Dans quelles mesures l'UE a-t-elle réussi à garantir aujourd'hui un système permettant une représentation réellement effective des États membres ? - Plan détaillé

Extraits

[...] La représentation de l'État dans l'UE : Définitions : - La représentation c'est le fait de remplacer un autre qui n'est pas là - Un État : autorité souveraine organisée s'exerçant sur un peuple sur un territoire donné - L'UE : association d'États souverains reposant sur un système institutionnel très riche visant à corréler les intérêts des citoyens et des États Contexte : - Les institutions de l'UE sont le fruit d'une construction aujourd'hui achevée mais qui s'est faite progressivement par le résultat de nombreux traités (cf. cours). - Si l'objectif initial était de mettre en place un marché commun après la deuxième guerre mondiale, il apparait évident que près de 75ans après les objectifs de l'Union européenne vont bien plus loin car elle impacte de nombreux domaines. - C'est pourquoi il est nécessaire d'avoir un cadre institutionnel solide et effectif assurer la représentativité des États membres. [...]

[...] Une représentation actuelle des États membres plus qualitative que la représentation des citoyens - Au travers des différents traités, on a vraiment essayé de représenter au mieux les État si on compare au Parlement européen où la représentativité peut être plus que contestée et où l'on ne peut pas observer de représentation du clivage politique : la composition des institutions permet une réelle représentation des États membres comme une représentation des partis politiques : au sein du Conseil européen par exemple, la formation permet une représentation réaliste par exemple en France, si on se trouve dans une situation de cohabitation, il est prévu que la France soit représentée par Président de la république + Premier ministre II. L'État : unité centrale du schéma institutionnel européen États membres représentés au sein de deux grandes institutions A. [...]

[...] - Coreper : nouvel organe pour assure une représentation des États membres toujours plus effective le but est de préparer les sessions en CDM et de trouver un accord, discussions et débats, c'est là que le plus gros du travail est fait puisque seuls les points qui présentent encore des désaccords à l'issue des sessions de Coreper seront abordées en CDM. Les représentants d'États ont donc un rôle majeur au sein de cet organe puisqu'ils assurent une sorte de « pré-représentation » dans le sens où techniquement les États sont représentés au CDM mais qu'en pratique ils sont représentés dès les travaux préparatoires au Coreper. [...]

[...] - Leurs fonctions et compétences aussi : - Pour le Conseil 16§1 TUE : pouvoir de définition et de coordination des politiques notamment pour ELSJ et pour l'union monétaire, pouvoir législatif et pouvoir budgétaire conjointement avec le Parlement européen - Pour le Conseil européen 26§1 TUE - 148 - 68 TFUE : donne les impulsions nécessaires au développement de l'UE notamment pour le Conseil, Conseil européen impliqué dans de grandes procédures (48 à 50 TUE), nomme beaucoup de hauts fonctionnaires de l'Union ou de Président d'organes, rôle d'arbitrage entre les institutions (cf. cours) III. La recherche d'une représentation optimale pour les États membres A. [...]

[...] Dans quelles mesures l'UE a-t-elle réussi à garantir aujourd'hui un système permettant une représentation réellement effective des États membres ? - Plan détaillé « La Russie est en train d'attaquer l'Ukraine et d'attaquer notre système international fondé sur des règles. Mais le système multilatéral résiste et tient bon. » Ce sont les mots du Président Charles Michel (Président du Conseil européen) au Parlement européen dans un discours du 29 mars 2023. Ces propos soulignent l'importance du système institutionnel européen surtout lorsque subsistent des tensions géopolitiques. [...]