La prévention des risques psychosociaux au travail - Plan détaillé
Mémoire - 2 pages - Droit du travail
Ce plan détaillé sur la prévention des risques psychosociaux au travail vous donnera tous les éléments à aborder pour rédiger un mémoire complet sur ce sujet.
En France, pays où l'immobilier est très encadré juridiquement en termes de fiscalité, quelles sont les possibilités d'investissement et leurs incidences ? - Introduction et plan détaillé
Mémoire - 4 pages - Droit fiscal
Aujourd'hui en France, et depuis de nombreuses années, le sujet de l'immobilier est mis sur la table politique par l'ensemble des partis. L'immobilier, c'est le toit des Français, le confort, la protection (« le toit sur la tête »), l'adresse qui vous ouvre l'accès à...
L'impact des décisions politiques sur l'économie à travers les règles fiscales et comptables
Mémoire - 11 pages - Droit fiscal
Dans tous les pays du monde, y compris aux États-Unis, il n'y a pas de fiscalité sans comptabilité, ni de comptabilité sans fiscalité. En France, l'application des normes comptables internationales au 1er janvier 2005 ne concerne que l'établissement des comptes consolidés des sociétés...
L'application du prélèvement à la source : ses modalités, impacts et conséquences sur les contribuables français
Mémoire - 27 pages - Droit fiscal
La mise en place du prélèvement à la source provient de l'accumulation de plusieurs conditions conjoncturelles et structurelles. En effet, le maintien sur une longue période de taux d'intérêts bas, la mise en place de conditions politiques jugées plus favorables par le gouvernement mais...
Méthodologie du cas pratique
Guide pratique - 2 pages - Droit autres branches
La résolution du cas pratique est un exercice faussement facile. La forme n'est pas une exigence purement universitaire. Vous trouverez ici les étapes à suivre.
L'action 5 BEPS et les pratiques fiscales dommageables - Impact pour la Suisse
Mémoire - 15 pages - Droit fiscal
Les questions fiscales internationales sont au centre des préoccupations des pouvoirs publics, les règles en place ayant mis au grand jour les failles du droit fiscal international. Ces faiblesses sont d'ailleurs exploitées par de nombreuses entreprises, en particulier les firmes...
L'opportunité d'une opération de fusion inversée - CFCA Expert
Rapport de stage - 31 pages - Droit des affaires
Dans le cadre de ma formation au sein du Master II Juriste d'affaires de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, j'ai réalisé un stage au sein du Cabinet CFCAExpert situé à BILLÈRE (64140). (...) Lors de mon arrivée au cabinet, mon idée de la profession de juriste était...
Procédures et techniques d'imposition des entreprises au niveau de la DGI - Le Centre et Recette des impôts de Magaria - publié le 02/09/2024
Rapport de stage - 18 pages - Droit fiscal
Dans le cadre de la formation professionnelle dispensée, le stage constitue une exigence en vue de l'obtention du BTS D'ÉTAT. C'est dans cette optique que nous avons effectué un stage de deux mois au sein d'une administration fiscale et nous avons choisi le thème "Procédure et...
L'exequatur des décisions de justice à l'étranger - publié le 02/09/2024
Mémoire de Stage - 21 pages - Droit international
Le ministère des Finances a été créé en 2013 et il est le garant de la fortune publique, car il est le principal responsable de la gestion des finances publiques. En son sein, il existe plusieurs départements parmi lesquels le département des affaires juridiques dans lequel nous avons exercé...
Stage d'orientation professionnelle en cabinet d'avocats
Rapport de stage - 11 pages - Droit des affaires
Le stage d'orientation professionnelle, qui sanctionne la fin de la seconde année académique du parcours international Business and Law, a été une découverte inestimable pour moi. Je n'avais pas de certitude quant au domaine dans lequel je souhaitais effectuer ce stage, ou encore si...
Lettre de motivation pour un stage de fiscaliste
Lettre de motivation pour stage - 1 pages - Droit fiscal
"Afin de valider mon Master 2 de Droit fiscal à l'Université de Paris-XIII, je sollicite votre attention, car je souhaiterais effectuer un stage de deux à quatre mois dans votre cabinet, pour lequel j'ai le plus grand intérêt. Je pourrai ensuite préparer le concours d'entrée à...
CV pour un stage en office notarial
Lettre de motivation pour stage - 2 pages - Droit notarial
Ce document est un modèle de CV pour postuler à une offre de stage en office notarial. Il sera utile à tout étudiant de droit en recherche de stage.
Qu'est-ce qu'un stage au sein d'un cabinet d'avocat permet-il d'apprendre sur les droits de la défense ?
Rapport de stage - 17 pages - Droit pénal
Toute personne peut-elle être défendue par un avocat ? En France, le droit à la représentation par un avocat est un droit protégé, que ce soit pour l'auteur d'une infraction ou pour la victime. Les deux parties ont le droit d'être défendues par l'avocat de leur choix lors d'un...
Demande de stage - Droit des affaires
Lettre de motivation pour stage - 1 pages - Droit des affaires
Ce document propose un modèle de lettre de motivation pour les étudiants de niveau Master souhaitant obtenir une expérience professionnelle en droit des affaires.
Dans quelle mesure le développement de la mode dite upcyclée peut entraîner des difficultés de clarification entre l'initiative des créateurs dans ce secteur ?
Mémoire - 8 pages - Propriété intellectuelle
L'upcycling se définit comme une forme de recyclage dans laquelle les produits utilisés sont destinés à la destruction et qui sont donc réutilisés dans des contextes totalement des produits d'origine via un processus de créativité dans la création des produits considérés comme recyclés....
Stage legale: Studio Legale Costantino - Lopez
Rapport de stage - 6 pages - Droit autres branches
Nel corso del mio secondo anno di Master in diritto francese e diritto italiano, ho avuto la fortunata occasione di arricchire la mia formazione accademica attraverso uno stage di sei mesi in Italia. Quest'opportunità mi ha consentito di immergermi nel mondo pratico della giurisprudenza...
L'utilisation stratégique des brevets dans l'industrie des chaussures de sport : le conflit entre les géants, l'exemple du différend entre "NIKE" et "ADIDAS"
Étude de cas - 1 pages - Propriété intellectuelle
Les brevets sont devenus des armes puissantes dans le domaine de l'industrie des chaussures de sport, où les géants "NIKE" et "ADIDAS" ont engagé une bataille juridique prolongée. Ces litiges mettent en lumière l'importance stratégique des brevets dans ce secteur et posent des questions...
Lettre de motivation auprès d'une députée européenne
Lettre de motivation pour stage - 2 pages - Droit européen
Actuellement étudiante en Master 1 Relations internationales à l'Université de Strasbourg, je suis aujourd'hui à la recherche d'un stage d'une durée de deux mois, à partir du 17 mai 2021.
Suivre le processus de passation des marchés et contrats publics au sein d'une mairie
Rapport de stage - 10 pages - Droit administratif
L'objectif de ce stage consistait, d'une part, à suivre le processus de passation des marchés et contrats publics, d'autre part, à participer et à assister dans la mise en place d'un contrat du début jusqu'à la fin. Les tâches effectuées pendant ce stage ont été les suivantes...
Lettre de motivation - Cabinet d'avocats
Lettre de motivation pour stage - 2 pages - Droit des affaires
Actuellement étudiante en Master 1 mention droit des affaires, Ingénierie Juridique et Financière des Sociétés à l'université de Bordeaux, je suis à la recherche d'un contrat de professionnalisation en alternance dans le cadre de mon Master 2. Je souhaite compléter ma formation par une...
Lettre de motivation - stage en droit des sociétés
Lettre de motivation pour stage - 1 pages - Droit des affaires
Originaire du Pays basque et âgée de 20 ans, je suis étudiante en troisième année de droit à l'université de Bordeaux dans le parcours Droit de l'entreprise. Convaincue que l'apprentissage théorique doit nécessairement se compléter par la pratique, autant que possible, et le plus tôt...
Le métier d'avocat
Rapport de stage - 10 pages - Histoire du droit
Comme beaucoup d'étudiants qui effectuaient leur première année de droit, je pensais que j'allais devenir avocate. C'était vraiment le premier métier auquel on pense quand on fait des études de droit. Et même d'un point de vue extérieur, beaucoup de personnes pensent directement...
Étude des droits de la propriété intellectuelle d'une entreprise - Le cas du groupe SEB
Étude de cas - 7 pages - Propriété intellectuelle
J'ai décidé de m'intéresser à la propriété intellectuelle du groupe SEB. En France, c'est l'un des pionniers dans le dépôt de brevets. En effet, d'après l'INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle), le groupe SEB se place dans le TOP 20 des déposants de...
Les sources du droit de l'urbanisme
Cours - 2 pages - Droit administratif spécial
Le droit de l'urbanisme est un ensemble de règles et d'institutions établies en France en vue d'obtenir un aménagement de l'espace conforme aux objectifs d'aménagement des collectivités publiques.
Conseil d'État, 26 octobre 2011, Beaumont, n° 350081 - Les principes de répartition des compétences juridictionnelles
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
M. Beaumont avait été condamné le 8 mars 2000, par la cour d'assises de l'Hérault, à la peine de vingt ans de réclusion criminelle. Par un jugement du 1er décembre 2009, le juge d'application des peines auprès du tribunal de grande instance de Caen avait prononcé son admission au...
Conseil d'État, 27 juin 2008, Fatima - Fiche d'arrêt
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif
Madame Fatima A. a demandé l'annulation d'une décision du 23 janvier 2006 du ministre des Affaires étrangères confirmant la décision du 06 mai 2004 du consul général de France à Fès rejetant sa demande de visa long séjour pour sa petite fille malgré l'avis favorable de la commission...
Cour de cassation, chambre criminelle, 2 décembre 2003, n° 03-82.344 - Personnalité juridique : naissance et mort - Fiche d'arrêt
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit pénal
Le 05 octobre 1998, Mme. Y., la défenderesse, enceinte de huit mois, est blessée grièvement dans un accident de la circulation impliquant Mme X., la demanderesse. La défenderesse a dû accoucher par césarienne le même jour donnant naissance à Yoann Y. qui décède une heure plus tard.
Cour de cassation, 1re chambre civile, 19 octobre 1999, n° 97-19.845 - Fiche d'arrêt : la constatation du décès en réanimation
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit civil
M. Stéphane X. et son fils Sébastien ont été hospitalisés et placés en réanimation à la suite d'un accident de la circulation. Le 16 janvier 1992, Stéphane X a été déclaré décédé des suites d'un arrêt cardiaque. Le même jour, le décès de Sébastien X. a été constaté suite à l'arrêt de...
Conseil d'État, 26 octobre 2001, Ternon - Dans quelles conditions l'administration peut-elle retirer une décision explicite créatrice de droits ? - Fiche d'arrêt
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit administratif
Une délibération du 16 décembre 1983 du Conseil général du Languedoc a adopté un statut général du personnel de l'Établissement Public régional et a titularisé par la suite de nombreux agents contractuels dont Monsieur Ternon. La délibération a été annulée. Un nouvel arrêté de titularisation...
Conseil d'État, 3 novembre 1922, Dame Cachet - L'administration peut-elle à tout moment retirer un acte individuel créateur de droits ? - Fiche d'arrêt
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit administratif
La loi du 9 mars 1918 avait, sous certaines conditions, exonéré les locataires modestes du paiement de leurs loyers. En contrepartie, les propriétaires étaient indemnisées par l'État. Madame Cachet, dont le locataire avait été exonéré, demanda le versement de l'indemnité.
