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Notion : Personnalité juridique

Nos documents

Filtrer par :

03 juil. 2023

Présentation de Robespierre - personnalité historique de la Révolution française.

Présentation - 7 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Il s'agit d'une présentation composée d'une introduction, développement et d´une conclusion. Il 'sagit d'une présentation de Robespierre, personnalité historique de la Révolution française (son rôle, sa biographie...)

17 juin 2014
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Les enjeux liés à la privatisation des entreprises publiques : approche historique et juridique

Dissertation - 9 pages - Politique économique

La vague de suicides au sein de l'entreprise France Telecom a ravivé le débat très prégnant en France sur les privatisations et leur opportunité. La privatisation, au sens général, désigne toute mesure faisant passer une activité ou une institution de la sphère publique à la sphère privée. La...

04 Janv. 2008
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Le statut juridique des animaux

Dissertation - 3 pages - Philosophie

En 2003, est votée en Suisse une loi qui dispose que « les animaux ne sont pas des biens mais que sauf disposition contraire, les dispositions s'appliquant aux choses sont également valables pour les animaux. » Le droit français distingue les biens (meubles ou immeubles) des personnes. Les...

23 juil. 2014
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La nature juridique et politique de l'Union Européenne

Dissertation - 5 pages - Union Européenne

Le traité de Lisbonne, après sa ratification par la République tchèque, le 3 novembre dernier, est entré en vigueur le premier décembre 2009. Cela marque la reprise de la plupart des mesures du traité constitutionnel sans l'aspect symbolique avorté en 2004 suite au "non" français, ce qui en fait...

30 Janv. 2015
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L'approche juridique de l'entreprise

Cours - 4 pages - Économie générale

Document: L'approche juridique de l'entreprise, fiche de 5 pages en économie Extrait: Une société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre en commun des biens ou leur industrie en vue de partager les bénéfices ou de profiter de l'économie...

06 Oct. 2011
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Les formes juridiques de l'État

Cours - 14 pages - Sciences politiques

Le processus de centralisation et de monopolisation du pouvoir qui est à l'origine de l'État va être transcrit par le droit d'une manière différenciée suivant le poids des facteurs culturel, géographique, historique. Poussé à l'extrême, le processus originel conduit à un État...

25 avril 2015
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L'Etablissement Public de Coopération Culturelle : présentation juridique et recours d'expériences

Cours - 13 pages - Sciences politiques

L'établissement public de coopération culturelle (EPCC) est une construction juridique récente organisée par la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 et son décret 11/9/02 n° 2002-1172 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement des EPCC. Une circulaire interministérielle n°...

07 mai 2007
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L'autorité juridique des droits de l'homme

Dissertation - 7 pages - Sciences politiques

Les droits de l'homme sont les droits qui assurent la liberté et la dignité de la personne humaine. Ces droits bénéficient d'une reconnaissance institutionnelle, on ne s'intéressera donc qu'au textes déjà proclamés et qui les consacrent. D'autre part, nous exclurons du champ des droits concernés...

02 mai 2007
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Aspects juridiques de la décomposition de l'ex-Yougoslavie

Dissertation - 3 pages - Relations internationales

Création artificielle issue de la première guerre mondiale, la Yougoslavie, dont l'unité factice n'avait été sauvegardée que par la main de fer de Tito, a été victime de la même débâcle que les régimes totalitaires de l'Est de l'Europe : le processus violent de décomposition de la République...

26 févr. 2009
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Organisation juridique et bureaucratisation de l'espace publique

Fiche - 5 pages - Sciences politiques

Document: Organisation juridique et bureaucratisation de l'espace publique, cours de science politique de 10 pages Extrait: XIXème / XXème siècle : construction de l'Etat moderne, contemporain. Contexte dans lequel prennent place les politiques publiques actuelles. Ces moyens...

14 août 2014
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Le cadre éthique et juridique de la publicité

Cours - 7 pages - Marketing des médias & communication

Il n'existe pas de texte législatif unique relatif à la publicité ; les réglementations qui la régissent doivent en fait être trouvées dans de nombreux textes de loi concernant des thèmes divers. Le cadre juridique dans lequel s'inscrit la publicité est donc difficile à percevoir...

12 Sept. 2007
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Blogs : relations avec les médias traditionnels et enjeux juridiques

Mémoire - 110 pages - Design, PAO, création digitale

Mémoire de fin d'étude en Journalisme portant sur les obligations (juridiques et déontologiques) et les droits des bloggeurs au regard du régime qui est appliqué à la presse. La question transversale est : peut-on considérer les bloggeurs comme des journalistes et doit-on leur...

03 Nov. 2010
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Les différentes formes juridiques des entreprises - publié le 03/11/2010

Fiche - 2 pages - Économie générale

Les entreprises privées à but lucratif n'ont pas toutes la même forme juridique. Les cinq principales sont l'entreprise individuelle, la société en nom collectif, la société en commandite, la société à responsabilité limitée (SARL) et la société anonyme (SA). Mais il existe de...

23 mai 2024
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Les finances publiques : cadre juridique français et européen

Fiche - 30 pages - Finances publiques

L'article 34 de la LOLF prévoit que la loi de finances de l'année et, le cas échéant, les lois de finances rectificatives ou de fin de gestion doivent évaluer les ressources et les charges de trésoreries qui concourent à la réalisation de l'équilibre financier, présentées dans un...

12 juin 2015
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Cours de gestion juridique et financière DUT 2ème année

Cours - 20 pages - Finance

Ce document présente la partie sur les bénéfices industriels et commerciaux (cours de gestion juridique et financière niveau DUT GEA 2ème année). Sur 20 pages le champ d'application, la détermination du résultat d'exploitation ainsi que le résultat de cession sont détaillés.

09 Mars 2007
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Psychose paranoïaque et trouble de la personnalité paranoïaque

Dissertation - 6 pages - Psychologie

L'étude de la personnalité et plus spécifiquement ce qui nous intéresse, celle des troubles de la personnalité est très récente. Bien qu'évoqué brièvement depuis l'Antiquité par quelques écrivains, ce champ de recherche n'a constitué qu'un chapitre de la psychiatrie moderne à la...

04 août 2008
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"Brand design : Construire la personnalité d'une marque gagnante", Édition De Boeck

Fiche de lecture - 21 pages - Théories et stratégies marketing

Nous allons analyser l'impact de la marque sur le comportement des consommateurs. La marque est un signe distinctif qui permet au consommateur de distinguer le produit ou service d'une entreprise de ceux proposés par les entreprises concurrentes. Comment le consommateur pourrait-il faire un choix...

20 Sept. 2010
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L'audit juridique

Cours - 22 pages - Audit

Le module consacré à l'Audit Juridique constitue la composante d'une série de cours complet consacré à l'audit opérationnel.

12 déc. 2013
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La démocratie contre elle-même de Marcel Gauchet - anthropologie religieuse, construction de la personnalité, et paradoxe du désengagement civique

Fiche de lecture - 4 pages - Sciences politiques

Marcel Gauchet y aborde des sujets extrêmement divers mais qui tendent tous à faire réfléchir sur l'évolution de notre pays et sur la démocratie dans tout ce qu'elle implique. Il identifie la démocratie à la modernité comme sortie de la religion, travail du scepticisme, de délégitimation. Nous...

12 Mars 2013
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Structure juridique des entreprises - publié le 12/03/2013

Cours - 13 pages - Management organisation

Il n'existe pas de notion légale de l'entreprise. Nous nous appuyons donc sur une définition économique : l'entreprise est un ensemble structuré de personnes et de biens réunis pour fournir à des acheteurs, actuels ou potentiels, des biens ou des services produits ou commercialisés. L'entreprise...

26 févr. 2008
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Comment l'environnement juridique a-t-il pu conduire les cyber-marchands vers un marketing du consentement ?

Étude de marché - 36 pages - Marketing NTIC

Les nouvelles technologies dont internet fait partie, ont en peu de temps transformé le paysage du marketing. L'ère du marketing de masse est bel et bien révolue. La place est désormais à une approche de marketing relationnel , et ce quel que soit le canal de distribution. La démocratisation de...

20 Nov. 2009
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L'adoption et ses aspects juridiques, administratifs, financiers, sociaux et psychologiques

Mémoire - 5 pages - Sociologie & sciences sociales

L'adoption signifie qu'un enfant est pris en charge par une personne qui ne l'a pas enfanté. Il s'agit d'un phénomène qui existe chez l'Homme comme chez l'animal. Mais chez l'Homme, l'instinct maternel ne justifie pas seul cette pratique. Les considérations...

26 févr. 2013
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Les outils juridiques de l'externalisation

Cours - 11 pages - Stratégie

L'externalisation par voie structurelle est le fait pour une société de participer à la création d'une entreprise distincte à laquelle elle confiera la fonction ou les activités externalisées. Plusieurs raisons peuvent justifier cette voie d'externalisation. L'existence d'une...

20 Mars 2014
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Faut-il une constitution pour l'Europe ? - une oeuvre politique et juridique

Dissertation - 7 pages - Union Européenne

L'Europe est à un carrefour et doit prendre en main son destin. Pour ce faire, elle a besoin d'un acte fort qui révèle ses aspirations et lui ouvre de nouvelles perspectives. L'élaboration d'une constitution européenne peut, sans nul doute, s'imposer comme le vecteur du projet...

12 juil. 2014
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Contexte juridique de l'environnement crédit - les garanties

Présentation - 21 pages - Finance

Il existe deux types de créanciers : le créancier chirographaire et le créancier muni d'une garantie. Le premier n'est pas muni d'une sûreté ou d'une garantie, il dispose d'un droit de gage général sur le patrimoine du débiteur et il est en concours avec les autres créanciers...

17 avril 2015
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Biographies des personnalités politiques de 1789 à nos jours

Fiche - 150 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Babeuf François-Noël dit Gracchus (1760 - 1797) : De famille pauvre, devenu commissaire à terrier, François-Noël Babeuf découvre dans la campagne picarde la lutte des paysans démunis contre les grands fermiers. De là naît son idéal de travail communautaire par l'organisation de fermes...

05 Janv. 2009
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Approche juridique et institutionnelle du système sportif français (STAPS)

Cours - 30 pages - Sport

Les pratiques physiques remontent aux temps anciens. La manif sportive la plus ancienne sont les JO de la Grèce antique. Début 19ème le sport est un divertissement de type aristo (ex : chasse, pèche, tir, paris sur courses et combats d'animaux et d'hommes...). Au cours du 19ème :...

29 mai 2010
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L'apparition de techniques juridiques commerciales dans l'Antiquité pré-romaine

Cours - 6 pages - Histoire antique

L'Orient méditerranéen correspond à ce que l'on appelle la Mésopotamie (le « Pays » entre le Tigre et l'Euphrate soit actuellement la péninsule arabique). Il s'y est développé dès le IVe millénaire (3000 av. J.-C.), une civilisation complexe, très largement orientée vers les pratiques...

23 Mars 2014
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La France est-elle un Etat centralisé ? - une réalité juridique et administrative complexe et ambigue

Dissertation - 6 pages - Sciences politiques

Le 27 septembre dernier, l'Assemblée nationale a voté en faveur de la réforme territoriale. Cette réforme qui a pour ambition de préciser les différentes compétences locales tout en créant le poste de conseiller territorial qui regroupera les fonctions de conseiller régional et général. Cette...

06 Nov. 2014
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Projet de création d'une e-boutique : analyse de l'environnement commercial, juridique et des spécificités du métier

Étude de marché - 46 pages - Digital & e-marketing

La vente par Internet se définit comme un système de vente à distance, dans lequel l'offre de produits ou de services est faite essentiellement par l'intermédiaire d'Internet. Le paiement et la livraison peuvent s'effectuer par des méthodes traditionnelles. - Quelles sont les conditions d'accès...