Cour de cassation, chambre criminelle, 2 décembre 2003, n° 03-82.344 - Personnalité juridique : naissance et mort - Fiche d'arrêt
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit pénal
Le 05 octobre 1998, Mme. Y., la défenderesse, enceinte de huit mois, est blessée grièvement dans un accident de la circulation impliquant Mme X., la demanderesse. La défenderesse a dû accoucher par césarienne le même jour donnant naissance à Yoann Y. qui décède une heure plus tard.
Personnalité juridique et internationale et compétences de l'État
Fiche - 2 pages - Sciences politiques
Sur le plan international, un sujet de droit a la capacité de conclure des traités internationaux, de voter à l'Assemblée générale de l'ONU et de saisir la Cour Internationale de Justice pour sanctionner un État qui aurait entravé ses droits.
La personnalité juridique et le décés ou la disparition
Fiche - 2 pages - Philosophie
Document: Fiche de Droit de 1ère STG de 2 pages. Programme de révision du BAC. Extrait: La personnalité juridique de la personne physique prend fin à son décès. On parle de décès quand le cadavre est retrouvé. Dans le cas échéant, on parle de disparition ou d'absence. En...
La personnalite juridique des organisations internationales
Fiche - 2 pages - Relations internationales
Les organisations internatonales ont une existence autonome par rapport aux états membres, donc une existence distincte de la somme des états membres. Ainsi : - Elles euvent agir sans faire intervenir tous les états membres. - Elles peuvent agir sans unanimité des états membres. - Elles ont une...
La personnalité juridique de l'Union européenne sur la scène internationale
Dissertation - 4 pages - Union Européenne
L'Union européenne fonctionne sur un modèle institutionnel unique. Sur la scène internationale, bien que "géant économique", elle apparaît comme un "nain diplomatique". Les Etats qui en sont membres ont un comportement paradoxal vis-à-vis de la construction européenne. Malgré un désir...
La Personnalité juridique de l'Union Européenne
Dissertation - 4 pages - Union Européenne
Visionnaire, Victor Hugo avait, dès le XVIIIe siècle perçu la nécessité de mettre en place des "Etats Unis d'Europe". Ainsi, au sortir de la deuxième guerre mondiale, les Etats européens s'allièrent, tout d'abord dans un but économique avec la Communauté Européenne du Charbon et de...
La personnalité juridique de l'Union Européenne - publié le 22/05/2008
Dissertation - 4 pages - Union Européenne
Alors que les conséquences des non au référendum sur l'adoption du Traité établissant une Constitution pour l'Union Européenne n'ont pas fini d'ébranler la classe politique européenne, les innovations que proposait le Traité sont restées en suspens. Il n'en demeure pas moins que certains points...
Préparation au QCM du concours d'accès aux IRA (Instituts régionaux d'administration) - Culture administrative et juridique
TD - Exercice - 11 pages - Sciences politiques
Ce document a pour objectif de vous faire réviser la thématique « Culture administrative et juridique » du concours d'accès aux IRA. C'est la plus grande thématique du QCM. Elle comporte en général entre 55 et 60 questions, soit la moitié du l'épreuve. Elle s'appuie la...
A quelles fins traiter les risques juridiques et fiscaux liés aux conventions intragroupe? L'exemple des "management fees"
Mémoire - 60 pages - Comptabilité
Il n'existe aucune définition textuelle du groupe au sens juridique. D'une manière plus technique, le Code de Commerce lors de l'élaboration des comptes consolidés défini les périmètres de contrôle du groupe dans l'article L233-16 : « dès lors qu'elles contrôlent de manière exclusive...
Quels sont les risques et opportunités des tests de personnalité dans le process de recrutement RH ?
Mémoire - 88 pages - Ressources humaines - GRH
La fonction de recrutement permet aux entreprises d'acquérir un portefeuille de compétences diversifié, de répondre à la demande opérationnelle et de construire une communauté de salariés, autour d'une culture d'entreprise forte. C'est en ce rôle d'acteur de la performance,...
Aspects juridiques internationaux : le système des Nations Unies
Cours - 5 pages - Relations internationales
Charte de San Francisco 26 juin 1945 : création des Nations Unies qui remplace la SDN (Société des Nations). L'ONU compte 193 Etats membres (soit la quasi-totalité des pays dans le monde). Création d'un véritable système : Le système « Onusien » c'est-à-dire une superposition de 3 éléments :...
Les enjeux juridiques de l'industrie du jeu vidéo
Mémoire - 74 pages - Propriété intellectuelle
Le jeu vidéo est devenu le nouvel Eldorado. Il était difficile d'imaginer qu'à la naissance de l'industrie vidéoludique en 1972, avec le jeu Pong, tout premier jeu vidéo à rencontrer un véritable succès commercial, naissait l'une des plus grandes formes de divertissement de notre...
L'entreprise individuelle: critères de choix et approche juridique
Fiche - 2 pages - Startup, entreprenariat, TPE, PME
- Nature de l'activité : certaines activités imposent le choix de la forme juridique. Il est donc prudent de se renseigner au préalable. - Volonté de s'associer : certains professionnels souhaitent être « seul maître à bord » et ne veulent pas avoir à rendre de comptes. Mieux vaut rester...
La communication des personnalités politiques en France : les hommes de l'ombre dans la lumière des médias - Étude de cas : Visite de François Hollande, chez Lucette Brochet, le 29 octobre 2015
Mémoire - 70 pages - Vie politique et élections
Le sujet de ce mémoire s'articule autour des professionnels de la communication qui conseillent des personnalités politiques de premier plan en France. À travers mes recherches, j'ai tenté de comprendre les parcours de ces communicants aux profils divers, leurs objectifs, leurs méthodes,...
La création d'entreprise en neuf étapes et son environnement juridique : étude de terrain
Étude de cas - 19 pages - Management organisation
Dans notre pays il y a de plus en plus de création d'entreprise, on incite de plus en plus les personnes à se lancer dans ce type de projet en facilitant les démarches. Tout le monde peut créer son entreprise, alors pourquoi pas nous ? Nous avons donc décidé d'aller voir sur le terrain et...
Le Bureau de Liaison juridique de l'Office des Nations Unies à Genève
Rapport de stage - 41 pages - Relations internationales
Depuis toujours, je suis attirée par l'étranger et le « melting pot ». J'ai eu la chance d'être initiée très jeune aux langues étrangères, avec une mère d'origine espagnole et des parents conscients que la maîtrise de l'anglais était un atout « pour plus tard ». J'ai rapidement pris goût au...
Le risque peut-il être considéré comme trait de personnalité chez les sportifs de l'extrême ? - Chapitres II et V d'un mémoire de psychologie
Mémoire - 11 pages - Psychologie
Le Breton, frappé par le nombre important de prises de risque dans la société occidentale, s'est donné pour mission de comprendre la signification des actions risquées. Le fait pour des personnes de jouer un instant avec leur sécurité ou avec leur vie semble irrationnel. En particulier, Le...
Finances publiques - Le cadre juridique des finances publiques et les finances de l'État
Cours - 53 pages - Finances publiques
L'importance des finances tient à ce qu'elles sont un sujet constant de l'actualité. C'est un sujet très concret. Accélération médiatique dans les prochains jours, car se prépare le projet de loi de finances pour 2017. Ce projet de loi va être proposé en conseil des ministres à la fin du mois de...
La prise de risque en recrutement et la personnalité du recruteur sont-elles liées ?
Mémoire - 85 pages - Ressources humaines - GRH
L'entretien de recrutement est un acte clé du management pour l'entreprise. En effet, ce sont les hommes et les femmes d'une société qui font son succès. Nous comprenons alors tout l'enjeu de l'entretien. L'entretien est pour le recruteur l'occasion de valider deux éléments essentiels. Il permet...
Management juridique de l'entreprise
Cours - 23 pages - Management organisation
Le contrat : Art. 1101 du Code civil - Le contrat est une convention par laquelle une ou pls personnes s'obligent envers une pls autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Ex : obligation de donner - livraison ; obligation de ne pas faire - obligation de confidentialité, de non...
Tenue comptable des procédures juridiques et fiscales: stage effectué au sein de Bureau Immel & Associés (2008)
Rapport de stage - 13 pages - Comptabilité
Bureau IMMEL&Cie a été créé en 2004 à AGADIR, sous forme d'une société à responsabilité limitée (SARL). Le cabinet a été conçu par Mr. xxx expert comptable, commissaire aux comptes et membre du comité national de l'ordre des experts comptables. L'activité du cabinet comprend un travail : -...
Présentation de la préparation d'une séance d'apprentissage réalisée sur le thème suivant : Le statut juridique de l'entreprise
TD - Exercice - 2 pages - Communication
La situation : Deux de vos amis, Marc (18 ans) et Sophie (19 ans), viennent vous demander conseil sachant que vous êtes en BAC PRO COMMERCE. Ils souhaitent créer avec vous un commerce de prêt-à-porter dans votre ville. Leur objectif est de recueillir des informations sur le statut de commerçant...
Le corps humain du point de vue juridique
Dissertation - 19 pages - Médecine
Introduction Si le corps humain, existe depuis 4 millions d'années, (première apparition de l'homme sur terre) le corps humain a toujours été, du moins indirectement, dans le champs du droit. Il ne fait l'objet d'une législation détaillée en France que depuis quelques années.
Projet de faisabilité : étude marketing, juridique, financière, administrative et technique de Gameland - lieu de divertissement (Maroc)
Étude de marché - 200 pages - Startup, entreprenariat, TPE, PME
Grâce à sa proximité avec l'Europe, le Maroc et ses nombreuses villes balnéaires, est aujourd'hui un pays très affectionné par les touristes européens. C'est pour diversifier les lieux de distraction que nous avons décidé de créer un bowling agrémenté d'autres loisirs pour répondre à la demande...
Histoire moderne du droit des institutions : Renouveau économique, intellectuel et juridique au milieu du 12ème siècle en France
Cours - 100 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
Ils trouvent leur origine dans les grandes assemblées que le roi réunit au titre des devoirs féodaux, c'est-à-dire l'aide et le conseil. Il les réunit dans des circonstances importantes. Mais les grands personnages du royaume, les grands vassaux, Duc de Bourgogne ou Duc de Bretagne par...
Définition, statut juridique des médicaments et autres produits de santé
Cours - 8 pages - Pharmacie
Réglementation générale pharmaceutique : - Code de la Santé publique : 6 parties, 2 divisions de base pour chacune des parties : -> Une législative art L.. (tous les articles faisant référence à la loi, valable pour tous les individus). -> Une réglementaire article R.. « outil d'application...
L'approche juridique
Fiche - 4 pages - Économie générale
Document: Cours d'économie: L'approche juridique (3 pages) Extrait: On peut distinguer deux grands types de sociétés : - Les sociétés de personnes: pour lesquelles les associés sont responsables solidairement et indéfiniment des dettes sociales de l'entreprise. - Les...
Le statut juridique de l'Union européenne
Dissertation - 2 pages - Union Européenne
L'Union européenne a été instituée en 1992 par le Traité de Maastricht. Elle marque une avancée importante dans la construction communautaire, notamment dans le domaine économique puisque son but final est la mise en place d'une monnaie unique dans tous les pays membres. Aujourd'hui l'Union...
L'Etat, un acteur des relations internationales - détermination juridique, vie publique et relations interétatiques
Cours - 11 pages - Relations internationales
La détermination de l'Etat est un phénomène à la fois politique, historique, économique. C'est surtout un phénomène purement juridique. L'état n'est juridiquement qu'une personne morale. Léon Duguit dira à cet égard : « Je n'ai jamais dîné avec une personne morale ». La définition admise...
Les changements de l'ordre juridique européen suite à l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne
Mémoire - 17 pages - Union Européenne
Le 2 octobre prochain le peuple irlandais est appelé à s'exprimer pour la deuxième fois sur le Traité de Lisbonne, après l'avoir rejeté une première fois en juin 2008 et, de ce fait, avoir interrompu le processus de ratification du Traité. L'enjeu est majeur : même si du point de vue...
