Cours d'Economie politico-juridique
Cours - 42 pages - Économie générale
L'économie politique est une science sociale qui étudie l'effort solidaire et organisé des hommes pour satisfaire les besoins qu'ils éprouvent et cela en allouant de façon optimale des ressources rares entre des emplois alternatifs. C'est-à-dire que la science économique essaie de...
La France est-elle un Etat centralisé ? - une réalité juridique et administrative complexe et ambigue
Dissertation - 6 pages - Sciences politiques
Le 27 septembre dernier, l'Assemblée nationale a voté en faveur de la réforme territoriale. Cette réforme qui a pour ambition de préciser les différentes compétences locales tout en créant le poste de conseiller territorial qui regroupera les fonctions de conseiller régional et général. Cette...
Projet de création d'une e-boutique : analyse de l'environnement commercial, juridique et des spécificités du métier
Étude de marché - 46 pages - Digital & e-marketing
La vente par Internet se définit comme un système de vente à distance, dans lequel l'offre de produits ou de services est faite essentiellement par l'intermédiaire d'Internet. Le paiement et la livraison peuvent s'effectuer par des méthodes traditionnelles. - Quelles sont les conditions d'accès...
La franchise, politique juridique et fiscale
Dissertation - 11 pages - Stratégie
Créer une entreprise et un commerce nécessite de gros budgets avec le risque de ne pas réussir. La franchise est un bon moyen d'accompagnement et d'aide pour les jeunes entrepreneurs désireux de gérer une enseigne avec une certaine autonomie mais aussi l'assurance d'un grand nom. Dés lors que...
Pour quelle raison l'ONG fonctionne-t-elle comme une entreprise ?
Dissertation - 3 pages - Management organisation
Depuis la fin des années 80, les relations entre ONG et entreprise ont évolué. Les ONG aident les entreprises à améliorer leur rendement environnemental et social et à trouver de nouveaux débouchés sur le marché. ONG est le sigle d'Organisation Non Gouvernementale. Ce sont des entités...
Les conduites à risque et addictives et les troubles de la personnalité
Cours - 35 pages - Psychologie
Les conduites à risques sont protéiformes. Leur spectre s'étend de la consommation (usage mais aussi mésusage) de substances psycho-actives (abus, dépendance) telles que le tabac, l'alcool, les produits (cannabis, amphétamines, ecstasy, crack, cocaïne, etc.) aux rapports sexuels non...
Les relations internationales : le jeu de la puissance et du droit
Cours - 30 pages - Relations internationales
Matière à la frontière du droit et des sciences politiques, les relations internationales dans les sciences politiques, c'est la matière qui s'intéresse aux relations entre les États, on étudie les relations internationales en tant de paix (la diplomatie) et en tant de guerres (rapports...
Les challenges des nouvelles technologies auxquelles se heurtent les entreprises - L'intelligence artificielle
Mémoire - 8 pages - Stratégie
De nombreux observateurs du monde de l'IA préconisent d'attribuer une « personnalité électronique » à certains robots. De sorte qu'en cas de dommage causé par ces derniers, leurs responsabilités puissent être engagées de la même façon que pour des personnes physiques (particuliers) ou des...
L'État - Sa constitution et sa formation
Cours - 2 pages - Sciences politiques
Au sens juridique, la nation est un groupement humain dont les membres ont entre eux des affinités tenant à des éléments communs à la fois objectifs (origine ethnique, langue, religion, mode de vie) et subjectifs (histoire commune, sentiment de parenté spirituelle, désirent de vivre...
La Bolivie : situation géographique, démographique, historique, politique, juridique, économique, sociale et culturelle
Dissertation - 142 pages - Géographie monde
La Bolivie contemporaine est profondément marquée par la question de l'indianité. Bien que laissés de côté selon les alternances politiques, les natifs représentent aujourd'hui 80% de la population.
La construction juridique d'une citoyenneté européenne et la citoyenneté nationale - perception des peuples et nations
Dissertation - 4 pages - Union Européenne
L'Union européenne cherche à regrouper au sein d'une seule et unique citoyenneté des populations aux origines, aux histoires, aux langues et surtout aux nationalités divergentes. ll n'est cependant pas sans risque de regrouper sous un même nom et même objectif, des peuples aux accents si...
Les CGPI (Conseillers en Gestion de Patrimoine Indépendants) à l'épreuve d'une inflation réglementaire
Mémoire - 43 pages - Patrimoine & immobilier
La présente étude se concentrera exclusivement sur l'analyse des conseillers en gestion de patrimoine qui exercent la profession en toute indépendance vis-à-vis des acteurs de la bancassurance. Afin de marquer cette différence fondamentale, ces professionnels libéraux seront donc qualifiés...
Les statuts juridiques de l'entreprise : l'entreprise individuelle, l'EURL et l'auto-entrepreneur
Dissertation - 14 pages - Économie générale
- Accomplies par l'associé unique ou par son mandataire : enregistrement, formalités de publicité dans un journal d'annonces légales et immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S.). - Le retrait des fonds intervient sur présentation par le gérant ou un mandataire du...
La mort des Etats
Cours - 4 pages - Sciences politiques
Apatridie climatique -> réfugiés climatiques. Elle n'a aucune réalité juridique contrairement à l'apatridie politique. Succession étatique -> le nouvel Etat va-t-il récupérer les dettes de l'ancien Etat ? -> Continuité/Discontinuité. Perte de la personnalité...
Cour de cassation, 1re chambre civile, 19 octobre 1999, n° 97-19.845 - Fiche d'arrêt : la constatation du décès en réanimation
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit civil
M. Stéphane X. et son fils Sébastien ont été hospitalisés et placés en réanimation à la suite d'un accident de la circulation. Le 16 janvier 1992, Stéphane X a été déclaré décédé des suites d'un arrêt cardiaque. Le même jour, le décès de Sébastien X. a été constaté suite à l'arrêt de...
Don Juan, une personnalité totale : héros et anti-héros
Fiche - 5 pages - Littérature
Dom Juan est une pièce de théâtre que Molière écrit en 1665 en réponse à l'interdiction de Tartuffe, pièce dans laquelle le but avoué de Molière était de s'attaquer à l'hypocrisie religieuse. Tartuffe a été censuré car il critique trop ouvertement les faux dévots, voire même les...
Les principales modifications institutionnelles du Traité de Lisbonne
Fiche - 1 pages - Union Européenne
Le Traité de Lisbonne met fin à la structure en pilier qui datait du Traité de Maastricht. L'UE est dotée de la personnalité juridique c'est-à-dire qu'elle va pouvoir s'engager juridiquement. Ce n'était pas le cas jusque-là, seul la CE en disposait. Suppression de la CE, seule...
Directeur / Directrice d'agence en expertise fiduciale
Livret VAE - 10 pages - Comptabilité
Le comptable intervient à chaque étape du développement de l'entreprise, en aidant à structurer juridiquement et fiscalement son activité. Dans ce cadre, je suis régulièrement amenée à conseiller les créateurs d'entreprise sur le choix de la forme juridique la plus adaptée, en...
Les différentes formes juridiques des sociétés
Fiche - 1 pages - Management organisation
La SAS (Société par Actions Simplifiée) existe depuis 1999 en France, elle est caractérisée par une liberté dans la modification des statuts La constitution des SAS: - Personnes physiques ou morales - Ne peut être cotées en bourse - Pas de capital minimum obligatoire - Sigle SAS et capital...
La communication des associations sur les réseaux sociaux
Étude de cas - 6 pages - Marketing des médias & communication
Les nouvelles technologies prennent une place de plus en plus importante au sein de notre société. En effet, l'arrivée du net dans un premier temps et des smartphones ensuite a permis aux entreprises et aux associations de se faire connaitre autrement que par les voies dites traditionnelles,...
Fiscalité des entreprises - publié le 30/01/2013
Cours - 10 pages - Finances publiques
D'autres sociétés sont normalement imposables à l'IR mais peuvent opter pour leur assujettissement à l'IS. Il s'agit principalement des: - SNC, - EURL en personne physique, - SCS, - Société civile à condition qu'elle réalise une activité industrielle, commerciale ou...
Pouvoir et capital dans la Société Anonyme: aspects économiques et juridiques
Dissertation - 5 pages - Économie générale
Les bénéfices des SA sont soumis à l'impôt sur les sociétés. Les SA sont amenées à verser un dividende à leurs actionnaires le cas échéant. En ce qui concerne le pouvoir, c'est la faculté et la possibilité dont un ou plusieurs individus ou groupes d'individus disposent pour appliquer, faire...
Comment appréhender la sociologie de la délinquance ?
Dissertation - 6 pages - Sociologie & sciences sociales
Il est nécessaire de comprendre un postulat de base : c'est parce qu'il existe des normes sociales que la déviance existe, et c'est parce qu'il existe des normes juridiques que la délinquance existe et non l'inverse. Faire de la sociologie de la délinquance, c'est...
L'entreprise individuelle - publié le 23/09/2013
Fiche - 1 pages - Économie générale
Les formes entrepreneuriales et sociétaires sont les principales structures juridiques. En effet, il existe différentes structures juridiques pour l'entreprise puisqu'on distingue l'entreprise individuelle et les sociétés qui ont une existence propre, car elles sont dotées d'une...
L'escroquerie dans les relations pénales
TD - Exercice - 5 pages - Culture, religion & civilisation
Avec des millions d'adeptes de par le Monde, l'Eglise de Scientologie est devenue une flèche montante des « sectes autorisées ». En effet, l'Eglise est véritablement adulée aux Etats-Unis qui l'a considère comme une religion à part entière. Cependant, en France, il n'en va pas de même suite à la...
La détermination du résultat fiscal dans l'entreprise individuelle
Cours - 36 pages - Finance
Les bénéfices réalisés par les entreprises constituent des revenus soumis à l'impôt. Cette imposition va dépendre essentiellement du statut juridique du redevable (entreprise individuelle ou société commerciale) et de la nature de son activité (BIC, BNC, BA). Le critère retenu est le...
La souveraineté : le principe d'organisation classique des états
Fiche - 3 pages - Sciences politiques
En droit interne comme en droit international, du point de vue juridique, la souveraineté est devenue le principe distinctif des états, qui permet de légitimer leur pouvoir et d'imposer dans leurs rapports, le principe d'égalité juridique. Ce principe d'égalité a une valeur...
Création d'entreprise de transport écologique
Mémoire - 51 pages - Management organisation
Ce rapport traite de notre projet tuteuré de deuxième année. Durant ces derniers mois, nous avons eu l'occasion de participer à la création d'une entreprise de services de transport de personnes appartenant à un particulier. Grâce aux différentes réalisations que nous avons effectuées,...
Le moment de la mort
Cours - 2 pages - Médecine
- La mort est le seul événement de la vie dont la probabilité est certaine. - Si la protection des personnes vivantes est une évidence juridique, la protection de morts constitue un raffinement des sociétés évoluées où s'incarne le respect témoigné à la personne humaine jusque dans sa...
La théocratie est-elle contraire à la démocratie ?
Dissertation - 3 pages - Sciences politiques
La théocratie peut se définir comme étant une société où l'autorité politique a une assise d'ordre divin et où le détenteur de ce pouvoir est soit l'incarnation d'un dieu, soit son descendant, soit encore son ministre (grand prêtre chez les hébreux). Or « La démocratie consiste...
