Le contrôle interne est un élément central du fonctionnement des banques, assurant la sécurité des opérations, la fiabilité des informations financières et la conformité aux réglementations. Depuis la loi bancaire de 1984 et le règlement 97-02, son importance s'est renforcée, impliquant l'ensemble des collaborateurs dans la prévention des risques (Heem, 2003). Le Comité de Bâle a également contribué à l'évolution du contrôle interne en établissant des principes directeurs visant à garantir la stabilité du secteur bancaire. Avec l'essor des préoccupations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG), le contrôle interne évolue pour inclure ces nouveaux enjeux. La directive CSRD oblige les banques à ajuster leurs processus internes pour intégrer la gestion des risques ESG, améliorer le suivi des indicateurs extrafinanciers et renforcer la vérification des données ESG (de Ataíde & Faria da Mota, 2024).
Sommaire
Revue de littérature
Durabilité, régulation et transformation du contrôle interne bancaire
Conséquences de la CSRD sur le contrôle interne des banques
Intégrer les parties prenantes dans une gouvernance de double matérialité
Conclusion
Questions de recherche et méthodologie
Choix des questions de recherche
Choix de la démarche qualitative et de ses instruments
Choix de l'étude de cas multiples et des entreprises ciblées
Démarche de collecte de données
Démarche de méthodologie d'analyse des données
Résultats et discussions
Résultats empiriques
Discussions
Recommandations spécifiques
Conclusion
Implications académiques : vers une redéfinition du contrôle interne durable
Implications managériales : vers un contrôle interne élargi et participatif
Apports spécifiques de l'étude du Crédit Agricole Nord de France
Limites et pistes de recherche futures
Conclusion générale : vers un contrôle interne catalyseur de transformation durable
Revue de littérature
Durabilité, régulation et transformation du contrôle interne bancaire
Conséquences de la CSRD sur le contrôle interne des banques
Intégrer les parties prenantes dans une gouvernance de double matérialité
Conclusion
Questions de recherche et méthodologie
Choix des questions de recherche
Choix de la démarche qualitative et de ses instruments
Choix de l'étude de cas multiples et des entreprises ciblées
Démarche de collecte de données
Démarche de méthodologie d'analyse des données
Résultats et discussions
Résultats empiriques
Discussions
Recommandations spécifiques
Conclusion
Implications académiques : vers une redéfinition du contrôle interne durable
Implications managériales : vers un contrôle interne élargi et participatif
Apports spécifiques de l'étude du Crédit Agricole Nord de France
Limites et pistes de recherche futures
Conclusion générale : vers un contrôle interne catalyseur de transformation durable
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Extraits
[...] Dans les structures traditionnelles, les silos fonctionnels entre les directions des risques, de la conformité, du contrôle interne, de la RSE et de la finance étaient monnaie courante. Or, la mise en ?uvre de la double matérialité rend cette approche obsolète. Le contrôle interne doit aujourd'hui intégrer des logiques de durabilité dans ses procédures de cotation, ses grilles d'audit, et ses indicateurs de suivi. Il ne s'agit pas simplement d'ajouter une couche ESG, mais bien de reformuler en profondeur les référentiels de contrôle à la lumière des impacts extra-financiers. [...]
[...] Dans les grandes lignes, le contrôle interne est aujourd'hui perçu comme un vecteur de transversalité entre les différentes dimensions de l'entreprise : stratégie, gestion des risques, et reporting extra-financier. Cette fonction, traditionnellement confinée aux volets opérationnels et financiers, s'ouvre désormais aux enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Ce repositionnement lui confère un rôle de coordination entre plusieurs directions, notamment les risques, la conformité, la finance durable et la RSE. Ce changement s'illustre par une implication croissante du contrôle interne dans les processus de pilotage extra-financier. [...]
[...] 2. Gérer les risques financiers liés au climat, en intégrant les enjeux environnementaux et sociaux dans les politiques de gestion des risques des institutions financières. 3. Encourager la transparence et l'alignement des entreprises sur les objectifs de l'Accord de Paris. Dans cette dynamique, la Banque centrale européenne (BCE) a publié un guide sur les risques climatiques et environnementaux pour aider les banques à mieux appréhender ces enjeux et à adapter leurs stratégies en conséquence (Bochtler, Fantini, Ernst, & Leiendecker, 2023). [...]
[...] Les audits extra-financiers deviennent obligatoires, ce qui exige une montée en compétence des cabinets d'audit et un contrôle accru des banques (Heem, 2003). Le non-respect des obligations CSRD expose les banques à des sanctions financières et réglementaires, pouvant nuire à leur réputation et à leur attractivité auprès des investisseurs. De plus, le risque de greenwashing est une menace majeure, car toute manipulation des données ESG pourrait être rapidement détectée et sévèrement sanctionnée. Face à ces défis, les banques doivent accélérer leur transition vers un contrôle interne conforme aux nouvelles exigences. [...]
[...] Ainsi, notre problématique tourne autour de la question suivante : Comment les nouvelles exigences de la directive CSRD pourraient-elles impacter le contrôle interne bancaire ? En vue de répondre à la question principale et d'expliquer les impacts que pourrait avoir la CSRD sur le contrôle interne bancaire, nous posons les questions secondaires suivantes : - Quelles sont les stratégies pour renforcer la conformité et la transparence à travers un contrôle interne robuste ? - Quels sont les défis et les opportunités liés à l'intégration des critères ESG dans le contrôle interne bancaire ? [...]
