Imageries en physique
TD - Exercice - 4 pages - Physique
Ce document propose 4 exercices corrigés : des exercices avec questions de cours et deux exercices d'application.
L'entreprise dans la loi de Finances pour 2009
Mémoire - 10 pages - Finance
L'année 2008 a été marquée par la crise économique mondiale qui a, dès le milieu de l'année touché la France. Pour tenter d'endiguer cette crise, le Parlement, a voté dans le cadre de la Loi de Finance rectificative pour 2008, des mesures de soutien à court terme des...
La préparation du budget de l'Etat et la loi de finances
Cours - 77 pages - Finances publiques
Ce monopole est tout d'abord mis en évidence de façon discrète par quelques dispositions de la Constitution. C'est ainsi que l'article 39 dispose que les projets de lois de finances et de lois de financement de la Sécurité sociale sont soumis en premier lieu à l'AN. Cet article...
L'entreprise dans la loi de finances pour 2009 - publié le 05/03/2010
Dissertation - 13 pages - Finances publiques
La fin de l'année 2008, tout comme le début de l'année 2009, est marquée par une période de « crise » en France ainsi que dans de nombreux autres pays, qu'ils soient européens ou non. Dès lors, le gouvernement et le Parlement français ont, conjointement, dus venir en aide aux entreprises qui...
PME et croissance
Dissertation - 3 pages - Économie générale
- Une PME : trois critères : une entreprise de moins de 250 salariés ou moins de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires ou moins de 43 millions de total de bilan. - Les microentreprises sont une catégorie de PME : une microentreprise occupe moins de 10 personnes ou réalise un CA...
Protohistoire de la Méditerranée orientale
Cours - 22 pages - Histoire antique
Pour la Méditerranée orientale, la protohistoire commence avec le néolithique et termine avec la constitution des cités-États ou proto-États. On passe également du village à la cité au point de vue archéologique. Le problème réside dans le fait que ces sociétés doivent avoir une organisation...
Étude de cas: la loi Aubry
Étude de cas - 5 pages - Ressources humaines - GRH
Les récents débats autour de la question de la durée de travail, notamment sur l'assouplissement des 35 heures ou même son abrogation montrent à quel point le sujet est sensible pour le gouvernement, les syndicats les employeurs et les salariés. Déjà la réforme des 35 heures, avait constitué un...
La politique du logement
Cours - 5 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Lutte contre l'exclusion liée à la politique du logement par le droit au logement, droit à l'accès à un logement digne. 2007 : droit au logement opposable, loi DALO. Etat a une obligation de résultat et non seulement de moyens en matière d'accès au logement : se doit de garantir accès au...
Finances publiques: la notion de finances publiques
Cours - 66 pages - Finances publiques
Les finances publiques traitent des phénomènes budgétaires et fiscaux relatifs aux administrations politiques, autrement dit, elles concernent les dépenses et les recettes de ces administrations publiques, lesquelles sont retranscrites par le budget. Cette matière est en relation avec les autres...
Les apports de la loi de finances pour 2008
Dissertation - 4 pages - Finance
Les lois de finances prises chaque année par le parlement s'intègrent dans des logiques économiques et sociales, et font l'objet d'études préalables tant du point de vue des équilibres budgétaires, que du point de vue des objectifs de croissance déterminés par le gouvernement. Ainsi, la...
Exonérations fiscales et sociales sur les heures supplémentaires
Cours - 5 pages - Ressources humaines - GRH
Les rémunérations ainsi versées au titre des heures supplémentaires ouvrent droit aux avantages sociaux et fiscaux de la loi du 27 août 2007 dite loi Tepa afin de relancer le pouvoir d'achat. Ainsi, il y a une réduction de cotisations salariales de sécurité sociale, déduction...
Quel lien entre la rémunération des administrateurs non dirigeants et celle des administrateurs dirigeants ?
Mémoire - 18 pages - Finance
La rémunération des cadres dirigeants et des mandataires sociaux des entreprises est en théorie un sujet purement d'ordre interne à l'entreprise. Pourtant il a toujours été et reste aujourd'hui, de façon encore plus virulente, une source de débat politique, public et social. Le sujet...
Faut-il supprimer l'ISF et le bouclier fiscal ?
Cours - 3 pages - Finances publiques
Le bouclier fiscal faisait parti de la loi TEPA (en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat) de 2007, et est une des mesures phares du début du quinquennat de Nicolas Sarkozy. L'ISF avait été créé en 1989 sous la seconde présidence de François Mitterrand,...
La transmission d'entreprise : un enjeu majeur pour le chef d'entreprise
Mémoire - 31 pages - Management organisation
Le marché des transmissions d'entreprise va bientôt être en pleine explosion. Aujourd'hui, 25 % des chefs d'entreprise sont âgés de plus de 55 ans. Les évolutions démographiques indiquent qu'une génération entière de chefs d'entreprise s'apprête à céder leurs entreprises dans les prochaines...
Etude du rôle de l'assurance-vie dans la gestion et l'optimisation du patrimoine
Mémoire - 51 pages - Finance
Depuis des années, l'assurance-vie est le placement favori des épargnants. C'est un véritable marché qui recense des produits différents et variés. Le contrat d'assurance est proposé par divers interlocuteurs notamment les réseaux d'assurance, les établissements bancaires, ou encore les portails...
La refonte du système social français - Revenu Minimum d'Insertion (RMI), Revenu de Solidarité Active (RSA)
Cours - 3 pages - Politique économique
Le RSA (Revenu de Solidarité Active) est un projet de loi soutenu depuis 2005 déjà par l'actuel Haut Commissaire aux Solidarités Actives, Martin Hirsch, dans son rapport au ministre de la Santé sur la famille, la pauvreté et la vulnérabilité. Repris par le Président de la République...
Le revenu de Solidarité active : nécessité ou gadget ?
Dissertation - 3 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Le rapport rendu en avril 2005 par la Commission « Famille, vulnérabilité, pauvreté » présidée par M. Hirsch préconisait parmi ses quinze résolutions la mise en place d'un revenu de Solidarité active dans son objectif global de réduction d'1/3 de la pauvreté d'ici 2009. La loi n°2007-1223...
La politique de lutte contre les exclusions
Fiche - 4 pages - Philosophie
b) Le RMI / RSA : a. Historique : Instauré en 1988, le RMI* instaure un droit universel à une ressource minimum, en contrepartie d'efforts actifs du bénéficiaire dans son insertion sociale et professionnelle. Il est accordé aux personnes de 25 ans au moins (sauf chargés de famille), français...
La promotion immobilière
Présentation - 10 pages - Patrimoine & immobilier
Éléments favorables à la bonne santé du secteur : - Évolution démographique des ménages - Les incitations fiscales - Dispositifs Robien (2003), Borloo (2006) - Déduction des intérêts d'emprunts (Loi Tepa 2007) - Les incitations financières - Le PTZ (Prêt à Taux Zéro) Éléments...
Le PACS est-il un nouveau mariage ?
Dissertation - 3 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Depuis la loi Tepa du 21 aout, le PACS dispose du même régime fiscal que le mariage. Autrement dit, en cas de décès de son conjoint, l'autre conjoint ne paie pas de droits de succession. La seule contrainte est qu'il faut avoir déposé un testament auprès d'un notaire....
Technique et réglementation de la paie
Cours - 11 pages - Ressources humaines - GRH
Les sources du droit du travail Le droit du travail définit l'ensemble des règles protégeant le travailleur pendant son travail. L'objet du droit du travail est de régler les rapports entre salariés et employeurs. Les sources du droit du travail sont : le contrat de travail, la...
La rémunération des dirigeants de sociétés anonymes (SA)
Dissertation - 8 pages - Politique économique
Les sociétés anonymes représentent l'archétype des sociétés par actions et sont régies aux articles L225-1 et suivant du Code de commerce. Pourtant se posent immédiatement les problèmes de la forme de ces rémunérations, leur légitimité et leur montant au premier rang desquelles se trouvent les «...
L'expertise comptable dans les entreprises de travail temporaire : mission de contrôle et de conseil
Fiche - 10 pages - Contrôle de gestion
Les agences d'intérim qui dans les années 80 étaient perçues par François Mitterrand comme des « intermédiaires considérés comme des négriers » reviennent de loin. L'intérim est aujourd'hui en nette progression comptant près de 638 000 intérimaires (équivalent temps plein) soit 3.6 % de l'emploi...
2007-2008 : réformes ou révolution fiscale ?
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Régulièrement invoqué comme remède à un système fiscal « qui exaspère les riches, pénalise les entreprises et ne soulage pas les pauvres », le terme de « révolution fiscale » est partagé par de nombreux commentateurs insatisfaits de la situation actuelle, même s'il recouvre rarement les mêmes...
La réforme sur le paquet fiscal
Dissertation - 7 pages - Philosophie
Et si la solution était d'enrichir les pauvres... sans faire fuir les riches ? Comme l'avait constaté le Général de Gaulle, le Président de la République doit agir dans le seul intérêt national. Le gouvernement Fillon sous la présidence de Nicolas Sarkozy va donc élaborer un projet de...
Dans quelles mesures les programmes de défiscalisations immobilières peuvent-ils satisfaire toutes les parties prenantes ?
Mémoire - 26 pages - Patrimoine & immobilier
Payer moins d'impôts tout en augmentant son patrimoine immobilier, tout le monde en rêve. C'est ce que permettent les dispositifs fiscaux d'investissement dans l'immobilier locatif. En achetant un bien immobilier et en le mettant en location, l'investisseur pourra, selon le dispositif fiscal...
Préparer sa succession
Mémoire - 51 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Anticiper sa succession et transmettre son patrimoine, c'est décider aujourd'hui de l'affectation des biens à sa famille, à ses proches ou voir à des associations caritatives. Cet objectif patrimonial couvre une multitude de desseins par le biais de divers outils. En effet, le but à atteindre ne...
Les relations financières entre l'Etat et la sécurité sociale - publié le 28/09/2012
Dissertation - 2 pages - Finances publiques
Le Président de la République a souhaité financer notamment la branche famille par l'impôt (TVA « sociale »), ce qui a donné lieu à une loi de finance rectificative en février 2012. Le système de sécurité sociale s'est construit sur un modèle Bismarckien assurantiel. Son...
Les grandes dates de la Sécurité sociale française
Cours - 3 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Pendant le XIXe siècle, l'individu doit être prévoyant, seul l'indigent est soutenu par la charité (pour les plus démunis) ou par l'entraide au sein de sociétés de secours mutuel (pour les travailleurs). En 1898, les sociétés de secours mutuel obtiennent une entière liberté de création et les...
La gestion des salariés et de leurs salaires
Cours - 48 pages - Comptabilité
Quelles que soient la nature de leur activité ou leur forme juridique, ce sont celles qui comptent au moins 50 salariés (art. L. 3322-1 à 4). Le décompte de l'effectif doit se faire en prenant en compte les travailleurs en contrat à durée indéterminée et en contrat à durée déterminée. Pour...
