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Notion : Personnalité juridique

Nos documents

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15 Oct. 2023

Le jeu du compromis : l'État et les collectivités territoriales dans la décentralisation en France - Patrick Le Lidec (2007) - Que cela nous apprend-il sur la façon dont on peut analyser les politiques publiques ?

Commentaire de texte - 2 pages - Politique économique

Contrairement au processus de déconcentration, auquel cas on « raccourci le manche, mais c'est le même marteau qui frappe », la décentralisation est un processus juridique au sein duquel une personnalité morale, en l'espèce l'État, transfert des compétences et...

04 juil. 2012
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Fiche sur la transformation des sociétés

Fiche - 3 pages - Management organisation

C'est le passage d'une forme de société à une autre forme de société. 1844-3 CC : transformation entraine 0 dissolution et 0 personne morale nouvelle. Changement de forme juridique mais pas de personnalité morale. En revanche la transformation d'une association/ IGE en société...

19 Sept. 2014
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Le phénomène seigneurial et féodal

Fiche - 1 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge

Au terme de la dislocation du pouvoir, il n'y a plus d'autorité centrale, en d'autre termes la loi disparait, il n'y a plus de loi au sens moderne, un texte écrit qui est pensé par un législateur. Les liens personnel vont être régit par la coutume qu'on peut définir comme un ensemble d'usage...

19 août 2020
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L'hôpital en France

Cours - 5 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Avant 1789, les hôpitaux sont confiés à la charité et sont gérés par des religieuses (Hôtel-Dieu). Le financement se fait par legs et dons réguliers. En 1935, les hôpitaux deviennent des établissements publics à vocation sanitaire dotés d'une personnalité morale et d'une autonomie...

06 juil. 2010
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Accompagner l'implantation en Chine d'une société française de vin - le rôle de l'expert-comptable

Mémoire - 150 pages - Comptabilité

D‘ici 2010, la Chine va devenir la deuxième puissance mondiale. La croissance pour 2009 devrait en effet s'établir à +8%, soit le rythme le plus élevé de la planète. Les opportunités dans ce pays sont grandes : marché le plus important du monde avec une population de 1,3 milliard...

19 juil. 2022
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Le rapport enfants et guerres

Cours - 6 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

La prise de conscience de la présence des enfants dans les guerres est récente en dépit de l'ampleur du phénomène. Au cours de la dernière décennie, les guerres ont fait de nombreuses victimes parmi les enfants : deux millions d'enfants tués, six millions de blessés, un million devenus orphelins....

07 juil. 2015
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La création d'un restaurant à thèmes

Mémoire - 105 pages - Brand management

Projet de création fictive d'entreprise : restaurant à thèmes alliant nourriture, spectacle voire du dating mais avec le repas compris. Thèmes variants selon le soir de la semaine. Concept mettant en oeuvre toutes les démarches nécessaires à la création d'une entreprise : analyse de...

22 mai 2013
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L'entreprise: un organisme vivant dans un environnement

Cours - 5 pages - Management organisation

La création de l'entreprise dépend étroitement de la motivation et de la personnalité de l'individu qui est à l'origine de son origine. Le créateur laisse une empreinte culturelle et historique dans l'entreprise. Les études menées pour connaître le profil du créateur nous...

22 Mars 2010
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La société "CEGAD" - création d'une entreprise de service à la personne

Étude de cas - 37 pages - Marketing des services

Les services à la personne sont depuis quelques années un secteur clé de l'économie française. En effet, les modes de vie changent et la demande de services ne cesse de croître. C'est dans ce contexte fructueux que nous avons décidé de créer une entreprise de services à la personne : CEGAD. Notre...

07 Oct. 2008
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Le management d'un service de renseignement en France

Mémoire - 28 pages - Management organisation

Les services de renseignement en France ont un rôle stratégique : ils font partie des institutions garantes de la sûreté nationale. Ils ont été créés pour préserver les intérêts fondamentaux de la nation, proposer des analyses de situations complexes, prévenir des situations mettant en péril...

27 févr. 2016
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Cours de Finances publiques - publié le 27/02/2016

Cours - 40 pages - Finances publiques

Les finances publiques sont une « science carrefour » selon Guademet. Au niveau juridique, les lois de finances sont l'acte juridique visé par la Constitution. Aux niveaux économiques et comptables, il s'agit d'une balance entre dépenses et recettes par un équilibre inscrit dans un...

09 Janv. 2013
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La distinction entre Etat unitaire et Etat fédéral est-elle pertinente ?

Fiche - 2 pages - Sciences politiques

Accroche : définition de l'Etat = entité juridique formée de la réunion de 3 éléments constitutifs (population, territoire et autorité politique) et à laquelle et reconnue la qualité de sujet du Droit international. Etat fédéral = groupement créé entre des unités politiques par une...

27 juin 2022

La comptabilité des établissements publics - publié le 25/06/2022

Mémoire - 14 pages - Comptabilité

Les établissements publics ont été obligés de s'adapter au fil des ans à de nouvelles exigences, liées au contexte de la mondialisation et de l'émergence des nouvelles technologies, qui ont profondément transformé le monde des entreprises. Beaucoup plus de critères sont désormais pris en ligne de...

21 Janv. 2019
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Cours de Finances publiques - publié le 21/01/2019

Cours - 64 pages - Finances publiques

C'est l'une des trois grandes disciplines que l'on place dans le droit public interne. On distingue trois grandes matières : le droit constitutionnel et administratif et les finances publiques. Pour le professeur Albert, ce sont les finances des administrations publiques, c'est-à-dire l'ensemble...

10 Nov. 2014
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L'acte II de la Décentralisation - publié le 10/11/2014

Fiche - 1 pages - Sciences politiques

La décentralisation est la reconnaissance à côté de l'Etat, de personnes publiques chargé de compétences administratives. Ces personnes disposent d'une autonomie juridique pour décider et gérer les affaires locales, mais elles agissent toujours sous la surveillance de l'Etat. Il y...

28 juil. 2011
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Organisation et gestion des entreprises: approche descriptive des entreprises

Étude de cas - 20 pages - Management organisation

À l'aube des années 2000, l'ANS (Agence Nationale de Statistique) recensait plusieurs milliers d'entreprises individuelles et environ 800 000 entreprises d'au moins un salarié au Sénégal, tous secteurs d'activité confondus. Pour y voir plus clair dans cet énorme ensemble, on peut essayer de...

14 juin 2010
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La gestion des compétences suite à la restructuration d'une société

Étude de cas - 12 pages - Ressources humaines - GRH

La société Laktoz est une PME fondée en 1980 et employant 60 salariés. Elle est spécialisée dans la production de levures chimiques. Son processus de production suit deux étapes : la fermentation des matières premières, puis leur séchage pour en faire des levures. Le Directeur général souhaite...

30 avril 2009
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La comptabilité des établissements publics

Mémoire - 33 pages - Comptabilité

Document concernant les établissements publics au Maroc. Avec l'élargissement des compétences des organismes publics et la libéralisation de leur financement, les responsables doivent disposer continuellement d'informations et d'indicateurs fiables et précis pour assurer la gestion...

10 avril 2006
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L'avenir du travail temporaire

Mémoire - 32 pages - Ressources humaines - GRH

« Jean-Louis BORLOO, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement souligne que l'année 2005 est une année de forte mobilisation pour l'emploi marquée par la montée en puissance du Plan de Cohésion Sociale (loi du 18 janvier) ». Ainsi, cette année 2005 aura été un grand...

23 Nov. 2012
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Les finances publiques : les finances des personnes morales de droit public

Cours - 32 pages - Finances publiques

Quand les dépenses publiques se situent au-dessus du PIB et des recettes publiques : on augmente des dépenses et on baisse les impôts, le but étant de se faire réélire : comportement politique, qui amène une crise des finances publiques, qui à terme, amènera une crise de nos systèmes économiques...

30 Oct. 2020
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Dossier de création d'entreprise - Parc de jeux couvert pour enfant

Étude de marché - 188 pages - Stratégie

Notre projet de création d'entreprise consiste en un parc de jeux couvert pour les enfants de 3 à 10 ans. Situé dans le 7e arrondissement de la ville de Lyon, notre parc s'adresse à toute personne souhaitant divertir ses enfants. Ce projet, nommé Diverti Parc, a été pensé et conçu dès...

11 Mars 2022

Archivage et classement de pièces comptables, saisie comptable, révision des comptes, déclarations fiscales et suivi du client

Rapport de stage - 32 pages - Comptabilité

J'ai décidé d'effectuer mon apprentissage au sein du cabinet M., cabinet d'expertise comptable situé à Marseille puisque je recherchais une structure de petite ou moyenne taille permettant une communication plus directe entre les collaborateurs et, notamment, mon maître de stage, afin...

06 Mars 2013
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Risques à l'export et dans le cadre d'opérations d'investissements directs : Tovamed en Russie

Étude de cas - 17 pages - Stratégie

Dans un contexte de mondialisation intense, nous remarquons que les difficultés pour une entreprise de s'ouvrir à une dimension internationale augmentent. En effet, bien que la réglementation semble s'homogénéiser, il reste malgré tout de nombreuses barrières tant à l'exportation, qu'à...

09 Sept. 2014
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Marchés et contrats de travaux

Cours - 37 pages - Patrimoine & immobilier

Le droit de la construction est tenu à des principes de responsabilités qui trouvent leur fondement sur le droit romain (code des principes de construction). Le Code civil (23/03/1804) est lui fondé sur des principes de droit écrit et coutumier au sein duquel est défini le contrat de...

19 avril 2011
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Comment les entreprises françaises peuvent-elles s'implanter et pérenniser en Chine? (2007)

Mémoire - 35 pages - Marketing international

Beaucoup de personnes considèrent la chine uniquement comme un pays lointain aux mœurs étranges et exotiques. Ce pays fascine, mais inquiète, car on ne le connaît que peu. D'autre part la Chine a longtemps joué un rôle économique de second plan, s'autosuffisant et étant en retrait...

30 Nov. 2023

Comment pouvons-nous assurer que l'essor de l'IA respecte des principes éthiques robustes et promeuve des avancées bénéfiques pour l'ensemble de l'humanité ?

Dissertation - 4 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

L'intelligence artificielle (IA) incarne l'une des avancées technologiques les plus révolutionnaires de notre ère contemporaine, suscitant un vif intérêt à l'échelle mondiale. Son impact transcende les frontières et s'étend à des domaines aussi variés que la politique,...

20 Sept. 2013
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Les institutions européennes et l'Europe sociale

Fiche - 16 pages - Union Européenne

Si le front social n'existait pas, beaucoup d'établissements scolaires n'auraient pas pu être construits en raison d'une inexistence de subvention, ce qui aurait empêché un certain nombre de formations de voir le jour. Les projets permettent d'ancrer l'Union européenne dans ses fondements....

06 juil. 2015
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L'évaluation des compétences lors du recrutement

Mémoire - 182 pages - Ressources humaines - GRH

L'objectif de ce travail est de dresser un état des lieux sur l'évaluation des compétences lors du recrutement. Nous avons donc présenté la notion de compétence, le processus de recrutement et ses principaux outils. Grâce à cette partie nous avons pu définir le processus de recrutement à...

22 févr. 2013
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Qu'est que l'Entreprise ?

Fiche - 2 pages - Management organisation

L'entreprise est un ensemble d'éléments matériels (construction, machine…), immatériels (brevet, fonds de commerce) mais surtout des humains, et des moyens financiers (capitaux, emprunts) réunis en vue de produire, de vendre des biens ou services....

30 mai 2013
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La création d'entreprise : un acte qui nécessite une étude approfondie en amont

Mémoire - 25 pages - Stratégie

L'entrepreneuriat, force motrice d'une économie qui profite à tous, est à l'origine de l'innovation, de la création d'emploi et de la richesse. Celle-ci est due au courage et au goût du challenge de nombreux entrepreneurs. Entreprendre est une action complexe et bon nombre de projets de création...