Débuté en 1997, le processus d'ouverture à la concurrence des services postaux européens s'est inscrit dans le cadre de la réalisation du marché intérieur des services (stipulé dans le Traité de Rome de 1957), en se donnant pour objectif d'améliorer la compétitivité et l'efficacité du secteur postal dans l'UE. Les services postaux emboîtent le pas aux autres services publics en réseaux, tels que les télécommunications et l'énergie, qui ont eux aussi été impactés par le mouvement de libéralisation initié au niveau européen depuis les années 80. Les services postaux au sens de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 regroupent « des services, consistant en la levée, le tri, l'acheminement et la distribution d'envois postaux ». L'ouverture des services postaux à la concurrence s'est faite de manière graduelle. La directive de libéralisation du secteur postal édictée en 1997 (97/67/CE) initiait le processus d'ouverture des services postaux en réduisant progressivement le monopole des opérateurs nationaux tout en maintenant un service universel.
Sommaire
La transposition des directives postales européennes en droit interne : des stratégies différentes visant à ouvrir le secteur à la concurrence tout en préservant les services universels
Le service universel et les services réservés : l'Allemagne, précurseur d'une libéralisation poussée
La mise en place des autorités de régulation et l'octroi des licences
Les adaptations structurelles des opérateurs postaux nationaux : entre stratégies avant-gardistes et réformes prudentes
Privatisation et séparation des activités : des réformes structurelles identiques entreprises à des allures différentes
Externalisation et diversification des activités : deux stratégies opposées
La transposition des directives postales européennes en droit interne : des stratégies différentes visant à ouvrir le secteur à la concurrence tout en préservant les services universels
Le service universel et les services réservés : l'Allemagne, précurseur d'une libéralisation poussée
La mise en place des autorités de régulation et l'octroi des licences
Les adaptations structurelles des opérateurs postaux nationaux : entre stratégies avant-gardistes et réformes prudentes
Privatisation et séparation des activités : des réformes structurelles identiques entreprises à des allures différentes
Externalisation et diversification des activités : deux stratégies opposées
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Extraits
[...] On peut penser que l'imposition de ce salaire minimum visait avant tout à protéger les conditions de salaires de la Deutsche Post. Le salaire des postiers de l'opérateur allemand se situait à 11,29 euros/heure contre 7,94 euros/h en moyenne pour ses concurrents. Ainsi, d'après certaines estimations, le coût de main d'?uvre des concurrents aurait augmenté de 12% après la mise en place de cette mesure18. Cette dernière n'a cependant pas perduré puisqu'elle a été rejetée par la Cour administrative fédérale pour vices de procédure fin 2010. [...]
[...] Ces derniers ont farouchement milité contre la séparation des activités financières des activités postales en basant leur argumentaire sur les conséquences d'une telle séparation en Allemagne où l'on a assisté à un transfert de la force de vente du secteur courrier vers la banque postale25. Le poids des syndicats dans la libéralisation du secteur postal apparait comme une spécificité française. En effet, les mobilisations syndicales dans le secteur postal ont été beaucoup plus vives en France que dans les autres pays européens. L'héritage social français peut alors être perçu comme l'un des facteurs ayant entrainé des retards dans le processus de libéralisation du secteur postal. [...]
[...] Disponible sur : < https:>. [Consulté le 30 novembre 2018]. - BRANDT, Torsten, Liberalisation, privatisation and regulation of postal services in Europe - First international experiences in the run-up to new European Regulations, Rapport pour PIQUE WP [en ligne]. Disponible sur : [Consulté le 3 décembre 2018]. - ECORYS, "Main developments in the postal sector (2006-2008) - Country sheet: Finland,", Septembre 2008. [En ligne]. Disponible sur : https://circabc.europa.eu/webdav/CircaBC/FISMA/markt_consultations/Library/postal_s ervices/studies/france.pdf>. [Consulté le 3 décembre 2018]. - MARTI, Michael, SCHMIDT, Michaël, et SPRINGER, Urs. [...]
[...] La libéralisation des services postaux n'y fait pas exception, puisque ces Deux pays de tradition politique différente ont choisi d'emprunter des stratégies divergentes qu'il nous a semblé pertinent de mettre en parallèle. 1 Directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux (JO L 134 du 30.4.2004, p.17) 2 Marti, Michael, Michaël Schmidt, et Urs Springer. « Libéralisation des services publics : y a-t-il une convergence en Europe ? », L'Économie politique, vol no p.86. [...]
[...] L'ouverture à la concurrence des services postaux en France et en Allemagne : révélatrice de convergences ou de divergences européennes ? Débuté en 1997, le processus d'ouverture à la concurrence des services postaux européens s'est inscrit dans le cadre de la réalisation du marché intérieur des services (stipulé dans le Traité de Rome de 1957), en se donnant pour objectif d'améliorer la compétitivité et l'efficacité du secteur postal dans l'UE. Les services postaux emboitent le pas aux autres services publics en réseaux, tels que les télécommunications et l'énergie, qui ont eux-aussi été impacté par le mouvement de libéralisation initié au niveau européen depuis les années 80. [...]
