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Notion : Fiscalité des entreprises

Nos documents

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30 juil. 2023

Le Nouvelliste, « Le Valais est le canton le plus attractif pour 95 % des entreprises » - Jean-Yves Gabbud (2020) - Fiscalité

Commentaire de texte - 9 pages - Politique économique

L'article est en fait une interview de Beda Albrecht, chef du Service cantonal des contributions qui présente les bons et les mauvais côtés de la fiscalité valaisanne. Il aborde plusieurs sujets comme les déductions pour les frais de garde des enfants, les déclarations spontanées ou...

21 juin 2015
doc

Cours de comptabilité et de fiscalité des entreprises - publié le 19/02/2008

Cours - 78 pages - Comptabilité

De plus la mise en harmonie de la législation française avec la 4ème directive européenne qui traite la comptabilité a renforcé le droit comptable et lui donne désormais valeur législative et réglementaire (...)

20 avril 2015
doc

Fiches de comptabilité et de fiscalité des entreprises

Fiche - 90 pages - Comptabilité

Présentées en 15 chapitres, ces « fiches » de comptabilité et de fiscalité des entreprises s'adressent aux étudiants, débutants ou non, professionnels, particuliers soucieux de posséder les connaissances essentielles en la matière. Elles sont susceptibles d'être acquises dans...

30 mai 2014
doc

Fiscalité et compétitivité des entreprises

Dissertation - 8 pages - Économie générale

Les explications du chômage français des tenants de l'école de l'offre privilégient l'importance de la fiscalité pesant sur les entreprises qui freinent leur compétitivité. La France a en effet un taux de prélèvements obligatoires relativement au PIB élevé (44,7 % du PIB...

07 août 2014
doc

Fiscalité des entreprises et de l'épargne salariale

Cours - 31 pages - Économie générale

Deux points de vue : celui de l'état et celui des collectivités territoriales. Paragraphe 1 : Le point de vue de l'état et des collectivités publiques Il faut comprendre les finances publiques à travers les recettes publiques qui vont être attribués au financement de l'Etat et des collectivités...

04 juil. 2014
doc

Les évolutions possibles de la fiscalité locale des entreprises et des particuliers en France

Dissertation - 5 pages - Économie générale

Dans son discours du 25 septembre 2008, le président Sarkozy avait annoncé que "La France ne s'en sortira pas en investissant moins mais en investissant plus. C'est la raison pour laquelle désormais de nouveaux investissements seront exonérés de la taxe professionnelle qui les pénalise. Cette...

30 Janv. 2013
doc

Fiscalité des entreprises - publié le 30/01/2013

Cours - 10 pages - Finances publiques

D'autres sociétés sont normalement imposables à l'IR mais peuvent opter pour leur assujettissement à l'IS. Il s'agit principalement des: - SNC, - EURL en personne physique, - SCS, - Société civile à condition qu'elle réalise une activité industrielle, commerciale ou...

08 Nov. 2012
doc

Fiscalité des entreprises

TD - Exercice - 3 pages - Comptabilité

Dans ce premier cas, on a affaire à une livraison à soi-même effectuée par le PDG de l'entreprise qui à l'aide de ses propres camions de livraison a fait le déménagement de sa maison de campagne et en même temps le déplacement de ses entrepôts. Il s'agit dans ce cas de comprendre le régime...

20 août 2012
doc

Fiche de révision sur la fiscalité des entreprises

Fiche - 11 pages - Finance

Caractéristiques de la déclaration fiscale : - Complète - Sincère - Dans les délais ? Le contrôle fiscal va sanctionner les défaillances (pénalités ou taxation d'office). Les impôts alimentent 90% des recettes de l'Etat, 10% restant sont les loyers et ventes de l'Etat. Définition impôts :...

25 Mars 2010
doc

Le financement des entreprises privées par la fiscalité en France

Mémoire - 46 pages - Finances publiques

Les impôts ont deux fonctions essentielles : ils permettent non seulement d'apporter les ressources nécessaires pour financer les dépenses publiques et sociales via l'imposition des contribuables, mais ils permettent également de structurer les comportements, incitant au travail et à...

23 avril 2010
doc

Comptabilité et fiscalité des entreprises - le cas Helpdom

Analyse financière - 4 pages - Marketing des services

Nous avons décidé de créer notre propre entreprise dans le domaine du service à la personne. La raison sociale de notre société est Helpdom ; elle sera créée en début d'année. Helpdom propose des services qui facilitent la vie. Les principaux services proposés répondent aux besoins de nos...

08 déc. 2009
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Fiscalité des entreprises : régime fiscal des relations intra-groupe, titres et participations, etc.

Dissertation - 66 pages - Finance

Certaines sociétés ont la possibilité de choisir un autre régime fiscal et d'opter pour le régime des sociétés de personnes. - Les SARL de caractère familial. * L'option est réservée aux sociétés formées entre personnes parentes en ligne directe ou entre frères et soeurs, ainsi que les...

17 avril 2009
doc

Cours de comptabilité et fiscalité des entreprises - publié le 17/04/2009

Cours - 87 pages - Comptabilité

Chapitre I : La comptabilité et son droit Avant la 2ème guerre mondiale la comptabilité n'avait pas de cadre réglementaire, les scandales financiers se sont succédés mettant à mal la situation financière d'investisseurs. Le but est de montrer le cadre dans lequel la comptabilité doit...

14 juin 2008
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Cours de comptabilité et fiscalité des entreprises

Dissertation - 6 pages - Comptabilité

Cours de comptabilité et fiscalité des entreprises

17 août 2008
doc

Comptabilité et Fiscalité des entreprises - publié le 17/08/2008

Fiche - 60 pages - Comptabilité

Cours de 100 pages. Niveau maitrise Plan: CHAPITRE I : LA COMPTABILITÉ ET SON DROIT CHAPITRE II ANALYSE ET SAISIE DES FLUX CHAPITRE III : ANALYSE DU BILAN CHAPITRE 4 : ANALYSE DU COMPTE DE RÉSULTAT CHAPITRE 5 : L'ORGANISATION COMPTABLE CHAPITRE 6 : LES OPÉRATIONS D'ACHAT-VENTE...

05 févr. 2008
doc

Cours de fiscalité des entreprises - publié le 05/02/2008

Cours - 10 pages - Finances publiques

C'est un impôt indirect, le contribuable (consommateur) n'est pas le redevable (entreprise). La TVA contribue pour 45% au budget de l'état (...)

22 juil. 2007
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Cours de comptabilité et de fiscalité des entreprises

Cours - 73 pages - Comptabilité

Cours de comptabilité portant sur la fiscalité des entreprises. La comptabilité générale est une technique d'enregistrement de stockage et de traitement de l'information ainsi qu'un système normalisé et réglementé ayant pour objectif de donner une représentation...

28 Nov. 2007
doc

La comptabilité et la fiscalité des entreprises

Cours - 69 pages - Comptabilité

Cours de comptabilité et de fiscalité des sociétés qui reprend de manière théorique et pratique les fondamentaux propres à la matière.

11 avril 2007
doc

La comptabilité et la fiscalité des entreprises - publié le 11/04/2007

Cours - 48 pages - Comptabilité

Cours portant sur la comptabilité et la fiscalité des entreprises. Qu'est-ce qu'un bilan ? un amortissement ? une provision ? Qu'est-ce que la TVA ? L'impôt sur les sociétés ? Étude des notions essentielles en comptabilité et fiscalité d'entreprises.

14 Mars 2006
doc

Cours de fiscalite des entreprises

Cours - 24 pages - Comptabilité

Les bénéfices dégagés par l'activité des entreprises constituent un revenu soumis à l'impôt. Les personnes imposables, les modalités de calcul de l'impôt et le paiement de cet impôt selon la forme juridique de l'entreprise. On peut distinguer : - Le bénéfice imposable au titre de...

15 avril 2006
doc

Comptabilité et Fiscalité des entreprises

Cours - 95 pages - Comptabilité

Cours de comptabilité et fiscalité des entreprises de niveau maîtrise de comptabilité. Il est composé de 95 pages et se structure de la façon suivante : Première partie : La comptabilité Chapitre I : La comptabilité et son droit Section 1 : Définition de la comptabilité Section 2...

04 Mars 2015
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Fiscalité et efficacité économique

Dissertation - 14 pages - Économie générale

« La méthode par laquelle on lève une même quantité de revenus peut faire toute la différence entre la paralysie et la prospérité ». Avec cette affirmation, Schumpeter dans Capitalisme, socialisme et démocratie montre à quel point la légitimité d'un impôt, la perception de son caractère juste,...

23 Mars 2014
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La fiscalité de l'environnement - places dans les droits français et communautaires et principales composantes

Dissertation - 32 pages - Finances publiques

La majorité de la doctrine en la matière retient cette définition en partant du constat qu'une définition de la fiscalité par référence à son assiette conduirait à une conception à la fois trop extensive et trop restrictive. L'ensemble serait trop large et laisserait de côté des...

02 mai 2017
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Stratégie fiscale dans l'investissement immobilier d'entreprise

Mémoire - 40 pages - Stratégie

L'immobilier d'entreprise représente un élément important, qui est bien trop souvent négligé dans la gestion d'une entreprise. En effet, les prises de position liées à la composition de l'immobilier d'entreprise sont chargées de conséquences et ne peuvent...

05 avril 2011
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Impact de la fiscalité sur la valeur de la firme, la politique de dividende, le financement et l'investissement

Mémoire - 50 pages - Finance

Depuis plusieurs années, on assiste à une multiplication des publications, des méthodes et des outils en matière de finance et fiscalité. Ces recherches sont essentiellement d'origine anglo-saxonne. Ainsi, la fiscalité et la finance disposent de frontières perméables à franchir. La...

27 Janv. 2012
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La fiscalité dérogatoire (Maroc)

Cours - 7 pages - Économie internationale

Le concept de niche fiscale ou encore de fiscalité dérogatoire, a été forgé aux Etats-Unis en 1967 sous le qualificatif de "dépense fiscale" par le secrétaire adjoint au Trésor, Stanley Surrey, qui s'inquiétait de leur progression ainsi que de leur manque de transparence et qui...

24 Sept. 2014
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Cours de fiscalité : les impôts

Cours - 35 pages - Finances publiques

La fiscalité est une discipline qui recourt à d'autres disciplines telles que la comptabilité, le droit et poursuit des objectifs économiques et sociaux dont l'arbitrage provoque la multiplication des règles fiscales. L'étude de la fiscalité consiste à étudier comment les...

30 juil. 2015
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L'optimisation de la transmission d'entreprise par l'Owner Buy Out (OBO)

Mémoire - 32 pages - Stratégie

L'économie française est caractérisée par le poids considérable des petites et moyennes entreprises. Ces PME/PMI représentent 99 % des entreprises françaises, 78 % de l'emploi privé et 53% de la valeur ajoutée produite. Elles ont pour la plupart été crées et développées par...

05 Sept. 2018
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Fiscalité indirecte et impression 3D : vers un nouveau paradigme

Dissertation - 6 pages - Économie générale

Demeurée longtemps confidentielle, l'impression 3D est destinée à largement impacter les processus de production actuels, comme en témoigne sa croissance exponentielle. À partir d'un simple fichier informatique modélisant l'objet voulu, l'impression tridimensionnelle consiste à...

23 juil. 2015
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L'entreprise dans la loi de Finances pour 2009 - publié le 04/03/2011

Mémoire - 8 pages - Finances publiques

L'ordre financier international apparaît suffisamment ébranlé pour qu'il faille se demander si les règles du jeu économique ne vont pas changer. La fiscalité ne devrait pas rester à l'écart de ce processus de remise à plat et sans doute, aussi, de remise en cause d'un...