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Notion : Droit des sociétés

Nos documents

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06 Nov. 2017
doc

En quoi la normalisation de la santé en tant qu'élément fondamental du bien-être conduit-elle à une société "pathologisante" ?

Dissertation - 21 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

"Une santé parfaite, voilà un avantage que nul rang, nulle richesse ne sauraient remplacer", soulignait Arthur Schopenhauer dans son ouvrage "Aphorismes sur la sagesse dans la vie", en 1851, rejoignant en cela les nombreux courants de pensée qui tendent à valoriser la santé, souvent présentée...

06 août 2018
doc

Philosophie - Cours sur l'Etat et la société

Cours - 9 pages - Philosophie politique

État : ensemble des institutions (juridiques, politiques, militaires, administratives, économiques...) qui organisent une société sur un territoire donné. Cette notion suppose la permanence du pouvoir, puisque l'État apparaît lorsque le pouvoir s'institutionnalise, soit...

07 Nov. 2018
doc

L'État de droit est-il une limite de l'État ?

Dissertation - 5 pages - Sciences politiques

L'État est aujourd'hui la forme dominante d'organisation sociale : on compte en effet 93 États aux Nations-Unies, contre 51 en 1945. Apparu à la jonction du XVIe et du XVIIe siècle, ce modèle n'a cessé de croître, remplaçant progressivement les empires et les cités. L'État,...

09 août 2018
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Le droit est-il nécessairement juste ?

Cours - 6 pages - Philosophie

Le droit est-il le moyen d'établir la justice ? En disant droit dit-on toujours justice ? Doit-on associer les deux ? Il faut penser le rapport étroit entre les deux. Le droit est-il nécessairement juste ? Si on juge selon le positivisme, strictement selon les textes, les...

20 août 2018
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Dans la lutte antiterroriste, jusqu'où l'État de droit peut-il être menacé ?

Dissertation - 6 pages - Sciences politiques

"L'histoire se répète toujours deux fois, la première comme tragédie, la seconde comme comédie", nous disait Karl Marx. Cela fait maintenant trois ans que la France fait face à la menace terroriste de l'islamisme radical. La lutte antiterroriste comprend notamment des mesures visant à...

12 Sept. 2014

Une société juste peut-elle s'accommoder d'inégalités?

Dissertation - 5 pages - Sociologie & sciences sociales

Avoir la chance de naitre ou non « avec une cuillère en argent dans la bouche ». Cette expression commune est très révélatrice des inégalités qui existent entre les individus et ce dès la naissance. Si dans les démocraties qui ont adoptées le principe de la Déclaration des droits de...

25 Sept. 2014
doc

La différence entre l'acte normal ou anormal et l'abus de droit en matière fiscale

Étude de cas - 7 pages - Finances publiques

présentation et définition d'un acte normal, d'un abus de droit, d'un acte anormal. et comparaison entre ces trois thèmes.

23 Sept. 2014
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La comptabilité des société

Cours - 15 pages - Comptabilité

La comptabilité des sociétés est une technique qui permet d'enregistrer certaines opérations spéciales et rares qu'une entreprise réalise depuis sa constitution jusqu'à son éventuelle dissolution. Cette définition qui est loin d'être exhaustive met en évidence deux termes importants :...

23 Sept. 2014

Le périmètre de consolidation des sociétés

Cours - 4 pages - Audit

La 7ème directive européenne du 13 juin 1983 est à la base du cadre légal et réglementaire de la consolidation au niveau européen. Cette directive pose la définition de : - groupe vertical : subordination de sociétés dépendantes à une société mère, - groupe horizontal : coordination...

29 Nov. 2014
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Techniques boursières permettant ou imposant la prise de contrôle d'une société cotée

Fiche de révision - 3 pages - Bourse

En cas de changement de contrôle d'une société cotée, tous les actionnaires de cette société disposent d'un droit de retrait. Cela s'explique aisément puisque le changement de contrôle s'accompagne régulièrement d'un changement d'organisation, de remplacements des cadres...

07 Nov. 2014
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Le droit immobilier : le droit de propriété, les démembrements de la propriété, la promotion immobilière

Cours - 59 pages - Patrimoine & immobilier

Au sens courant, les biens ce sont des choses matérielles. Est-ce qu'une chose peut être un bien sans rapport avec une personne ou est-ce le rapport avec une personne qui permet d'envisager ce sens juridique du bien ? Il y a une idée de lien entre les choses et les personnes qui implique une idée...

17 Sept. 2014
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Approche catégorielle de la société

Cours - 22 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe

Noble vient du latin « nobilis » qui veut dire être connu. Le critère principal de la noblesse est la notoriété. Mais la notoriété rapportée aux ancêtres. En vertu de cette notoriété des ancêtres, les nobles vont occuper les premiers rangs dans la hiérarchie sociale. C'est aussi en considérant...

09 Sept. 2014
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La société française au XVIIe siècle

Cours - 42 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe

L'histoire sociale s'intéresse à une population donnée, mais sous un certain angle, celui des statuts et des fonctions des hommes et des groupes qui composent à cette société. Elle s'intéresse aux statuts juridiques des individus. L'histoire politique, étude d'une population donnée, en...

13 août 2014
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Economie du droit

Cours - 8 pages - Économie générale

Interaction entre l'économie et le droit en tant qu'ensemble de règles. Les activités économiques sont influencées par le droit, constat évident. Les institutions sont importantes pour comprendre comment fonctionne le système économique. Plusieurs noms : — Thorstein et Veblen :...

19 Sept. 2014
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La hiérarchie des personnes dans la société féodale

Fiche de révision - 3 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge

Le monde féodal est un monde communautaire qui ignore l'individu. Chacun est dans une communauté, dans un ordre. Il y a toujours une solidarité qui protège l'individu. Personne sur le plan juridique, il n'y a pas de droit subjectif, de droit individuel. Chacun va profiter des...

05 Nov. 2014
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La comptabilité dans le cadre du droit des affaires

Cours - 50 pages - Comptabilité

On recense plus de 4 millions d'entreprises en France, mais toutes ne sont pas soumises à l'obligation comptable. En effet, l'art L123-12 du Code du commerce impose à toutes PP ou PM ayant la qualité de commerçant de procéder à l'enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de...

02 déc. 2014
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Le vote est-il un droit ou une fonction pour les femmes (1789-1946) ?

Dissertation - 8 pages - Sciences politiques

« On s'apitoie sur le sort d'un homme qui pourrait avoir été injustement condamné, et l'on reste insensible au bruit des chaînes de ces millions de galériennes - les femmes - qui, elles, sont absolument innocentes, puisque c'est avant même que d'être nées, qu'elles ont été civiquement dégradées...

25 Sept. 2014
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Les groupes de sociétés et la consolidation des états financiers

Cours - 30 pages - Comptabilité

L'entreprise est une notion polymorphe, qui trouve sa source essentiellement dans les domaines économiques et financiers, le développement des entreprises se fait de plus en plus au travers d'entités dépendantes, mais distinctes juridiquement, soit par créations de filiales, soit par...

31 Mars 2014
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L'homme ne peut pas vivre sans lois - Les philosophes et le droit

Dissertation - 2 pages - Philosophie politique

La loi permet à l'homme de ne pas faire ce qu'ils veulent. La loi s'inscrit dans le processus de pacte civil juridique qui permet aux individus de vivre ensemble. La loi est indispensable pour vivre ensemble au sein d'une même société, car sans la loi, l'homme vivrait dans l'anarchie et la...

13 déc. 2013

Cours sur les relations internationales - États, organisations interétatiques, personnes privées, et modèles de réalisation et d'exécution du droit

Cours - 68 pages - Relations internationales

Les ONG, qui agissent dans les domaines les plus variés (humanitaire, droits de l'homme) Unicef, Amnesty International, Action contre la faim, Médecins du Monde, (Croix Rouge à part). Evidemment action extraordinairement importante, ces ONG sont des associations de droit privé càd,...

07 août 2014
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La société - publié le 11/03/2013

Cours - 22 pages - Économie générale

• Relation entre des personnes : idée de contrat (acte volontaire) ou de compagnie. • Etat de vie collective : entourage, communauté. • Organisation en vue d'un but précis : congrégation, coopérative, société (sens éco). Social, sociable, sociabilité, socialiser, sociétaire,...

13 mai 2014
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L'impôt sur les sociétés - les conditions de l'existence fiscale des sociétés

Cours - 37 pages - Finance

L'IS est un impôt direct qui frappe les bénéfices réalisés par les sociétés. Les sociétés soumises à l'IS ont une existence fiscale. Elles payent l'IS en leur nom. Ce sont des sociétés contribuables (on ne tient pas compte dans le calcul de l'IS de la situation et de la...

07 juil. 2014
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Economie et société française depuis 1945

Cours - 14 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

La France sort de la guerre très éprouvée, d'autant qu' elle n'était pas vraiment remise de la crise en 1939. Elle va cependant connaître près de trois décennies de forte croissance, les Trente Glorieuses ce qu'elle n'avait jamais connu jusqu'alors. La société s'est également profondément...

25 Oct. 2013
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Sociétés coloniales à l'âge des empires (1850-1950)

Cours - 9 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

- Sociétés : à prendre au sens large -> d'abord un ensemble d'individu qui constituent des groupes sociaux (classes, ordres ….), avec des structures administratives (pas de sociétés sans état) avec la question des droits/devoirs que les différents groupes peuvent...

05 juil. 2014
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Les droits de l'homme sont-ils définissables une fois pour toute?

Dissertation - 3 pages - Sciences politiques

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen déclare que « l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics » et les définit comme « les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme. » Cette déclaration s'inspire...

04 juil. 2014
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L'impact de la monétarisation de la société sur les relations sociales individuelles à la fin du 12ème siècle

Dissertation - 8 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge

Le 12e siècle est la période charnière du Moyen-Age. En effet, c'est une période de transition, entre les temps féodaux du 11e siècle, où la société féodale est repliée sur elle même et où les relations sociales sont d'homme à homme, et la fin du 12e siècle, période d'ouverture,...

11 août 2014
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Les droits d'enregistrement

Fiche de révision - 4 pages - Finances publiques

Tout un groupe d'opérations juridiques soumises au droit d'enregistrement : - A la nature de l'opération. Ex : tout acte emportant/constatant une cession d'action, constitution ou dissolution de société, partage de biens. - Droits de mutation à titre onéreux : mutation de...

26 juil. 2014
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Intégrisme catholique, fondamentalisme protestant et développement de groupes politiques d'extrême droite, en France et aux Etats-Unis

Dissertation - 6 pages - Culture, religion & civilisation

La pratique d'un catholicisme radical n'est pas un phénomène nouveau, et l'on sait qu'au Moyen-Age, l'Eglise disposait d'un pouvoir d'influence très important. La religion rythmait une société française dans son immense majorité catholique. Cependant, l'intégrisme tel que nous le...

17 août 2011
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Les extrêmes-droites en Europe

Lettre type - 19 pages - Vie politique et élections

L'expression « extrême-droite » est utilisée pour désigner les partis politiques qui sont le plus à droite, politiquement parlant. Le terme « extrême », quant à lui, colporte cette idée d'excès, d'exagéré, d'abus,…On peut même parfois être amenés à parler de « droite radicale », ce qui met...

16 Nov. 2011
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Homo juridicus : essai sur la fonction anthropologique du droit - Alain Supiot (2005)

Fiche de lecture - 7 pages - Philosophie politique

Alain Supiot est professeur agrégé des facultés de droit à l'Université de Nantes. Il est d'abord connu pour ses nombreuses publications en droit du travail et de la sécurité sociale. Mais cette spécialisation en droit social n'est pas sans liens avec ses travaux...