Charte d'Éthique - Direction générale des impôts de Côte d'Ivoire (2012) - Principes et valeurs
Commentaire de texte - 2 pages - Ressources humaines - GRH
Commentaire de chacun des 12 principes et valeurs de la charte d'éthique de la Direction générale des impôts ivoirienne établie en 2012.
Impôt sur le revenu
TD - Exercice - 3 pages - Marketing bancaire
Le document est une série d'exercices corrigés sur la fiscalité des revenus fonciers et les dividendes d'un contribuable.
Dans quelle mesure le crédit d'impôt pour la production de films et d'oeuvres audiovisuelles stimule-t-il la croissance économique et la diversité créative dans le secteur cinématographique français ?
Mémoire - 34 pages - Politique économique
La production de films et d'oeuvres audiovisuelles est assimilée au septième art. Un film est le résultat d'un processus de création artistique qui inclut l'écriture et la réalisation d'un scénario. Il transmet aux spectateurs des pensées et éveille des émotions chez eux. Il fait...
Pour une révolution fiscale : un impôt sur le revenu pour le XXIe siècle - Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez (2011)
Fiche de lecture - 3 pages - Économie générale
Ouvrage de référence, écrit en 2011 par trois économistes français de renom (Thomas Piketty, Camille Landais et Emmanuel Saez), il se veut un texte militant capable de proposer une révolution fiscale pour réformer un impôt qui a presque 100 ans (mis en place en 1914 en France). En effet,...
Procédures et techniques d'imposition des entreprises au niveau de la DGI - Le Centre et Recette des impôts de Magaria - publié le 02/09/2024
Rapport de stage - 18 pages - Droit fiscal
Dans le cadre de la formation professionnelle dispensée, le stage constitue une exigence en vue de l'obtention du BTS D'ÉTAT. C'est dans cette optique que nous avons effectué un stage de deux mois au sein d'une administration fiscale et nous avons choisi le thème "Procédure et...
La reconnaissance au travail et l'implication organisationnelle : cas empirique de la direction régionale des impôts de TARGA
Mémoire - 86 pages - Ressources humaines - GRH
La grande majorité des travaux scientifiques et des spécialistes du management développent l'idée selon laquelle le besoin de reconnaissance est ressenti par une part importante des collaborateurs, quels que soient leur statut ou le secteur économique dans lequel ils évoluent. Avec la quête...
Les allègements fiscaux comment payer moins d'impôts
Thèse - 43 pages - Patrimoine & immobilier
Les allègements fiscaux à tous les niveaux de revenus et dans la famille.
Des principes de l'économie politique de l'impôt - Chapitres I à XVI - David Ricardo (1817) - Questions d'analyse économique
TD - Exercice - 2 pages - Politique économique
David Ricardo (1772-1823) est un économiste, agent de change et député britannique. Il grandit dans une famille bourgeoise de financiers, et apprend dès l'âge de 14 ans les bases de la finance. Il s'intéresse à l'économie en lisant « la Richesse des nations » d'Adam Smith, et...
Qu'est-ce que l'impôt ?
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Universalité, intemporalité, équité et légalité, sont les principaux attributs de l'institution fiscale. En effet, l'impôt apparait d'abord comme une institution universelle parce que celle-ci existe dans la plupart des cultures humaines. En Afrique ou en Occident, tut comme au...
Aide-mémoire sur la fiscalité : les impôts
Cours - 5 pages - Finances publiques
Il existe différentes catégories d'impôts : Les impôts directs : Ils frappent directement les revenus des personnes physiques et morales d'une façon périodique et établie nominativement. Ils ont pour assiette une situation durable par nature, en l'occurrence les revenus...
Le testament de Louis VIII - Quels droits, revenus, impôts, privilèges le roi a-t-il ? - Introduction et plan détaillé
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
Le Royaume de France est l'héritage de Clovis, vainqueur de la Gaule en 496, et l'héritage de Charlemagne et de son Empire carolingien au IXe siècle. Nous avons également parlé du royaume royal, ou royaume de la couronne. C'est un tout assez compliqué. Premièrement, il y a la terre,...
La France connaît un taux de prélèvements parmi les plus élevés du monde. Faut-il réformer les impôts en France ? Dans l'affirmative, quelles réformes fiscales proposeriez-vous ?
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
"La France est un pays extrêmement fertile : on y plante des fonctionnaires et il y pousse des impôts". Cette phrase, prononcée par Georges Clemenceau, démontre que le poids de la fiscalité en France est un important débat relatif à la bonne gestion des deniers publics. Cette thématique...
Rapport de stage pour l'obtention de la licence professionnelle en administration des finances - Centre des impôts de Cotonou et du Littoral au Bénin
Rapport de stage - 10 pages - Finances publiques
Conformément aux dispositions régissant l'Enseignement supérieur au Bénin, la formation de l'étudiant doit être complétée par un stage pratique pour lui permettre de confronter ses connaissances théoriques aux réalités du terrain. C'est dans ce sens qu'il nous a été accordé du deux (2) septembre...
Calcul et paiement de l'iImpôt Société (IS)
Fiche de révision - 21 pages - Comptabilité
Sociétés obligatoirement assujetties à l'Impôt Société - sociétés anonymes - sociétés à responsabilité limitée (sauf les sociétés à caractère familial qui ont opté pour l'impôt sur le revenu) - sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée (associé personne morale) -...
Le principe de consentement à l'impôt - publié le 14/02/2018
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
La consécration du principe de consentement à l'impôt est lente, en effet, l'on passe d'un assentiment à un réel consentement. La question revient à se demander qui consent de l'impôt, est-ce le roi ? Est-ce la nation ? Est-ce le Parlement ? Le consentement à...
L'impôt : historique et définition
Cours - 13 pages - Politique économique
Les impôts représentent la recette principale de l'Etat (95% aujourd'hui). L'Etat peut aussi recevoir des recettes domaniales (l'Etat perçoit des revenus des biens qu'il possède). Est-ce que l'Etat doit conserver son patrimoine et en tirer des revenus ou doit-il le garder pour avoir des...
L'affectation d'impôts d'Etat
Fiche de révision - 1 pages - Finances publiques
Pour permettre aux collectivités locales de prendre en charge les compétences transférées lors de la première étape de la décentralisation, les lois du 2 mars 1982 et du 7 janvier 1983 ont prévu la compensation intégrale du cout de ces transferts, au moyen de ressources fiscales et de ressources...
L'impôt en France : allié ou ennemi de la démocratisation de l'Etat ?
Commentaire de texte - 2 pages - Sciences politiques
L'impôt est, aujourd'hui comme hier, ressenti par les individus comme une coercition, une charge imposée à la base par le haut. Nonobstant cette apparence, l'impôt ne fut-il pas en France, à l'inverse d'une marque de souveraineté arbitrairement imposée, l'un des principaux...
Les impôts environnementaux en France
Cours - 5 pages - Finance
Le Conseil des Impôts donne une définition large de la fiscalité environnementale, puisqu'elle dépasse « la fiscalité explicitement conçue pour lutter contre la pollution (mesures qualifiées parfois d'écotaxes), inclut des mesures dont la finalité première est le financement des services...
Comment payer moins d'impots ?
Cours - 5 pages - Finances publiques
De nombreuses réductions d'impôts existent et nous sommes peu à toutes les connaître. Or, pour les personnes imposables, le cumul des réductions d'impôts peut devenir très intéressant. Nous les avons classées en 5 grandes familles. Nous nous attacherons à vous présenter les...
Synthèse des principes de l'impôt en France
Cours - 13 pages - Finances publiques
Ce document sous la forme de schéma donne une synthèse des principes de la fiscalité en France. Cette synthèse permettra à tout contribuable de se repérer en cas de litige avec l'Administration fiscale concernant aussi bien les contestations sur le calcul de l'impôt, que sur le paiement de...
Lettre de motivation inspecteur des impôts
Lettre type - 1 pages - Ressources humaines - GRH
C'est avec un vif intérêt que j'ai pris connaissance de votre annonce. Le poste d'inspecteur des impôts que vous avez à pourvoir correspond tout à fait à mes qualifications et à mes années d'expérience (...)
L'impôt unique
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
La fiscalité constitue une technique, un instrument politique et administratif. Elle est aussi l'objet de débats doctrinaires et n'a pas été sans subir l'influence des idéologies, en particulier du libéralisme, du socialisme, ou du solidarisme. Ainsi, les doctrines et théories de l'impôt...
Les différentes catégories d'impôt
Fiche de révision - 1 pages - Finance
Les impôts directs désignent l'ensemble des impôts versés au percepteur par le même agent économique. A l'inverse, les impôts indirects sont supportés par certains agents et versés aux fiscs par d'autres agents, l'exemple le plus probant est la TVA : elle payé par le...
Les contribuables sont-ils égaux devant l'impôt sur le Revenu (IR) ?
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
L'impôt sur le revenu occupe une place structurellement peu importante dans la fiscalité française. Cependant, aucun autre impôt ne fait l'objet d'observations aussi contradictoires. Ainsi, des critiques s'élèvent tant d'adversaires déclarés de cet impôt...
A quoi servent les impôts ?
Dissertation - 2 pages - Politique économique
L'impôt est un élément primordial du contrat démocratique. Conformément au principe de consentement à l'impôt le montant et la répartition des impôts est fixé chaque a année par la loi, son vote se occupe le Parlement une bonne partie de l'automne. L'impôt donne en...
Les impôts et la justice à Rome
Fiche de révision - 2 pages - Histoire antique
Dans tout état, il y a des obligations fiscales. Une image assez traditionnelle est que depuis -167 il n'y a plus d'impôts à Rome. - 167, victoire de Paul Émile sur Persée, et donc la victoire sur le dernier roi de Macédoine. Idée que les Romains auraient tellement d'argent que...
L'impôt sur le revenu modifie-t-il la hiérarchie des revenus ?
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
Seconde source de recettes fiscales pour l'Etat, après la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), l'impôt sur le revenu (IR) a rapporté 53,88 milliards d'euros à l'Etat en 2004. Mis en place par les lois de 1914 et 1917, l'IR se substitue à l'impôt cédulaire (les...
Faut-il baisser les impôts ?
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
Depuis 2002, on constate une politique de baisse des prélèvements obligatoires telle que celle menée par Jean-Pierre Raffarin trois années durant à Matignon conformément aux engagements électoraux du Président Jacques Chirac durant la campagne des élections présidentielles de 2002. Par ailleurs,...
L'impôt et la redistribution
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
La redistribution se caractérise par l'ensemble des prélèvements et des réaffectations des ressources opérées par les administrations publiques affectant les revenus des ménages. Au niveau des prélèvements, il s'agit principalement des cotisations sociales et des impôts; les réaffectations...
