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Notion : Loi TEPA

Nos documents

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09 Mars 2009
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La fiscalité des Business Angels en 2009

Cours - 8 pages - Finance

Le terme anglo-saxon "Business Angels", traduit en français par « Investisseurs Providentiels » désigne des personnes physiques qui investissent une fraction de leur patrimoine dans une entreprise innovante et qui, en plus de son argent, met gratuitement à disposition de l'entrepreneur, son...

08 Sept. 2014
doc

L'influence de l'environnement sur l'entreprise

Cours - 9 pages - Management organisation

L'entreprise n'est pas seule, elle interagit avec un entourage très actif. Selon certains économistes, cet entourage va dicter les choix opérationnels et surtout stratégiques que l'entreprise va prendre. Cet entourage est appelé environnement et c'est lui qui va conditionner le marché des...

31 Janv. 2015
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Travailler plus pour gagner plus ?

Étude de cas - 9 pages - Économie générale

En 2008, la France souffre. Déficit, baisse du pouvoir d'achat des ménages, augmentation de la dette publique et augmentation du chômage sont les quelques pathologies dont la France est victime et contre lesquelles elle devra se battre. Pour les combattre et pour éviter le développement du cercle...

16 Oct. 2008
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L'assurance-vie au sein de la gestion de patrimoine

Dissertation - 22 pages - Finance

Les assurances vie sont des contrats garantissant le versement d'une certaine somme d'argent au profit de l'assuré ou d'une tierce personne, lorsque survient un événement lié à l'assuré : son décès ou sa survie. Il est important de distinguer l'assurance « en cas de décès » et l'assurance « en...

10 mai 2011
doc

Le capital développement face à la crise

Mémoire - 25 pages - Finance

l'apparition réelle du métier de Capital Investissement ne s'effectue que dans les années 80 avec la création des Fonds Communs de Placement à Risque (FCPR). Les investisseurs doivent investir 40% dans des sociétés non cotées, leur argent est alors bloqué pendant trois mais il bénéficie...

06 Nov. 2014
doc

Historique et fonctions des ressources humaines

Cours - 60 pages - Ressources humaines - GRH

L'émergence de la fonction ressources humaines correspond à la grande phase d'industrialisation Il existe beaucoup de main d'œuvre mais peu spécialisé. Condition de vie des salariés souvent difficile Taylor était ingénieur à la midvale steel company. Il invente...

20 Sept. 2014
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Dossier d'urbanisme: Résidence « Les bruyères » près de Lyon

Étude de cas - 45 pages - Architecture

Le projet que nous avons choisi d'étudier se situe sur la commune de Rillieux-la-Pape, qui se trouve dans la région Rhône-Alpes et plus précisément dans le département du Rhône, en banlieue nord-est de Lyon. C'est l'une des 57 communes qui composent la communauté urbaine du Grand Lyon. Outre la...

10 juil. 2014
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Les mutations du travail - publié le 29/11/2011

Dissertation - 9 pages - Sociologie & sciences sociales

Sur le plan sectoriel, on a constaté un passage massif des emplois du secteur primaire au secteur secondaire puis au 20e siècle au secteur tertiaire. Sur le plan juridique, on est passé de la promotion de la liberté du travail à la promotion du droit au travail, et enfin à celle des droits...

04 avril 2013
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Le contentieux fiscal

Cours - 80 pages - Finances publiques

Il n'existe pas d'administration fiscale au sens juridique du terme. Sous cette dénomination, sont visées les directions des ministères concernées par les opérations d'assiette, de liquidation, de recouvrement et de contrôle de l'impôt. En pratique, la qualification d'administration fiscale est...

16 Mars 2011
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La réduction du temps de travail : quel bilan ?

Cours - 14 pages - Économie générale

De toutes les politiques de l'emploi, la réduction du temps de travail (RTT) est probablement celle qui suscite le plus de débats. C'est particulièrement vrai en France où, depuis la mise en place des 35 heures, adversaires et partisans de la RTT ne cessent de s'affronter sur le bilan...

03 févr. 2015
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La corporate governance

Fiche - 10 pages - Management organisation

Sir Cadbury, l'un des fondateurs de la théorie, estime qu'il s'agit d'un « système par lequel la firme est dirigée et contrôlée ». -Une définition générale : ce sont des standards supposés garantir le bon fonctionnement des organes sociaux des sociétés par actions, ainsi que la qualité...

28 Janv. 2015
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Les politiques publiques de l'emploi du gouvernement Jospin au gouvernement Fillon

Dissertation - 7 pages - Micro-économie, emploi-chômage

Les politiques de l'emploi et du marché du travail prennent leur essor à partir de 1974. En effet, cette année est marquée par une rupture du rythme de la croissance économique et de l'emploi. Les dispositifs se transforment et se multiplient. D'abord pour faire face aux difficultés...

23 Nov. 2008
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Le processus de l'imposition

Fiche - 30 pages - Finances publiques

Document: Fiche de 30 pages sur le processus de l'imposition Extrait: Il s'agit des différentes étapes qui conduisent à la décision d'élaboration de l'imposition. Il existe à titre principal trois étapes: - L'assiette de l'imposition. - La liquidation de...

05 Sept. 2014
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Convention de forfait : clause particulière du contrat de travail

Cours - 8 pages - Ressources humaines - GRH

La convention de forfait est au cœur du débat législatif actuel : instaurée dans le cadre de la réduction du temps de travail en 2000, son évolution est une remise en cause des 35h, durée légale du travail en France. La convention de forfait vise la simplification de la gestion...

08 Oct. 2014
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2010-2020 : préparer les transmissions familiales d'entreprise

Cours - 40 pages - Comptabilité

Selon une étude réalisée par les Chambres de Commerce et de l'Industrie, entre 850 000 et 900 000 entreprises devront changer de main d'ici 2020. De plus, 45 % des dirigeants, soit près de la moitié, ont actuellement plus de 50 ans, ce qui implique l'imminence des départs en retraite dans les dix...

08 Mars 2010
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Le commissaire aux comptes des sociétés de capital-risque régionales - la problématique des interventions financières

Mémoire - 94 pages - Audit

Véritable levier de dynamisme économique local, les sociétés de capital-risque (SCR) à vocation régionale sont des sociétés spécialisées dans le capital investissement. Le capital-investissement représente un soutien fondamental de l'entreprise non cotée tout au long de son existence. Il...

23 Nov. 2008
rtf

Les principes fondamentaux de l'imposition

Fiche - 18 pages - Finances publiques

Document: Fiche sur les principes fondamentaux de l'imposition Extrait: On connaît deux principes : le principe de légalité et le principe d'égalité devant l'impôt. Ils ont une valeur constitutionnelle car sont tous les deux contenus dans l'art. 14 de la DDHC.

19 Oct. 2009
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Le financement des organisations de microfinance dans le monde développé et dans le monde en voie de développement - comparaison et recommandations pour la France

Mémoire - 90 pages - Finance

Ce mémoire s'intéresse au financement des programmes de microfinance. La question centrale est de savoir comment améliorer celui-ci en France, représentée par l'Association pour le Droit à l'Initiative Economique (ADIE en s'inspirant de la banque de microcrédit pionnière dans ce domaine, la...

25 juil. 2014
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Les politiques de l'emploi - published: 16/02/2010

Dissertation - 11 pages - Micro-économie, emploi-chômage

Dans une perspective très générale, les politiques de l'emploi comprennent l'ensemble des interventions publiques sur le marché du travail, visant à en corriger les éventuels déséquilibres, et/ou limiter les effets néfastes de ces derniers. Cette définition peut inclure des mesures très diverses...

18 juil. 2014
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La décision en politique: décider sans trancher

Dissertation - 9 pages - Sciences politiques

La décision est souvent le moment le plus valorisé de l'action publique, car elle est vue comme l'apogée du travail politique.Traditionnellement, la décision politique est vue comme tranchée, ce qui lui donne un caractère irrémédiable, rapide et rationnel. Cette vision traditionnelle de...

10 juil. 2014
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Le système de retraite français face au choc démographique

Dissertation - 32 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Le problème du financement des retraites est au coeur de tous les débats. Ce sujet inquiète beaucoup les Français. Le contexte démographique en est pour quelque chose, nous sommes passés du baby boom à la génération du papy boom. En 2007, nous avons connu un pic du départ à la retraite avec...

02 mai 2013
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L'accompagnement social des "mères isolées" en situation de "vulnérabilité sociale"

Mémoire - 61 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Mots-clés : politique et international, questions sociales, mémoire, accompagnement mères isolées, accompagnement pour les mères isolées, accompagnement mères isolées bénéficiaires, accompagnement mères isolées centre Notre avis : S'appuyant sur des recherches sérieuses auprès des services...

10 Oct. 2014
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La législation sur le temps de travail- la fin des 35h: Faut il supprimer la durée légale du temps de travail

Dissertation - 7 pages - Micro-économie, emploi-chômage

Cet exposé étudiera essentiellement le passage aux 35 heures, sa remise en cause et les effets de ces politiques contraires. Mais je voudrais tout d'abord poser quelques éléments de base sur le temps de travail : •Il s'agit d'un processus multiséculaire, avec une variété d'objectifs...

25 mai 2009
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La fonction de Premier ministre sous la Vème République

Dissertation - 3 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Dès la naissance de la Vème République, le texte constitutionnel a consacré la diversité des rôles et des prérogatives du Premier ministre. La fonction première du Premier ministre consiste à diriger l'action du gouvernement. En France, François Fillon est le Premier ministre de la République...

17 juil. 2014
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Remboursement et dégrèvement

Dissertation - 2 pages - Finances publiques

Document: Exposé en Finances publiques sur la notion de remboursement et de dégrèvement.

07 févr. 2011
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Quelles sont les conséquences de la crise financière sur le secteur du capital investissement en France

Mémoire - 47 pages - Finance

Le capital investissement, est une activité financière qui consiste pour un investisseur à entrer dans le capital de société ayant besoin de fonds propres. Les métiers du capital investissement sont composés de trois principaux segments que sont : - Le capital risque - Le capital développement -...

19 Sept. 2008
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Mission effectuée au sein d'un cabinet d'expert-comptable : particularités et enjeux d'un Plan d'Epargne Entreprise

Rapport de stage - 45 pages - Comptabilité

À l'occasion de la fin de ma première année en DECF, en été 2007, j'ai eu la possibilité d'effectuer un stage d'un mois en cabinet d'expertise comptable, au sein de la SARL XXX. Ce stage a pu se prolonger d'un mois, en automne 2007, dans le même cabinet, me permettant alors d'accroître les...

18 Sept. 2008
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Rapport de stage DCG : Particularités et Enjeux d'un PEE

Rapport de stage - 47 pages - Comptabilité

Ces 2 mois dans le monde du travail m'ont permis de mettre en pratique les acquis théoriques obtenus lors du DPECF et de la première année de DECF. Ce passage dans la vie professionnelle et ainsi dans le concret m'a clairement montré la véritable transversalité existant entre les...

28 août 2012

La redistributivité et la progressivité de l'impôt

Fiche - 5 pages - Finances publiques

Il convient de souligner le caractère fondamental de l'équité fiscale. L'impôt, indispensable au fonctionnement de l'Etat en vue de l'accomplissement de ses missions, doit en effet être perçu comme juste afin être accepté par les citoyens. A l'inverse, s'il suscite un sentiment d'arbitraire, il...

27 Janv. 2014
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Le processus de révision comptable

Rapport de stage - 23 pages - Comptabilité

La révision comptable peut se définir comme étant la vérification approfondie des valeurs et des documents comptables ainsi que de la conformité de la comptabilité avec les règles légales en vigueur. Il s'agit de vérifier toutes les charges enregistrées, de les rattacher à l'exercice, de...