Consultez plus de 210997 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Notion : Loi TEPA

Nos documents

Filtrer par :

23 Sept. 2014
doc

Le principe de sincérité budgétaire

Dissertation - 5 pages - Finances publiques

Le principe de sincérité budgétaire se définit comme le souci éthique de garantir l'exactitude des informations dans la loi de finances et la fiabilité de l'équilibre budgétaire annoncé. C'est par l'intermédiaire de la LOLF (Loi organique relative aux Lois de...

09 juil. 2014
doc

Quelles stratégies patrimoniales développer en cette période caractérisée par l'incertitude et une politique économique en bouleversement profond ?

Dissertation - 12 pages - Économie générale

Les stratégies patrimoniales poursuivent plusieurs objectifs. Alors que certains investisseurs n'ont que pour unique but d'augmenter leurs actifs, d'autres ont un dessein plus complexe liant l'augmentation de la valeur des actifs avec la dévolution successorale aux héritiers. Au regard des...

07 déc. 2007
doc

Le budget de la France en 2008

Fiche - 2 pages - Finances publiques

Une semaine avant la présentation de la loi de finances pour 2008 qui établit le budget, le Premier ministre François Fillon avait diagnostiqué la « faillite » du pays, tandis que le Président de la République avait manifesté durant la campagne électorale la priorité donnée à la relance au...

30 Mars 2011
doc

La taxe carbone : une occasion manquée ?

Dissertation - 9 pages - Économie générale

Censuré par le Conseil Constitutionnel le 29 décembre 2009, le projet de loi sur la taxe carbone devait faire l'objet d'une concertation rassemblant industriels, partenaires sociaux et ONG environnementales à partir de février pour une présentation au Parlement au printemps 2010 et...

04 févr. 2015
doc

La prime pour l'emploi

Étude de cas - 4 pages - Politique économique

Créée en mai 2001 par le gouvernement Jospin, puis modifiée en 2003 par le gouvernement Raffarin, la prime pour l'emploi (PPE) est une aide au retour à l'emploi ou au maintien d'une activité professionnelle pour les personnes aux revenus les plus modestes. Perçu par près de 8.600.000 de...

09 juil. 2012
pdf

Les ressources du régime général

Cours - 4 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

L'organisation financière du régime général. Dans la branche recouvrement : URSSAF et niveau national ACOSS. ACOSS : c'est lui qui assure la trésorerie des branches mais attention il y a une séparation financière des branches (autonomie des différentes branches). Il établit chaque année l'état...

13 mai 2011
doc

Radioscopie des entreprises françaises

Dissertation - 19 pages - Économie générale

On définit aujourd'hui l'entreprise comme étant une structure économique et sociale qui regroupe des moyens humains, matériels, immatériels (service) et financiers, qui sont combinés de manière organisée pour fournir des biens ou des services à des clients dans un environnement...

10 avril 2013
doc

Le financement de la sécurité sociale est-il juste et équitable ?

Dissertation - 5 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Jean Jaurès déclarait en 1887 n'avoir « jamais séparé la République des idées de justice sociale, sans lesquelles elle ne serait qu'un mot ». Ce faisant, il mettait en exergue le lien étroit existant entre une République alors vacillante et la justice sociale, outil de cohésion sociale, qui lui...

24 Mars 2011
doc

Le RSA est-il un atout pour l'emploi ?

Dissertation - 4 pages - Économie générale

L'explosion des inégalités dans les pays occidentaux depuis les années 70 s'est traduite par le développement du chômage et par une diminution du revenu de la population. Dès lors, se sont multipliés les "sans-emplois", les "sans-revenu" et les "workings-poors". Pour répondre à cette...

29 juil. 2013
doc

L'imposition des revenus dans le système fiscal français

Dissertation - 6 pages - Finances publiques

« Il faut supprimer l'impôt sur le revenu »; pour Thomas Piketty (professeur de l'école d'économie de Paris) ainsi que pour plusieurs autres économistes, il apparait de manière certaine qu'une refonte de l'impôt sur le revenu et par extension d'une partie du système fiscal français...

22 juil. 2014
doc

Les impacts des énergies renouvelables sur l'économie

Mémoire - 22 pages - Écologie et environnement

L'utilisation de l'énergie est un déterminant fort de nos sociétés. Le pétrole a pris le relais du charbon peu avant la Première Guerre mondiale, seulement un siècle et demi après la révolution industrielle. La société dans laquelle nous vivons est façonnée par plus de deux siècles de...

02 Sept. 2014
doc

La question énergétique aux Etats-Unis

Cours - 8 pages - Géographie monde

Premier producteur mondial d'énergie, les Etats-Unis sont aussi, de loin, le premier consommateur par habitant : consommation double de celle des Européens avec 8 tep/hab/an; soit 20% de l'énergie consommée dans le monde. Cela s'explique par l'abondance des ressources nationales...

19 mai 2010
doc

Impacts des énergies renouvelables sur l'économie

Mémoire - 27 pages - Économie générale

L'utilisation de l'énergie est un déterminant fort de nos sociétés ; « l'énergie est un impensé historique ». Le pétrole a pris le relais du charbon peu avant la Première Guerre mondiale, seulement un siècle et demi après la révolution industrielle. La société dans laquelle nous...

26 Sept. 2014
doc

Les effets du cécifoot sur la précision de la localisation sonore chez le déficient visuel

Étude de cas - 22 pages - Sport

Dans le cadre de la politique au sujet de l'intégration de la personne handicapée en France, des textes de loi ont été votés en 1975. Plus récemment, en 2005, une loi « pour l'égalité des droits et des chances, pour la participation et la citoyenneté des personnes » a été votée....

30 déc. 2011
doc

Analyse Economique du Travail et de la Formation

Cours - 44 pages - Économie générale

GENERALITES Ministère de l'Education Nationale - Académies dirigées par des Recteurs nommé par le Gouvernement et assisté par des Secrétaires Généraux et des Inspecteurs d'Académie. Loi de décentralisation de 1982 - Les compétences en matière d'éducation sont réparties entre...

04 Sept. 2014
ppt

Gestion de la paie - publié le 25/09/2008

Cours - 108 pages - Ressources humaines - GRH

L'engagement d'une personne fera obligatoirement l'objet d'un contrat de travail. L‘employeur devra ensuite satisfaire à toutes les obligations légales, en veillant au respect des conventions collectives (C.C.)ou du Code du travail qui s'applique prioritairement en l'absence de...

02 juin 2015
pdf

La problématique du financement des petites et moyennes entreprises

Rapport de stage - 22 pages - Finance

Par définition, la visibilité sur l'avenir d'une PME est plus étroite que pour les grands groupes. Le financement d'une PME est donc plus risqué. Pourtant les besoins de financement des petites structures est grandissant. Dans une économie mondialisée, les réservoirs de croissance se trouvent à...

29 déc. 2006
doc

Le culte royal: les antigonides, décret Skepsis instaurant des honneurs cultuels pour Antigone le Borgne

Dissertation - 4 pages - Histoire antique

Il s'agit d'un décret émanant d'une petite cité de Troade, du nom de Skepsis (aujourd'hui Kurçunlu Tepe en Turquie) gravé sur une stèle de marbre. Daté de 311 avant Jésus-Christ, ce document fait suite à une lettre que le Diadoque Antigone I Monophtalmos (dit Antigone le Borgne) avait adressée à...

17 Nov. 2009
doc

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) - publié le 17/11/2009

Dissertation - 4 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Aujourd'hui, nous pouvons nous attendre à un bouleversement de notre société. Après la décision favorable de l'Assemblée Nationale, le Sénat a lui aussi adopté en première lecture le projet de loi sur le Revenu de Solidarité Active (RSA) le 24 octobre 2008. Qu'est-ce que le...

23 Mars 2006
doc

« Economie des Etats-Unis, économie de guerre ? »

Mémoire - 31 pages - Économie générale

Les États-Unis d'Amérique ont une superficie de 9,4 millions de Km², c'est un Etat fédéral composé de 50 Etats fédérés (représentés par les cinquante étoiles du drapeau), dont 48 Etats d'un seul tenant (le Mainland) et deux Etats séparés géographiquement par le Canada (Alaska) et par l'océan...

29 Nov. 2009
pdf

La couverture du risque de hausse du prix du pétrole au Maroc

Mémoire - 114 pages - Finance

Ressource rare et bien particulière, le pétrole constitue, depuis la révolution industrielle le moteur de développement économique et social de tout pays. Son poids dans l'économie et la sensibilité des pays quant aux variations de prix sont devenus flagrants depuis les chocs pétroliers de 1973...

28 août 2015
doc

Optimisation du patrimoine familial intergénérationnel en termes de succession

Mémoire - 40 pages - Finance

« Transmission d'un patrimoine d'une personne décédée à une ou plusieurs personnes vivantes » Définition de la succession, extraite du dictionnaire Larousse. Chaque personne possédant un patrimoine le transmettra à ses héritiers à son décès. La question de transmission du patrimoine...

17 Mars 2007
doc

Paris et son art mural sauvage

TD - Exercice - 21 pages - Arts divers

TPE sur les thèmes de l'insolite et de la ville centré sur Paris et son art mural sauvage. Est-ce qu'un art se doit d'être nécessairement légal pour être considéré comme tel ? L'art mural sauvage regroupe tous les affichages, écritures, dessins, en somme, participations...

23 juil. 2014
doc

Les heures supplémentaires en France

Cours - 3 pages - Micro-économie, emploi-chômage

Le débat sur la durée du travail en France a longtemps été orienté vers une réduction du temps de travail, justifiée par la volonté de protéger les travailleurs, de garantir leur qualité de vie ou encore de créer des emplois (ce dernier postulat n'étant toutefois pas démontré empiriquement)....

16 juin 2008
ppt

La gestion de la paie

Cours - 108 pages - Ressources humaines - GRH

Cours de Ressources humaines (format PowerPoint) analysant la gestion de la paie et ses composantes.

17 juil. 2014
doc

Les heures supplémentaires détaxées ont-elles eu un effet positif global ?

Dissertation - 3 pages - Politique économique

La détaxation des heures supplémentaires constitue l'un des axes structurants de la politique économique et sociale mise en oeuvre par le gouvernement depuis 2007 ; elle s'inscrit dans le prolongement des mesures déjà prises lors de la législature précédente pour « assouplir » les...

06 mai 2015
pdf

La paie : heures supplémentaires, congés payés, retenues pour absence...

Cours - 12 pages - Comptabilité

Le bulletin de paie est le document obligatoire à la base de l'enregistrement comptable des charges de personnel. On y retrouve le salaire brut, les cotisations et le salaire net. Sont inclus dans le salaire brut : - Le salaire de base (35h, nombre d'heures réalisées : (35*52)/12 =...

09 Mars 2009
doc

L'évolution de l'impôt en France depuis 2006

Dissertation - 7 pages - Finances publiques

L'impôt sur le revenu (IR) est apparu en France avec les lois de 1914 et 1917. C'est un impôt global établi sur la totalité des revenus dont disposent les personnes physiques composant un foyer au cours d'une année civile. Sauf exception on additionne l'ensemble des revenus...

07 déc. 2009
pdf

Quelles solutions pour renforcer l'activité du capital d'amorçage en France ?

Thèse - 67 pages - Finance

« L'innovation est une alliance entre recherche, marketing, instinct, imagination, produit et courage industriel » (Antoine Riboud). C'est un moyen indispensable pour que l'entreprise puisse croître, se différencier et apporter de la valeur à son produit, service ou procédé. Toute la difficulté...

08 juil. 2014
pdf

Baisse du pouvoir d'achat : illusion ou réalité ?

Dissertation - 34 pages - Économie générale

La question du pouvoir d'achat est aujourd'hui devenue la première préoccupation des français. Depuis l'introduction de l'euro en 2002, l'écart entre les indicateurs d'inflations et de pouvoir d'achat publiés par l'INSEE et la perception qu'en ont les Français n'a fait que se renforcer. Là ou les...