De façon schématique, deux visions s'opposent parmi les économistes et les hommes politiques : pour certains, les mécanismes de marché jouissent naturellement d'une plus grande efficacité et permettent de réaliser un équilibre économique générant un bien-être supérieur sans intervention de l'État. Cette vision, héritée de la pensée classique développée à partir de la fin du XVIIIe siècle et des travaux d'A. Smith, perdure aujourd'hui avec l'essor du néo-libéralisme et des penseurs libertariens. Pour d'autres, au contraire, l'intervention de l'État dans les opérations capitalistiques se justifie, car elle permet non seulement de protéger des secteurs sensibles de l'économie, mais aussi car l'État a un véritable rôle d'actionnaire à jouer. Nous allons ici étudier l'impact de l'intervention de l'État sur les opérations capitalistiques.
Sommaire
L'État, un acteur majeur du capitalisme via ses participations
La participation de l'État au capital de plusieurs grandes entreprises
Les outils à la disposition de l'État
Le rôle de la société civile dans les décisions de privatisation
L'État, régulateur des transactions capitalistiques
La protection de secteurs sensibles ou stratégiques
Raisons de l'intervention de l'État dans les opérations capitalistiques
Lois et régulations mises en place pour se protéger de ces risques
L'État, un acteur majeur du capitalisme via ses participations
La participation de l'État au capital de plusieurs grandes entreprises
Les outils à la disposition de l'État
Le rôle de la société civile dans les décisions de privatisation
L'État, régulateur des transactions capitalistiques
La protection de secteurs sensibles ou stratégiques
Raisons de l'intervention de l'État dans les opérations capitalistiques
Lois et régulations mises en place pour se protéger de ces risques
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Extraits
[...] Comme nous l'avons vu tout au long de cette étude, ils ne se privent d'ailleurs pas pour les utiliser de manière régulière, soit parce que des secteurs stratégiques de l'économie ou des emplois sont directement menacés, soit parce que la société civile exerce une pression telle que les gouvernements ne peuvent ignorer. À ce titre, les prochains développements autour des privatisations prévues des sociétés Aéroports de Paris et de la Française des jeux seront intéressants à suivre. [...]
[...] Le RIP prévu par une réforme constitutionnelle de 2008 ouvre ainsi la voie à une plus grande participation de la société civile dans les décisions de privatisation. Un exemple particulièrement étudié dans la littérature est celui de la privatisation des services de l'eau en Irlande18. La volonté, après le déclenchement de la crise économique et financière de 2008 de privatiser ces services afin d'améliorer la qualité de l'eau, a déclenché de très fortes protestations dans tout le pays19, cristallisées autour du mouvement « Right2Water », toujours actif à ce jour. [...]
[...] Aujourd'hui, le portefeuille de l'État, intégrant des participations dans 88 sociétés, est géré par l'Agence des participations de l'État6. Créée en 2004, elle procède de la volonté de distinguer les activités relevant de « l'État régulateur » et celles de « l'État actionnaire », afin de reconnaître pleinement le rôle de celui-ci7. L'Agence des participations de l'État se concentre principalement sur trois types d'entreprises : tout d'abord, celles qui ?uvrent dans des secteurs considérés comme stratégiques pour le maintien de la souveraineté du pays, comme les entreprises du secteur de la défense ; ensuite, celles qui réalisent des missions de service public qui ne pourraient pas être assurées par des entreprises à actionnariat entièrement privé du fait d'un défaut de rentabilité ; enfin, celles menacées de disparition et dont la défaillance pourrait avoir des conséquences graves sur la stabilité économique du pays ou sur l'emploi. [...]
[...] Dans ces conditions, certains États peuvent décider de mettre en place des mécanismes leur permettant de s'opposer à certaines opérations capitalistiques susceptibles de conduire à des licenciements. C'est notamment le cas lorsqu'une fusion-acquisition débouche sur une rationalisation de l'activité, la réalisation d'économies d'échelle ou tout simplement une délocalisation23. Les effets négatifs sur l'emploi peuvent alors dépasser les gains attendus d'un accroissement de l'efficacité productive se traduisant par une baisse des prix à la consommation. Par ailleurs, l'État peut intervenir afin d'empêcher une opération capitalistique qui pourrait déboucher sur le transfert d'une technologie de pointe et donc stratégique à ce titre vers un autre pays. [...]
[...] Par exemple, en 2004, le gouvernement avait fait pression contre les rumeurs d'une fusion entre la société suisse Novartis et le laboratoire français Aventis. Il était soutenu en cela pour une large part de l'opinion publique20. II. L'État, régulateur des transactions capitalistiques 2.1. La protection de secteurs sensibles ou stratégiques Bien que l'ouverture à la concurrence soit le plus souvent considérée comme étant synonyme de plus grande efficacité économique, il existe plusieurs secteurs pour lesquels la production est soit effectuée directement par des entreprises publiques, soit fortement encadrée. [...]
