Les fondamentaux des marchés publics
Présentation - 64 pages - Finances publiques
Cette présentation aborde les points suivants : - Identifier la présence d'un marché public - Identifier les acteurs des marchés publics : acheteurs et opérateurs économiques - Maîtriser les différentes formes de marché public - Connaître les différentes pièces d'un dossier de...
Portrait des revenus et des dépenses de l'administration fédérale d'Alberta (2013-2017)
Étude de cas - 3 pages - Finances publiques
La publication du budget fédéral pour l'année fiscale à venir donne régulièrement lieu à des commentaires sur les provinces gagnantes, ou à l'inverse perdantes et à des débats sempiternels quant à l'efficacité du fédéralisme fiscal canadien.
Les déterminants du risque pays en Europe depuis l'après-crise financière de 2008
Mémoire - 29 pages - Finances publiques
L'objet de ce mémoire est d'analyser la notation souveraine et le rôle des agences de rating. Toutefois, en raison de fortes critiques et de leurs implications dans les crises de la dernière décennie, il est pertinent d'analyser le rating souverain en se focalisant sur la...
Lettre de motivation pour un poste de contrôleur des finances publiques
Lettre type - 1 pages - Finances publiques
"Si je postule aujourd'hui en tant que contrôleur des impôts c'est parce que, outre le fait de réunir tous les critères nécessaires, je suis fortement convaincue que certains aspects qui me différencient feraient de ma contribution au sein de ce poste une contribution à forte valeur...
Lettre de motivation pour un poste d'inspecteur du recouvrement URSSAF
Lettre type - 1 pages - Finances publiques
"Titulaire d'un Master 2 en Ingénierie financière et fort de 4 années d'expérience dans la gestion administrative, j'ai l'honneur de vous présenter ma candidature pour le poste d'inspecteur du recouvrement. [...] "
L'association Aurore et son pôle Aurore Habitat : Une gestion critiquée et un recours massif au financement public
Étude de cas - 4 pages - Finances publiques
L'association Aurore fait partie des dix associations bénéficiant le plus de l'aide financière de la Mairie de Paris. L'association fait donc l'objet d'études approfondies, voire d'inspections. Il s'agit alors de faire une analyse financière de l'association,...
Quels sont les principaux facteurs influençant le respect des délais dans les marchés publics des travaux au Maroc et quelles solutions peuvent être mises en place pour optimiser leur exécution dans le cadre des réglementations en vigueur ? - Introduction et plan détaillé
Mémoire - 3 pages - Finances publiques
Le document propose une introduction ainsi qu'un plan détaillé en 3 parties pour l'élaboration d'un mémoire sur le thème des marchés publics marocains, notamment sur la problématique du respect des délais impartis dans le cadre des travaux publics.
La comptabilité publique - publié le 28/02/2025
Présentation - 29 pages - Finances publiques
Le décret royal n° 330-66 (10 Moharrem 1387) portant sur le règlement général de comptabilité publique a pour objet de fixer : - En son titre premier, les dispositions générales qui constituent les principes fondamentaux de la réglementation de la comptabilité publique ; - En son titre II, les...
Comment optimiser la gestion des risques dans les établissements publics administratifs (EPA) ? - Soutenance
Mémoire - 11 pages - Finances publiques
Support de présentation pour un mémoire sur le thème de la maîtrise des risques dans le cadre de la responsabilité des gestionnaires publics au sein d'une agence comptable d'un établissement public administratif. Dans un environnement complexe et en constante évolution, les...
Missions d'un agent ou d'un contrôleur des finances publiques
TD - Exercice - 2 pages - Finances publiques
Il s'agit d'effectuer un exercice dans lequel sont décrites 2 activités d'un agent ou contrôleur des finances publiques dans un centre fictif des finances publiques (SIP, SIE ou trésorerie).
Développer la maîtrise des risques dans le cadre de la responsabilité des gestionnaires publics au sein d'une agence comptable d'un établissement public administratif
Mémoire - 31 pages - Finances publiques
La gestion des risques dans les EPA en France repose sur plusieurs cadres réglementaires clés : la LOLF (2001), qui a introduit des exigences accrues de transparence et de responsabilité, la RGP, qui met l'accent sur l'efficacité et la performance (Cour des Comptes 2012, p.90-92), et le...
Théorie des sciences financières - 8 plans et problématiques
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Ce document propose des idées de problématiques ainsi que des plans pour 8 sujets de dissertation centrés sur la budgétisation, les finances publiques, les finances de l'État, etc.
Les finances publiques : cadre juridique français et européen
Fiche - 30 pages - Finances publiques
L'article 34 de la LOLF prévoit que la loi de finances de l'année et, le cas échéant, les lois de finances rectificatives ou de fin de gestion doivent évaluer les ressources et les charges de trésoreries qui concourent à la réalisation de l'équilibre financier, présentées dans un...
Les délais dans les marchés publics marocains : cas du marché des travaux - Plan détaillé
Mémoire - 1 pages - Finances publiques
Dans le cadre de la préparation d'un mémoire de projet de fin d'études en master Finances publiques et fiscalité, ce document propose un plan détaillé concernant les délais dans les marchés publics marocains, notamment dans le cas des marchés des travaux.
Comment développer la maîtrise des risques dans le cadre du nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics ? - Introduction et plan détaillé
Mémoire - 3 pages - Finances publiques
Ce document comporte une introduction, un plan détaillé et une ébauche de bibliographie pour un mémoire sur la maîtrise des risques dans le cadre du nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics. Le mémoire s'inscrit dans une démarche de recherche appliquée, visant à apporter des...
Point d'actualité "flash" : La fiscalité internationale à l'ère de la mondialisation
Présentation - 3 pages - Finances publiques
En ces temps de mondialisation accélérée, la fiscalité, pilier essentiel du financement des politiques publiques, est en pleine mutation. Avec la démocratisation des échanges et l'expansion des multinationales, les cadres fiscaux traditionnels se retrouvent dépassés. La nécessité d'une...
La France est-elle menacée par son niveau d'endettement public ?
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Les néo-classiques caractérisent les méfaits de l'endettement public en affirmant qu'il était à l'origine de l'éviction de l'endettement privé, car l'épargne existe en quantité limitée. En effet, le déficit budgétaire d'un État l'oblige à emprunter aux ménages et...
L'endettement public - publié le 11/12/2023
Cours - 5 pages - Finances publiques
Les néo-classiques caractérisent les méfaits de l'endettement public en affirmant qu'il était à l'origine de l'éviction de l'endettement privé, car l'épargne existe en quantité limitée. En effet, le déficit budgétaire d'un État l'oblige à emprunter aux ménages et...
Comment se structure le financement de la protection sociale française et quels sont ses effets sur l'économie française ?
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Depuis 2016, dans le cadre du Pacte de responsabilité décidé en 2014, les entreprises bénéficient d'une nouvelle baisse des cotisations patronales sur le risque famille à hauteur de 1,8 points pour près de 90 % des salariés (salaires entre 2346 et 5 133 euros). Le Pacte s'inscrit à la...
Les financements de l'UE (Union Européenne)
Présentation - 2 pages - Finances publiques
Il s'agit de la présentation d'un programme du financement "Horizon Europe (recherche-innovation)". Les appels à projets Horizon Europe sont ouverts aux porteurs de projets et pays suivants : toute personne morale des États membres de l'UE, ainsi que celle de pays associés, tiers, de...
La gouvernance des finances publiques en Belgique - publié le 12/10/2023
Mémoire - 29 pages - Finances publiques
Pour le contexte, l'économie belge a fait preuve d'une certaine résistance après la récession économique mondiale de 2009. Le PIB a rapidement retrouvé ses niveaux d'avant la crise, grâce à la forte croissance économique des années 2010 et 2011. La décélération observée en 2016...
Quelles solutions pour pallier les défaillances du système de retraite français ?
Mémoire - 20 pages - Finances publiques
La France est aujourd'hui dans l'expectative de changement sur de très nombreux sujets sociétaux : augmentation du pouvoir d'achat, fiscalisation des GAFA, les retraites et de nombreux sujets sont abordés. Ces sujets ne sont pas nouveaux, mais leur surexposition médiatique a été bien...
Les principes de la TVA : mise en place et évolution en France et en Europe - publié le 05/09/2023
Étude de cas - 5 pages - Finances publiques
Plus de 168 pays dans le monde appliquent aujourd'hui la TVA, dont 35 États membres de l'OCDE sur 36 (la seule exception étant les États-Unis, même si certains États fédéraux ont introduit une certaine forme de taxe sur les ventes au détail). La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est une...
Effet de valorisation dans la position extérieure nette
Étude de cas - 9 pages - Finances publiques
Afin de conceptualiser, nous allons considérer le pays comme une entreprise. La balance des paiements représente le compte de résultats sur une année. Elle rassemble, tel un film, toutes les actions qui se sont déroulées durant un certain laps de temps. À la fin de l'année, il faut établir...
Monnaie et taux de change en Suisse
Étude de cas - 7 pages - Finances publiques
De nos jours, il n'est pas rare de lire des expressions du type « franc fort », « le dollar américain plonge » ou « taux plancher » dans les médias. Ces expressions font référence aux taux de change. Autrefois réservées aux initiés, les discussions touchant aux taux de change deviennent de...
Qu'est-ce que l'impôt ?
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Universalité, intemporalité, équité et légalité, sont les principaux attributs de l'institution fiscale. En effet, l'impôt apparait d'abord comme une institution universelle parce que celle-ci existe dans la plupart des cultures humaines. En Afrique ou en Occident, tut comme au...
Le régime fiscal des groupes
Cours - 24 pages - Finances publiques
Ce document comporte un cours portant sur le régime fiscal des groupes. Sont étudiées les modalités d'imposition de dividendes perçus par les sociétés soumis à l'impôt sur les sociétés, mais aussi les régimes de l'intégration fiscale des filiales.
La fiscalité internationale - publié le 11/07/2023
Cours - 11 pages - Finances publiques
Sont considérées comme fiscalement domiciliées en France, quelle que soit leur nationalité, les personnes physiques qui se trouvent dans l'un des cas suivants : - elles ont en France le lieu de leur résidence principale (c'est-à-dire le lieu où l'on vit) - elles ont en France le lieu...
Régime fiscal des associations et organismes assimilés
Cours - 5 pages - Finances publiques
L'association se définit par l'article 1er de la loi 01/07/1901 comme étant « une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices » Si l'essentiel de...
Constitution, transformation et transmission d'entreprises
Cours - 16 pages - Finances publiques
Ce document comporte un cours portant sur la constitution, transformation et transmission d'entreprises. Sont traitées les modalités d'imposition des plus-values et des moins-values ainsi que les droits d'enregistrement en détail.
