L'impôt sur les revenus et les profits fonciers
Cours - 17 pages - Finance
A compter de 2005, le profit réalisé lors de la cession d'un immeuble ou partie d'immeuble est exonéré totalement lorsque la durée d'occupation à titre de résidence principale par le cédant, à la date de la cession, est égale ou supérieure à 8 années consécutives, et ce quel que soit...
Les impôts directs locaux
Cours - 6 pages - Finances publiques
Les impôts directs locaux regroupent aujourd'hui quatre prélèvements, qui sont la taxe d'habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties, et la taxe professionnelle. Ce sont des “impôts locaux”, c'est-à-dire qu'ils...
Faut-il baisser les impôts dans un contexte de crise ?
Dissertation - 5 pages - Politique économique
Présenté le 4 décembre 2008 à Douai et porté par trois lois successives en 2009 (loi de finances rectificative du 4 février 2009, loi du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, loi de finances rectificative du 20 avril...
L'impôt : source principale de financement de l'administration publique française
Cours - 17 pages - Finances publiques
« Il faut demander plus à l'impôt et moins aux contribuables » Alphonse Allais. « La concurrence fiscale fait rage entre les Etats et la tendance mimétique est de s'aligner sur le moins disant (…) elle se traduit par une surenchère à la baisse des taux de prélèvement, par une...
Cours de fiscalité : les impôts
Cours - 35 pages - Finances publiques
La fiscalité est une discipline qui recourt à d'autres disciplines telles que la comptabilité, le droit et poursuit des objectifs économiques et sociaux dont l'arbitrage provoque la multiplication des règles fiscales. L'étude de la fiscalité consiste à étudier comment les différents...
L'impôt sur le revenu
Cours - 9 pages - Finances publiques
L'impôt sur le revenu (IR) est un impôt personnel. Il tient compte de la situation du contribuable et de sa famille. C'est un impôt progressif par tranche. L'IR n'a en effet pas un taux unique. Le revenu est découpé en cinq tranches, chacune se voyant attribuer un taux...
L'impôt et les politiques économiques au Maroc
Dissertation - 15 pages - Politique économique
Au niveau théorique, les relations entre l'impôt et la croissance économique sont le plus souvent appréhendées dans le sens d'une influence de la croissance des variables macroéconomiques sur les rentrées fiscales. L'impôt est considéré comme un sous-produit de la croissance....
"Principes de l'économie politique et de l'impôt", David Ricardo (1817)
Fiche de lecture - 4 pages - Théories & notions économiques
Ricardo est d'abord connu pour sa prise de position en faveur du libre-échange. Selon lui, chaque pays gagne à participer à l'échange international. Il reprend d'abord la théorie des avantages absolus d'Adam Smith. D'après celle-ci, tout pays doit se spécialiser dans les productions pour...
L'évolution de l'impôt sur le revenu tout au long du 20e siècle en France
Dissertation - 10 pages - Finance
À la fin du 19e la vision de l'impôt change. Avant l'impôt était vu comme un outil pour la protection de la propriété privée et pour la sécurité, un payement pour un service rendu par l'État ; avec la IIIe République, la montée des préoccupations sociales naît l'idée que...
Qu'est-ce qu'un bon impôt? - fiscalité et acceptabilité du contribuable
Étude de cas - 11 pages - Politique économique
Gaston Jéze a donné plusieurs définitions de l'impôt, dont celle-ci qui rassemble un nombre significatif de données qui intéresse notre sujet : « l'impôt est une prestation de valeur pécuniaire, exigée des individus d'après des règles fixes, en vue de couvrir des dépenses d'intérêt...
Référentiel comptable international IAS/IFRS : Les impôts sur le résultat
Cours - 9 pages - Comptabilité
La norme actuellement en vigueur est celle qui a été approuvée en 1979, puis rénovée en 1998 et révisée à nouveau en 2000. Elle a été approuvée par l'union européenne. Toutes les opérations d'une société ayant des impacts fiscaux, l'année de leur réalisation ou lors d'un exercice ultérieur,...
Lettre type pour obtenir un délai de paiement auprès du service des impôts
Lettre type - 1 pages - Finance
Madame ou Monsieur, Je viens de recevoir, ce jour (date), mon avis d'imposition sur le revenu. Il y a, avec l'année passée, une réelle différence à laquelle je ne m'attendais pas. Ce montant de (somme) n'est pas en ma possession immédiate. Pour ce motif et afin de ne pas être en porte à faux avec...
L'impôt négatif - publié le 15/01/2010
Dissertation - 4 pages - Politique économique
L'impôt négatif sur le revenu est un outil de politique économique qui poursuit deux principaux objectifs : la redistribution en faveur des travailleurs pauvres et l'incitation à la reprise d'un emploi. L'impôt négatif a été instauré dans de nombreux pays en tant que mesure visant à...
Lettre type pour réclamer auprès des impôts la TVA réduite à 5,5 pour des travaux éligibles au CIDD
Lettre type - 1 pages - Vie quotidienne
Madame, Monsieur, En date du 2 octobre dernier, votre service a répondu à ma demande concernant des volets roulants posés cette année dans ma résidence principale, au 16 rue des sentes à Sacasse, pour un montant de 8000 euros. Vous me refusez le bénéfice de la TVA réduite à 5,5 pour cent au...
Rapport de stage au sein de la direction générale des Finances publiques : la Campagne d'impôt sur le revenu 2012
Rapport de stage - 25 pages - Finances publiques
Plus largement, ce stage a été l'opportunité pour moi d'appréhender les diverses facettes des métiers de contrôleurs et agents, et de découvrir que la fiscalité est bien plus complexe que des textes publiés sur le Code général des impôts, notamment du fait d'avoir des situations en...
Le Crédit Impôt Recherche, exemple pratique d'application du dispositif
Fiche - 3 pages - Comptabilité
Document: Le Crédit Impôt Recherche, exemple pratique d'application du dispositif, exposé de 24 pages en comptabilité d'entreprise Extrait: Le Gouvernement français a mis en place différents instruments pour inciter les entreprises à augmenter leurs dépenses de R&D. La loi de...
A quoi sert l'impôt ? (2009)
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
L'impôt, ou ensemble des prélèvements fiscaux constitue le revenu de l'Etat. En France, ils représentaient 27,8% du produit intérieur brut en 2006. R. Musgrave dans son ouvrage “Theory of public finance” (1957), distingue trois fonctions de l'Etat : affecter les...
Les dégrèvements d'impôts locaux (2009)
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Le dégrèvement est une restitution de tout ou partie d'un impôt dû. Il existe deux grandes catégories de dégrèvements. Premièrement les dégrèvements qualifiés d'« ordinaires » : ils font suite à une réclamation présentée par un contribuable à la suite d'une erreur d'imposition. Le...
Les différentes formes d'impôts, leur mise en place et leur contrôle
Cours - 11 pages - Finances publiques
L'impôt est, selon Gaston Jeze, 1930, "une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité à titre définitif et sans contrepartie en vue de la couverture des charges publiques". Les redevables se libèrent de l'impôt par une somme d'argent (nominal ou...
L'impôt sur le revenu des personnes physiques - personnes imposables et revenus concernés
Fiche - 3 pages - Finance
L'impôt sur le revenu est un revenu d'Etat (il entre dans le budget de l'Etat). 1ère : TVA avec 141.4 milliards € (47.4%) 2ème : IRPP avec 72 milliards € (24.3%) 3ème : IS avec 52.3 milliards € (17.5%)
L'impôt sur le revenu des personnes physiques - calcul et revenus nets catégoriels
Cours - 19 pages - Finance
Le CGI soumet annuellement à l'impôt sur le revenu, les personnes physiques. Ces personnes doivent déclarer l'ensemble des revenus dont elles ont eu la disposition au cours de l'année, quelqu'en soit la nature et quelqu'en soit la source (française ou étrangère). L'impôt sur le...
Fiche : définition de l'impôt
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Pour Gez, l'impôt moderne se définit par 6 caractères : - Prestation de service pécuniaire. Pb : Situations limites, Ex : impôts en nature (la corvée). - La prestation de l'individu n'est pas suivi d'une contre prestation spéciale des agents publics. - Fait l'objet d'une...
Des principes de l'économie politique et de l'impôt - David Ricardo
Fiche de lecture - 10 pages - Politique économique
David Ricardo naquit à Londres en 1772. Descendant d'une famille juive émigrée des Pays-Bas, Ricardo commença à travailler à 14 ans avec son père à la Bourse de Londres. Il devint courtier à 22 ans et se constitua en quelques années une grande fortune. Déshérité après son mariage, il se convertit...
L'impôt sur les sociétés - assiette et exonérations
Cours - 35 pages - Politique économique
L'impôt sur les sociétés a été institué par la loi 24-86 et appliqué à partir de 1987. Les dispositions légales régissant cet impôt ont été reprises par la loi 43 - 06 pour constituer le livre premier du CGI. L'impôt sur les sociétés est un impôt direct...
Mécénat et impôt
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin a lancé le 17 décembre 2002 un plan de relance du mécénat et des fondations prévoyant, d'une part, la promotion du mécénat des particuliers et des entreprises par un renforcement des incitations fiscales et, d'autre part, un allègement de la...
Quelles sont les réformes pour le recouvrement de l'impôt ?
Dissertation - 2 pages - Finances publiques
Le recouvrement traditionnellement est une opération de l'administration fiscale pour faire valoir ses créances auprès du contribuable. Pour cela, elle peut : émettre un avis de recouvrement (qui précise identité du contribuable, motifs, nature et montant des sommes), engager des poursuites, y...
Impôts et démocratie
Cours - 2 pages - Philosophie politique
L'impôt est la pierre angulaire de la démocratie .Historiquement l'impôt fut le fait générateur du processus de démocratisation s'il est utilisé d'une manière raisonnable il contribue au renforcement de la démocratie et au développement économiques et social. En effet...
Les inégalités devant l'impôt (2013)
Fiche - 1 pages - Finances publiques
Le traitement fiscal des entreprises et des particuliers en France est différent. Notre système au lieu de corriger les inégalités, les aggravent. D'après le projet de loi de finances, le coût estimé des niches fiscales en France en 2013 est de 70,8 milliards d'euro. Les principaux...
La naissance du pouvoir politique et de l'impôt
Fiche - 4 pages - Finances publiques
La création de l'impôt est à l'origine de la naissance de la construction de l'Etat. L'impôt et l'Etat se sont construits ensemble mais dans un premier temps ce sont l'impôt et le pouvoir politique qui se sont construits ensemble. On a commencé par...
L'impôt: une créance légale
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Impôt : n'est créé que par la loi. IL va déterminer une relation entre un événement, un fait et une conséquence (apparition d'une créance). Fait générateur: n'existe pas en soit, existence d'une loi fiscale. Assujetti : Personne qui entre dans le champ d'application de la loi. Redevable...
