - 1 pages - Droit des affaires
Originaire du Pays basque et âgée de 20 ans, je suis étudiante en troisième année de droit à l'université de Bordeaux dans le parcours Droit de l'entreprise. Convaincue que l'apprentissage théorique doit nécessairement se compléter par la pratique, autant que possible,...
Droit spécial des sociétés - publié le 25/08/2022
Fiche de révision - 81 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours complet de grande qualité en droit spécial des sociétés ayant pour objets d'étude : - les sociétés à risque limité ; - les sociétés à risque illimité ; - les sociétés hybrides ; - les restructurations de sociétés. Ce document...
Rationalisation du droit selon Max Weber - Dans quelle mesure la rationalisation du droit peut-elle être entendue comme un processus biface, endogène et exogène, qui affecte l'évolution juridique au sein de sociétés particulières ? - Plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Sociologie & sciences sociales
L'une des dimensions de la rationalisation du droit est un volet endogène : la production d'une rationalisation du droit, par le droit et pour le droit. Ce resserrement permet de poser deux problèmes singuliers : la nécessité de le rendre clair et d'affirmer une...
Comment est-on passé d'une société où les individus étaient avant tout des sujets de Dieu, seule source de Droit, aux sociétés contemporaines définissant par elles-mêmes le droit et la légitimité ?
Dissertation - 4 pages - Sociologie & sciences sociales
"Les lois de Dieu sont-elles supérieures aux lois de la République ?" Cette question a été posée, en janvier 2015, par Thierry Ardisson à Tariq Ramadan, dans le contexte des attentats récents dirigés contre le journal satirique Charlie Hebdo. On pourrait penser que cette question a depuis...
Le droit commun des sociétés: la création, le fonctionnement, la fin d'une société
Cours - 136 pages - Startup, entreprenariat, TPE, PME
Les sociétés sont nées de la pratique des marchands, des commerçants qui, à toutes les époques, ont éprouvé naturellement le besoin de s‘associer pour développer leurs affaires pour bénéficier de l'activité d'autres personnes, mais aussi pour réunir des capitaux plus importants. On...
Saisir la justice sans la connaître. Trajectoires de contribuables lésé(e)s - Camille Herlin-Giret et Alexis Spire (2022) - Dans quelle mesure l'accès au droit constitue-t-il une source d'inégalité ?
Commentaire de texte - 7 pages - Sociologie & sciences sociales
La sociologie juridique s'intéresse à la fois aux représentations qui sont à l'origine des normes, mais aussi à la création, l'organisation et l'application de ces normes. Dans l'étude qu'ils ont menée, Camille Herlin-Giret, chercheuse en science politique et sciences...
Dans quelle mesure la castration chimique pourrait-elle être rendue obligatoire de manière éthique et respectueuse des droits de l'Homme tout en visant à prévenir les agressions sexuelles ?
Mémoire - 22 pages - Psychologie
La castration chimique est une mesure répressive et sentencieuse utilisée par de nombreux gouvernements dans le monde pour punir les auteurs d'agressions sexuelles. Cependant, cette mesure est considérée comme une pratique inhumaine et qui ne respecte pas les droits humains...
Les prières parlementaires, héritées d'un contexte religieux homogène, sont-elles encore compatibles avec le principe de neutralité de l'État dans une société canadienne marquée par la diversité culturelle et religieuse ?
Présentation - 16 pages - Culture, religion & civilisation
Support de soutenance de mémoire de master 2 en Sciences des religions et sociétés - parcours Études des faits religieux, sur le thème suivant : "Les prières au Parlement du Canada : entre tradition et neutralité de l'État". Les prières parlementaires sont récitées chaque jour à...
Sociétés civiles immobilières et gestion du patrimoine dans le groupe SEBO
Mémoire - 14 pages - Comptabilité
Durant mon alternance, je me suis vu confier divers dossiers, principalement la révision de Sociétés Civiles Immobilières, dites SCI. La société civile immobilière est un contrat de société par lequel au minimum deux personnes, dits les associés, s'unissent et décident de...
Modèle de plan d'exposé: droit, société, médias
Dissertation - 4 pages - Philosophie
La laïcité vient de laos en grec (le peuple tout entier). Principe que l'on trouve dans les alentours de 1789, retrouvée dans constitution de 1958. A l'époque, introduire la laïcité permet distance avec église et donner caractère propre à la France. La laïcité est posée clairement et définit à...
Maudites Chartes ! 10 ans d'assauts contre la démocratie des droits et libertés, Chapitres 4-5 et 6, pages 105 à 176 - Louis-Philippe Lampron (2021) - Aspects juridiques et politiques
Commentaire de texte - 4 pages - Sciences politiques
L'auteur adhère à une vision diversitaire attachée à une conception libérale du droit : une laïcité « ouverte » face au « modèle français de la diversité culturelle et religieuse, plus restrictif que le modèle canadien en ce qui concerne l'expression des convictions religieuses des...
Ne vit-on en société que par intérêt ?
Fiche de révision - 7 pages - Philosophie
Rousseau : quand les hommes sont ensemble, ils cherchent à dominer les autres. Hommes contraints à vivre ensemble -> rapports de force. Mais rien ne peut se fonder sur la force : elle n'a pas de valeur de droit. Rousseau : les hommes se livraient à une guerre de tous contre tous -> obligés...
Le droit ou l'ensemble des règles qui ordonnent les intérêts des hommes dans leurs rapports sociaux
Fiche de révision - 3 pages - Sociologie & sciences sociales
Il n'y a pas de société humaine qui n'est un droit « ubi societas ibi jus ». Le droit peut se définir comme l'ensemble des règles qui ordonnent les intérêts des hommes dans leurs rapports sociaux. L'élément matériel correspond aux intérêts des hommes. Les...
Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne - Olympe de Gouges (1793) - Olympe de Gouges ne défend-elle que les droits de la gent féminine ?
Commentaire de texte - 4 pages - Littérature
Dès le début du dix-huitième siècle, un vent nouveau souffle sur l'Europe et notamment en France où de nombreux écrivains et philosophes tels que Diderot, Voltaire ou Rousseau, répandent des idées héritées de l'Humanisme, qui consistent à mettre l'homme au premier plan. Ainsi, ce...
Pourquoi et comment la naissance des libertés sexuelles a changé notre société ?
Dissertation - 4 pages - Sociologie & sciences sociales
Les moeurs de notre société sont en constant changement et notre exposé va vous montrer quelques points sur ces libertés, notamment pourquoi et comment la naissance des libertés sexuelles a changé notre société. Nous allons nous intéresser, au départ, à la naissance des libertés...
La société anonyme - publié le 18/01/2013
Cours - 88 pages - Économie générale
C'est une société très ancienne, et même si le droit des sociétés anonymes concerne 5% des sociétés, c'est un droit qui illustre l'emprise de l'état veut jouer dans la vie économique, à ce titre, c'est un droit qui mérite pas mal de commentaires. Ce...
Justice et droit : les grandes lignes
Fiche de révision - 6 pages - Philosophie
Le droit naturel est un droit qui existe indépendamment de toute loi civile. Il est éternel (il a toujours existé et ne cessera jamais d'exister), absolu (sa valeur est toujours la même) et universel (il s'applique à tous les individus). Le droit positif est un...
La fusion de sociétés
Cours - 10 pages - Management organisation
Il existe plusieurs types de fusion : La fusion-acquisition : l'initiateur lance une OPA sur la cible. Si acceptent, devient associé majoritaire. La cible n'est pas dissoute, simple changement radical d'associés. La fusion-absorption : l'initiateur lance OPE sur la cible. Si...
Portée des arrêts en droit administratif - L'action administrative
Fiche de révision - 12 pages - Droit administratif
Voici la portée, en version simplifiée, des arrêts incontournables en droit administratif. Le but de ce document est de vous apporter une mémorisation plus simple et plus efficace de ce point de passage inévitable pour l'ensemble des étudiants en droit.
Dans quelles mesures les différentes occurrences liées à la notion d'état d'urgence ont-elles redéfini (et impacté) le principe d'État de droit ?
Mémoire - 16 pages - Politique économique
La démocratie est promue dans l'éthique de la séparation des pouvoirs, du contrôle de la légalité administrative, du pluralisme politique, de la primauté du droit, de la protection et de la promotion des droits de l'homme et des libertés publiques. Ainsi appréhendée, la...
Introduction au droit civil : droit objectif et droit subjectif - publié le 12/08/2022
Fiche de révision - 98 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé d'Introduction au droit civil. En l'occurrence, c'est un fascicule de cours de 1ère année en droit, science politique et également parfaitement valable dans d'autres cursus. Ce document clair, exhaustif (98 pages) et...
Le droit objectif et le droit subjectif
Cours - 56 pages - Sciences politiques
Quels sont les fondements de la règle de droit ? Quelle est le comment de la règle de droit le moyen de l'appliquer ? Point de départ : la nécessité de vivre en société. Sociologiquement, par instinct l'homme cherche la compagnie des autres pour vivre en communauté. Si la...
Vingt sujets de philosophie sur la religion, la société, l'art, la liberté, le temps
Dissertation - 14 pages - Philosophie
Ce document est un ensemble de sujets de philosophie avec des pistes de rédaction, sur un ensemble de notions telles que la religion, la société, l'art, la liberté, ou encore le temps.
Maudites Chartes : 10 ans d'assauts contre la démocratie des droits et libertés, pages 13 à 75 - Louis-Philippe Lampron (2021)
TD - Exercice - 4 pages - Sciences politiques
Les droits et libertés fondamentales ne peuvent être protégés que si les individus d'une population donnée ont intériorisé ces droits et libertés comme des valeurs culturelles : c'est le processus de sociabilisation politique rendu possible grâce à des agents de transmission...
La comptabilité des sociétés - publié le 27/12/2023
Cours - 15 pages - Comptabilité
Une société est constituée d'associés, personnes physique ou morale, qui fait un apport au capital de la société. La contrepartie à l'apport est la propriété d'une partie de la société à hauteur du pourcentage d'apport dans le capital. Les statuts constituent...
Discours à la Société des Nations - Haïlé Sélassié (30 juin 1936) - Un appel à la justice internationale et à la solidarité face à l'agression italienne
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Le XXe siècle a été marqué par des bouleversements géopolitiques majeurs, des conflits mondiaux et des luttes pour l'indépendance et la souveraineté des nations. Au coeur de ces bouleversements se trouvent des figures historiques emblématiques, dont l'Empereur Haïlé Sélassié, qui ont...
La société d'Ancien Régime : le cas Français
Cours - 13 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
La société Française d'Ancien Régime est une société inégalitaire. L'inégalité de la société d'Ancien Régime est avant tout juridique. Cette inégalité juridique concerne les sujets du Roi. Sous l'Ancien Régime, les Hommes naissent peut-être libres, mais ce qui...
Comment la société a-t-elle évoluée en faveur des femmes entre 1944 et 1991 ? - Plan détaillé
Dissertation - 4 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Le document représente le plan détaillé d'une dissertation sur le sujet « Être une femme en France de 1944 à 1991 ». Les femmes françaises connaissent de nombreux changements en leur faveur de 1944 à 1991. Avant, les femmes étaient vues comme bonnes à rester à la maison et à s'occuper...
Déclaration des Droits de la femme et de la citoyenne - Olympe de Gouges (1791) - Ce texte réclame-t-il uniquement les droits politiques pour les femmes ?
Commentaire de texte - 2 pages - Littérature
La Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, écrite par la féministe Olympe de Gouges le 14 septembre 1791, est un pastiche de la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen (DDHC) adoptée le 26 aout 1789. L'auteure dénonce et souligne de cette manière...
