La fiscalité - impôt et redistribution: un regard critique
Dissertation - 6 pages - Économie générale
La dernière campagne pour l'élection présidentielle a remis en exergue, un clivage politique fort entre droite et gauche et en fait entre deux conceptions de la société. Une composante forte de ce choix de société est le niveau de la fiscalité, qui se définit comme le système de perception des...
L'impot sur les sociétés au Maroc
Présentation - 87 pages - Communication
L'impôt sur les sociétés, s'applique à l'ensemble des bénéfices et revenus acquis par les sociétés et autres personnes morales qui entrent dans le champ d'application du dit impôt. 1)-sociétés assujetties de plein droit : -Les sociétés de capitaux : sociétés...
Fiscalité - l'applicabilité de l'impôt
Cours - 12 pages - Finances publiques
C'est une contribution obligatoire requise des contribuables d'après leurs facultés sans contrepartie directe en vue de la réalisation des objectifs fixés par les pouvoirs Publics. En d'autres termes il sert à financer les dépenses publiques. C'est le ministère du budget qui fixe les...
code général des impôt au benin
Guide pratique - 15 pages - Finances publiques
il est etabli un impôt sur le benefice des professions commerciales industrielles artisanaus et agricole; des exploitation forestiere des entreprise dont l'objet consite à la recherche, a l'expoitation, la production et la vente d'hydrocarbure naturel y compris les opérations...
Impôts et démocratie
Cours - 2 pages - Philosophie politique
L'impôt est la pierre angulaire de la démocratie .Historiquement l'impôt fut le fait générateur du processus de démocratisation s'il est utilisé d'une manière raisonnable il contribue au renforcement de la démocratie et au développement économiques et social. En effet...
L'impôt sur les sociétés - assiette et exonérations
Cours - 35 pages - Politique économique
L'impôt sur les sociétés a été institué par la loi 24-86 et appliqué à partir de 1987. Les dispositions légales régissant cet impôt ont été reprises par la loi 43 - 06 pour constituer le livre premier du CGI. L'impôt sur les sociétés est un impôt direct...
Justice sociale et impôt
Dissertation - 3 pages - Économie générale
Durant la campagne présidentielle de 2012, le thème de la justice sociale et de la fiscalité a été prédominant, on a évoqué la « haine des riches » contre-coup d'un quinquennat « bling bling ». Thomas Piketty, professeur d'économie américain auteur de l'ouvrage Le Capital au XXIe siècle et...
L'impôt sur le revenu des personnes physiques - calcul et revenus nets catégoriels
Cours - 19 pages - Finance
Le CGI soumet annuellement à l'impôt sur le revenu, les personnes physiques. Ces personnes doivent déclarer l'ensemble des revenus dont elles ont eu la disposition au cours de l'année, quelqu'en soit la nature et quelqu'en soit la source (française ou étrangère). L'impôt sur le...
Des principes de l'économie politique et de l'impôt - David Ricardo
Fiche de lecture - 10 pages - Politique économique
David Ricardo naquit à Londres en 1772. Descendant d'une famille juive émigrée des Pays-Bas, Ricardo commença à travailler à 14 ans avec son père à la Bourse de Londres. Il devint courtier à 22 ans et se constitua en quelques années une grande fortune. Déshérité après son mariage, il se convertit...
L'impôt sur les sociétés - les conditions de l'existence fiscale des sociétés
Cours - 37 pages - Finance
L'IS est un impôt direct qui frappe les bénéfices réalisés par les sociétés. Les sociétés soumises à l'IS ont une existence fiscale. Elles payent l'IS en leur nom. Ce sont des sociétés contribuables (on ne tient pas compte dans le calcul de l'IS de la situation et de la qualité des...
Qu'est-ce qu'un bon impôt? - rentabilité et légitimité
Fiche de révision - 2 pages - Finances publiques
L'impôt à une fonction budgétaire : de ce point de vu il a pour but de remplir les caisses de l'Etat, des CT et des OSS, ce qui va permettre de mettre en œuvre des politiques publiques (historiquement impôt = soutient des fonctions de l'Etat). Comme par exemple le...
Impôts : quel est le sens des réformes récentes depuis 2006 ?
Cours - 3 pages - Finances publiques
Devoir d'ECJS (éducation civique juridique et sociale) de terminale ES (économique et social) portant sur les réformes fiscales depuis 2006, l'évolution et le rôle de l'impôt. Plan analyctique avec tableau résumé du devoir.
Quelles sont les réformes pour le recouvrement de l'impôt ?
Dissertation - 2 pages - Finances publiques
Le recouvrement traditionnellement est une opération de l'administration fiscale pour faire valoir ses créances auprès du contribuable. Pour cela, elle peut : émettre un avis de recouvrement (qui précise identité du contribuable, motifs, nature et montant des sommes), engager des poursuites, y...
L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
Fiche de révision - 2 pages - Finance
Assiette : Ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant à une personne privée au 1er janvier de l'année d'imposition. L'assiette semble large mais il existe de nombreuses exonérations (biens professionnels, entreprise individuelle, sociétés, biens ruraux, objets d'art,...
L'évolution de l'impôt sur le revenu tout au long du 20e siècle en France
Dissertation - 10 pages - Finance
À la fin du 19e la vision de l'impôt change. Avant l'impôt était vu comme un outil pour la protection de la propriété privée et pour la sécurité, un payement pour un service rendu par l'État ; avec la IIIe République, la montée des préoccupations sociales naît l'idée que...
Mécénat et impôt
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin a lancé le 17 décembre 2002 un plan de relance du mécénat et des fondations prévoyant, d'une part, la promotion du mécénat des particuliers et des entreprises par un renforcement des incitations fiscales et, d'autre part, un allègement de la...
L'impôt sur les sociétés - Des produits et charges au traitement et déficits
Cours - 8 pages - Finance
La détermination du bénéfice imposable dans le cadre de l'impôt sur les sociétés est déterminée selon des règles semblables à celle utilisées dans le cadre des bénéfices industriels et commerciaux. Les conditions de forme et de fonds de déductibilité des charges sont les mêmes que celles...
Cours de fiscalité : les impôts
Cours - 35 pages - Finances publiques
La fiscalité est une discipline qui recourt à d'autres disciplines telles que la comptabilité, le droit et poursuit des objectifs économiques et sociaux dont l'arbitrage provoque la multiplication des règles fiscales. L'étude de la fiscalité consiste à étudier comment les différents...
Lettre type pour réclamer auprès des impôts la TVA réduite à 5,5 pour des travaux éligibles au CIDD
Lettre type - 1 pages - Vie quotidienne
Madame, Monsieur, En date du 2 octobre dernier, votre service a répondu à ma demande concernant des volets roulants posés cette année dans ma résidence principale, au 16 rue des sentes à Sacasse, pour un montant de 8000 euros. Vous me refusez le bénéfice de la TVA réduite à 5,5 pour cent au...
L'impôt et les politiques économiques au Maroc
Dissertation - 15 pages - Politique économique
Au niveau théorique, les relations entre l'impôt et la croissance économique sont le plus souvent appréhendées dans le sens d'une influence de la croissance des variables macroéconomiques sur les rentrées fiscales. L'impôt est considéré comme un sous-produit de la croissance....
Rapport de stage au sein de la direction générale des Finances publiques : la Campagne d'impôt sur le revenu 2012
Rapport de stage - 25 pages - Finances publiques
Plus largement, ce stage a été l'opportunité pour moi d'appréhender les diverses facettes des métiers de contrôleurs et agents, et de découvrir que la fiscalité est bien plus complexe que des textes publiés sur le Code général des impôts, notamment du fait d'avoir des situations en...
"Principes de l'économie politique et de l'impôt", David Ricardo (1817)
Fiche de lecture - 4 pages - Théories & notions économiques
Ricardo est d'abord connu pour sa prise de position en faveur du libre-échange. Selon lui, chaque pays gagne à participer à l'échange international. Il reprend d'abord la théorie des avantages absolus d'Adam Smith. D'après celle-ci, tout pays doit se spécialiser dans les productions pour...
Qu'est-ce qu'un bon impôt? - fiscalité et acceptabilité du contribuable
Étude de cas - 11 pages - Politique économique
Gaston Jéze a donné plusieurs définitions de l'impôt, dont celle-ci qui rassemble un nombre significatif de données qui intéresse notre sujet : « l'impôt est une prestation de valeur pécuniaire, exigée des individus d'après des règles fixes, en vue de couvrir des dépenses d'intérêt...
Du consentement de l'impôt et de la dépense publique au droit budgétaire moderne
Cours - 9 pages - Finances publiques
Les finances publiques sont à la fois une activité et un droit. Il faut distinguer d'un côté la finance, et de l'autre, les finances. Le domaine de la finance renvoie à l'activité bancaire et boursière, alors que les finances publiques désignent l'ensemble des recettes et des dépenses de l'Etat,...
Le Crédit Impôt Recherche, exemple pratique d'application du dispositif
Fiche de révision - 3 pages - Comptabilité
Document: Le Crédit Impôt Recherche, exemple pratique d'application du dispositif, exposé de 24 pages en comptabilité d'entreprise Extrait: Le Gouvernement français a mis en place différents instruments pour inciter les entreprises à augmenter leurs dépenses de R&D. La loi de...
Les différents impôts et contraintes relevant du régime synthétique en Côte d'Ivoire
Rapport de stage - 19 pages - Droit fiscal
Le régime de l'impôt synthétique a été institué par la loi n°94 du 08 avril 1994 suite aux opérations de recensement des exploitants individuels réalisées sur les territoires national. Ce régime remplace le régime du forfait. Il a été institué pour élargira l'assiette de l'impôt...
A quoi sert l'impôt ? (2009)
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
L'impôt, ou ensemble des prélèvements fiscaux constitue le revenu de l'Etat. En France, ils représentaient 27,8% du produit intérieur brut en 2006. R. Musgrave dans son ouvrage “Theory of public finance” (1957), distingue trois fonctions de l'Etat : affecter les...
La Taxe sur la Valeur Ajoutée: un impôt indirect proportionnel qui frappe la consommation de biens et services
Cours - 4 pages - Économie générale
La TVA a été créée par la loi du 10 juillet 1954. A l'origine, elle s'appelait TCA (Taxe sur le Chiffre d'Affaire). En gros, lorsque je fabrique un bien, dans le prix auquel je le vends, j'impute le prix de fabrication (matériaux, temps, etc.) et j'y ajoute un montant pour constituer mon chiffre...
La naissance du pouvoir politique et de l'impôt
Fiche de révision - 4 pages - Finances publiques
La création de l'impôt est à l'origine de la naissance de la construction de l'Etat. L'impôt et l'Etat se sont construits ensemble mais dans un premier temps ce sont l'impôt et le pouvoir politique qui se sont construits ensemble. On a commencé par...
L'impôt : source principale de financement de l'administration publique française
Cours - 17 pages - Finances publiques
« Il faut demander plus à l'impôt et moins aux contribuables » Alphonse Allais. « La concurrence fiscale fait rage entre les Etats et la tendance mimétique est de s'aligner sur le moins disant (…) elle se traduit par une surenchère à la baisse des taux de prélèvement, par une...
