Les contribuables sont-ils égaux devant l'impôt sur le Revenu (IR) ?
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
L'impôt sur le revenu occupe une place structurellement peu importante dans la fiscalité française. Cependant, aucun autre impôt ne fait l'objet d'observations aussi contradictoires. Ainsi, des critiques s'élèvent tant d'adversaires déclarés de cet impôt...
Taxe d'habitation, impôts fonciers : des impôts injustes?
Cours - 3 pages - Finances publiques
La taxe d'habitation (T.H), la taxe foncière sur les propriétés bâties (T.F.B), et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (T.F.N.B) sont des impôts directs locaux perçus par tous les types de collectivités locales à fiscalité propre. Ils sont les héritiers de...
Trop d'impôt tue-t-il l'impôt ? (la courbe de Laffer)
Fiche - 1 pages - Théories & notions économiques
Selon l'économiste américain Arthur Laffer, un bas taux d'imposition peut rapporter autant de recettes fiscales qu'un taux élevé. A partir d'une représentation en forme de cloche, la courbe de Laffer met en relation le taux d'imposition total et le montant des recettes fiscales espérées. Cette...
Le crédit d'impôt en faveur de la recherche
Dissertation - 5 pages - Politique économique
Le crédit d'impôt en faveur de la recherche est, depuis sa création en France en 1983, l'un des principaux outils de la politique publique d'incitation à la recherche et à l'innovation pour les entreprises. Il prend la forme d'une aide publique qui permet d'accroître la...
Le rôle de l'impôt sur le revenu en terme de redistribution des ressources
Dissertation - 3 pages - Politique économique
L'impôt sur le revenu est un prélèvement obligatoire effectué par voie d'autorité et destiné à alimenter le budget de l'Etat mais il est également utilisé pour mener une politique de redistribution des richesses c'est-à-dire qu'il a une fonction de réduction des inégalités sociales. En...
La retenue à la source de l'impôt sur le revenu
Cours - 4 pages - Finances publiques
La retenue à la source est la collecte de l'impôt sur le revenu par un tiers-payeur (employeur, caisse de retraite ou autre organisme) qui le reverse à l'administration fiscale. Il s'agit donc d'une modalité de recouvrement de l'impôt. Depuis une vingtaine d'années, la retenue à la...
Les impôts indirects et droits d'enregistrement en France
Cours - 12 pages - Finances publiques
Les impôts indirects représentent une ressource d'environ 10,1 milliards d'euros en 2003. L'État tire l'essentiel de ses ressources des recettes fiscales (près de 90% du total des recettes hors emprunt), constituées d'impôts directs ou indirects prélevés à la fois sur les citoyens...
L'impôt sur les sociétés (Cours mis à jour avec corrigés BTS CGO 2006 et 2008)
Cours - 22 pages - Comptabilité
Dossier de comptabilité présentant de manière claire avec des exemples le calcul du résultat fiscal des sociétés, puis le calcul de l'impôt sur les sociétés ainsi que son règlement. Celui-ci est intégralement rédigé, et est idéal pour les étudiants en école de commerce ou en BTS.
L'impôt progressif
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
Si au XIXème siècle on pense que l'impôt ne peut être que proportionnel aux facultés contributives, le XXème siècle donne une réponse maximaliste à la question de savoir jusqu'à quel degré pousser la solidarité entre les citoyens au moyen de l'impôt: la progressivité...
Les différentes catégories d'impôt
Fiche - 1 pages - Finance
Les impôts directs désignent l'ensemble des impôts versés au percepteur par le même agent économique. A l'inverse, les impôts indirects sont supportés par certains agents et versés aux fiscs par d'autres agents, l'exemple le plus probant est la TVA : elle payé par le...
Lettre de motivation inspecteur des impôts
Lettre type - 1 pages - Ressources humaines - GRH
C'est avec un vif intérêt que j'ai pris connaissance de votre annonce. Le poste d'inspecteur des impôts que vous avez à pourvoir correspond tout à fait à mes qualifications et à mes années d'expérience (...)
A l'heure où le repli sur soi peut être une tentation pour les Etats, pensez-vous que la souveraineté fiscale du législateur français soit telle que la France puisse utiliser l'impôt comme instrument de protectionnisme ?
Étude de cas - 2 pages - Politique économique
Oublié ces dernières années alors que prospérait le commerce global, les échanges internationaux toujours plus intenses, voilà que ressurgit le spectre du protectionnisme. Le protectionnisme est une politique économique selon laquelle l'Etat ou un groupe d'Etats interviennent dans l'économie pour...
David Ricardo dans la science économique : Des principes de l'économie politique et de l'impôt
Cours - 1 pages - Théories & notions économiques
« Toutes les marchandises sont le produit du travail et n'auraient aucune valeur sans le travail dépensé à les produire » : La valeur d'échange d'un bien est déterminée par la théorie du travail incorporé, qu'il soit direct - le nombre d'heures de travail nécessaire à la production d'un bien - ou...
La TGAP : un impôt réellement écologique ?
Dissertation - 4 pages - Écologie et environnement
La TGAP a été instaurée par la loi de finances de 1999. Elle fusionne une série d'écotaxes créées dans les années 1990, affectées à l'ADEME (Agence pour la Défense et la Maîtrise de l'Environnement), portant sur les stockages des déchets, le décollage d'aéronefs, l'émission de substances...
Les dégrèvements d'impôts locaux (2008)
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Le législateur peut vouloir alléger la fiscalité locale. Mais il est alors tenu de compenser cette baisse par une dotation équivalente aux collectivités territoriales en vertu de la Constitution. Justifiables économiquement et politiquement, les dégrèvements posent néanmoins question : font-ils...
Comment payer moins d'impots ?
Cours - 5 pages - Finances publiques
De nombreuses réductions d'impôts existent et nous sommes peu à toutes les connaître. Or, pour les personnes imposables, le cumul des réductions d'impôts peut devenir très intéressant. Nous les avons classées en 5 grandes familles. Nous nous attacherons à vous présenter les...
L'impôt sur les sociétés - Des produits et charges au traitement et déficits
Cours - 8 pages - Finance
La détermination du bénéfice imposable dans le cadre de l'impôt sur les sociétés est déterminée selon des règles semblables à celle utilisées dans le cadre des bénéfices industriels et commerciaux. Les conditions de forme et de fonds de déductibilité des charges sont les mêmes que celles...
Justice sociale et impôt
Dissertation - 3 pages - Économie générale
Durant la campagne présidentielle de 2012, le thème de la justice sociale et de la fiscalité a été prédominant, on a évoqué la « haine des riches » contre-coup d'un quinquennat « bling bling ». Thomas Piketty, professeur d'économie américain auteur de l'ouvrage Le Capital au XXIe siècle et...
Fiscalité : La TVA et les impôts sur les revenus
Cours - 8 pages - Comptabilité
La TVA est un impôt direct sur la consommation et c'est le conso final qui en supporte la charge définitive. La TVA est appliquée dans l'ensemble de l'UE. *Mécanisme général : La TVA est collectée par l'assujetti (entreprise, personne morale ou artisan). La TVA s'applique globalement et...
L'impôt : levier d'affirmation de l'Etat en France
Dissertation - 2 pages - Finances publiques
Selon la définition de Georges Vedel, 'l'impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques'. L'impôt a certes précédé l'Etat mais il a été un élément...
La fiscalité - impôt et redistribution: un regard critique
Dissertation - 6 pages - Économie générale
La dernière campagne pour l'élection présidentielle a remis en exergue, un clivage politique fort entre droite et gauche et en fait entre deux conceptions de la société. Une composante forte de ce choix de société est le niveau de la fiscalité, qui se définit comme le système de perception des...
L'impôt sur les sociétés - les effets en France et les sociétés communautaires
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Exposé de l'impôt sur les sociétés : introduction, plan, contenu puis un cas pratique aussi.
Faut-il réformer l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ?
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Le contexte dans lequel s'inscrit cet impôt a profondément changé depuis sa création, il y a maintenant plus de vingt ans, en 1982. Nous sommes passés d'une situation de rendements nominaux élevés, à des niveaux historiquement bas, ce qui a eu pour conséquence un alourdissement du...
La déclaration d'impôt préremplie
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Chaque année, toute personne imposable est tenue de déclarer ses revenus aux services des impôts. Jusqu'à présent, il revenait à la personne imposable de remplir elle-même sa déclaration d'impôt, désormais, celle-ci sera en partie préremplie, comme l'a annoncé, en décembre dernier,...
Les ressources publiques : les impôts
Cours - 23 pages - Finances publiques
Contributions sociales: CSG et CST : En métropole la CSG (contribution sociale généralisée) frappe à taux fixe les revenus d'activité (7,5%) et du patrimoine (8,2%) En PF, la CST (contribution sociale territoriale) frappe à taux variable selon les tranches (à,5%, 3%,3,5%, 5%)
code général des impôt au benin
Guide pratique - 15 pages - Finances publiques
il est etabli un impôt sur le benefice des professions commerciales industrielles artisanaus et agricole; des exploitation forestiere des entreprise dont l'objet consite à la recherche, a l'expoitation, la production et la vente d'hydrocarbure naturel y compris les opérations...
L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
Fiche - 2 pages - Finance
Assiette : Ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant à une personne privée au 1er janvier de l'année d'imposition. L'assiette semble large mais il existe de nombreuses exonérations (biens professionnels, entreprise individuelle, sociétés, biens ruraux, objets d'art,...
Fiscalité - l'applicabilité de l'impôt
Cours - 12 pages - Finances publiques
C'est une contribution obligatoire requise des contribuables d'après leurs facultés sans contrepartie directe en vue de la réalisation des objectifs fixés par les pouvoirs Publics. En d'autres termes il sert à financer les dépenses publiques. C'est le ministère du budget qui fixe les...
L'impot sur les sociétés au Maroc
Présentation - 87 pages - Communication
L'impôt sur les sociétés, s'applique à l'ensemble des bénéfices et revenus acquis par les sociétés et autres personnes morales qui entrent dans le champ d'application du dit impôt. 1)-sociétés assujetties de plein droit : -Les sociétés de capitaux : sociétés...
L'impôt sur les sociétés - les conditions de l'existence fiscale des sociétés
Cours - 37 pages - Finance
L'IS est un impôt direct qui frappe les bénéfices réalisés par les sociétés. Les sociétés soumises à l'IS ont une existence fiscale. Elles payent l'IS en leur nom. Ce sont des sociétés contribuables (on ne tient pas compte dans le calcul de l'IS de la situation et de la qualité des...
